Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Modification 002
La demande d’offre à commandes est modifiée afin de mettre à jour l'information contact de l'autorité de l'offre à commandes et répondre aux questions reçues.
***************************************
Modification 001
La demande d’offre à commandes est modifiée afin de répondre à la question reçue.
***************************************
(i) Titre : Offre à Commandes Principale et Régionale (OCPR) pour la location de tracteurs routiers, semi-remorques, véhicules de transport de marchandises et camions nacelles - région du Québec
(ii) Description :
Fournir au fur et à mesure des besoins, des services de location de tracteurs routiers, semi-remorques, véhicules de transport de marchandises et camions nacelles pour tous les ministères, organisations, société d’État et agences du gouvernement du Canada dans la région du Québec.
Pour cette offre à commande, les services de location seront fournis aux ministères, organisation et agences fédéraux dans n’importe lequel des quinze (15) régions administratives du Québec couvertes par l’Offre à commande. L’Outaouais (région administrative 07, Région de la capitale nationale) et le Nord-du-Québec (région administrative 10) sont exclus.
Bien que cette OCPR soit disponible à tous les ministères fédéraux, il est anticipé que le principal utilisateur soit le Ministère de la Défense nationale (MDN). Plus précisément, les différents secteurs reliés à ce client dans cet OCPR sont:
1) Région de Québec (Valcartier):
Incluant principalement la base des Forces canadiennes de Valcartier et Recherche et Développement pour la Défense Canada Valcartier (RDDC-Valcartier);
2) Région de Montréal (Longue-Pointe):
Incluant principalement la base des Forces canadiennes de Longue-Pointe;
3) Région de la Montérégie (St-Jean et St-Hubert):
Incluant principalement les bases des Forces canadiennes de St-Jean et de St-Hubert;
4) Région du Saguenay (Bagotville):
Incluant principalement la base des Forces canadiennes de Bagotville.
Il s’agit de la mise en place d’un répertoire d’offrants pour des services de location de tracteurs routiers, semi-remorques, véhicules de transport de marchandises et camions nacelles par région administrative du Québec, et pour diverses catégories de véhicules et pour différentes durées de location (court terme (30 jours ou moins) et long terme (plus de 30 jours)).
Les offrants pourront faire une offre pour une ou plusieurs régions et catégories de véhicule identifiées dans l’Annexe C, Tableau des taux.
(iii) Période de l’offre à commandes :
L’offre à commandes sera mise en place pour une période de deux (2) ans avec une date de début anticipatoire en janvier 2018.
(iv) Offre à commandes multiples :
Le Canada compte émettre des offres à commandes multiples aux offrants de services de location de véhicules lourds qui répondent aux critères d'évaluation et à la méthode de sélection énoncés en détail dans la présente. Le répertoire sera accessible pour toutes les régions couvertes par cette offre à commandes.
(v) Valeur des offres à commandes :
Il est prévu qu'un nombre indéterminé d'offres à commandes pourraient être établies à la suite de la présente demande d'offres à commandes. Afin de faciliter l’administration des offres à commandes, toute offre à commandes octroyée à la suite de cette invitation reflétera une valeur ($) ?NIL?. Ceci ne limite en rien le volume d’affaire que peut effectuer l’offrant avec le Gouvernement Fédéral.
(vi) Pour les besoins de service, les offrants qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l’article 2.3 de la Partie 2 de la Demande d’offre à commandes (DOC).
(vii) Le besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALÉC).
(viii) Le besoin est limité aux services canadiens.
(ix) La présente demande d'offre à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes principales et régionales (OCPR) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, dans les régions administratives du Québec applicables, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Québec. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Québec devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
