Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) propose d’établir des offres à commandes principale et nationale (OCPN) avec des fournisseurs de produits pharmaceutiques afin d’obtenir des escomptes sur les prix pour leur programme fédéral d’achat collectif de médicaments et de vaccins. TPSGC a l'intention de négocier avec les fournisseurs suivants: Apotex Inc., Galenova Inc, Jamp Pharma Corp., Mylan Pharmaceuticals, Pharmascience Inc., Sandoz Canada Inc., Sterimax Inc., Teligent Canada Inc. and Teva Canada Ltd.
Le ministère de la Défense nationale (MDN), Santé Canada (SC) et le Service correctionnel du Canada (SCC) acquièrent une quantité importante de produits pharmaceutiques dont ils ont besoin au moyen d’une offre à commandes principale et nationale (OCPN) dont le titulaire est actuellement McKesson Canada. Des rapports d'utilisation historiques ont été utilisés afin d’identifier des fournisseurs potentiels énumérés ci-dessus.
Tout fournisseur non mentionné ci-dessus qui aimeraient être considéré pour l'émission d'une OCPN doit satisfaire aux exigences minimales énumérées ci-dessous:
1) Soumettre des prix fermes avec escompte pour les produits énumérés dans la liste de prix publiée et/ou leur catalogue(s). Les prix avec escompte doivent être tenus ferme pour la durée de la période de l'offre à commandes.
2) Les items offert doivent être limités à des produits pharmaceutiques génériques. Les offres à commandes ne seront pas attribuées pour les produits non-pharmaceutiques/liés à la drogue comme les produits chimiques, les produits d'hygiène personnelle, des gants, des béchers en verre, etc.)
3) Doivent consentir à la divulgation de renseignements. Les fournisseurs doivent, dans le cas où ils obtiendraient unoffre à commandes principale et nationale, accepter que l’État divulgue les prix unitaires prévus à l’offre à commandes à McKesson Canada ou à un autre distributeur principal en raison d’une modification des dispositions actuelles par Canada.
4) Doivent avoir un numéro d’identification numérique de drogue (DIN) et/ou l’avis de conformité (AC), le cas échéant, émis par la Direction des produits biologiques et thérapies génétiques (DPBTG) pour chaque produit offert ; et ils doivent se conformer aux dispositions de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de son Règlement (le cas échéant).
5) Être en mesure de fournir leur produits aux utilisateurs à travers le Canada.
Période visée :
Du 1 octobre 2016 jusqu’au 30 septembre 2019.
Livraison :
La livraison aura lieu au fur et à mesure des besoins.
Une copie électronique de la demande d'offre à commandes (DOC) peut être demandé à l'autorité contractante en envoyant un courriel à s••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
