Offre à commandes pour la prestation de services de médiation dans la région du Pacifique

Il incombe à Pêches et Océans Canada (MPO) de veiller à ce que la pêche se déroule dans les meilleures conditions possible et soit bien gérée. Les services d'un médiateur peuvent parfois être requis en vue d'appuyer les travaux du MPO en lien avec la résolution de conflits avec les parties et entre celles-ci.

Le but de cet appel est de solliciter des propositions en vue d'établir des offres à commandes avec des entreprises ayant la capacité de fournir des services de médiation. La médiation s'entend d'une intervention d'un tiers entre des parties en conflit afin de favoriser la réconciliation, le règlement ou le compromis. Le médiateur n'a aucun parti pris dans le conflit et n'est lié à aucun des intervenants en cause.

Les travaux réalisés dans le cadre de l'offre à commandes comprendront la médiation effectuée à la suite d'un conflit avec les parties ou entre celles-ci dans le contexte des pêches.

La durée de l'offre à commandes sera du 1 janvier 2015 au 31 décembre 2016, avec possibilité d'une année supplémentaire, ajoutée à l'entière discrétion de Pêches et Océans Canada. Il convient de noter que, dans le cadre d'une offre à commandes, les services de médiation sont fournis au besoin. Les offres à commandes ne constituent pas une garantie de volume d'affaires, et le MPO n'est pas tenu de recourir à ces services.

Avant de s'acquitter de quelque obligation prévue dans tout contrat découlant de la présente demande de propositions, l'entrepreneur et les sous-traitants, de même que leurs employés chargés de l'exécution du contrat, devront obtenir une cote de sécurité Secret auprès du gouvernement fédéral.

Le soumissionnaire doit soumettre une proposition séparée pour chaque médiateur proposé.

Les documents relatifs à la soumission DOIVENT être téléchargés de www.buyandsell.gc.ca . Les gens qui présentent une soumission acceptent d’être liés par les instructions, les clauses et les conditions de l'appel d'offres, et acceptent les clauses et les conditions de l'offre à commandes ou du contrat qui en résultent.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'autorité contractante, Trudy Scott, par courriel à D••••••••@•••••••.••.ca .