OBJECTIF DE LA DEMANDE
L’objectif de cette demande d’offre à commandes est d’attribuer jusqu'à 5 (cinq) offres à commandes pour chaque zone de livraison tel-que spécifié dans la DOC, pour des fournisseurs qui peuvent fournir à la Direction des ports pour petits bateaux des services de plongée tels que des inspections et des réparations mineures afin de respecter les obligations du programme en ce qui concerne le maintien de la sécurité et de l’accessibilité des installations.
ÉNONCÉ DES TRAVAUX
Le MPO passera des commandes subséquentes aux fournisseurs retenus identifiant les services requis, comme spécifié dans l'énoncé des travaux. Ces services peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, les éléments suivants :
1. des services d’inspection;
2. des services d’entretien mineur;
3. tout autre type de travail doit être effectué en fonction des caractéristiques particulières de la structure à inspecter.
PÉRIODE DE L’OFFRE À COMMANDES
Les services doivent être offerts « au fur et à mesure des besoins » pendant la période allant de la date d’attribution jusqu’au 30 septembre 2028 inclusivement.
SÉCURITÉ
Ce contrat ne comporte pas d’exigence en matière de sécurité. L’entreprise qui se verra accorder la présente convention d’offre à commandes n’aura pas accès à de l’information ou à des biens de nature délicate, et ses employés devront être escortés en tout temps lorsqu’ils travailleront dans les locaux du MPO.
ACCORDS COMMERCIAUX
Cette exigence est assujettie à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC), à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (APTPGP), à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), à l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie, à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou (ALÉCP), à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama, à l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Corée (ALECC), à l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine, à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Honduras, à l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP OMC) et à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
EXIGENCES OBLIGATOIRES
Les propositions seront évaluées selon les critères d’évaluation obligatoires détaillés dans le présent document. Les soumissionnaires doivent démontrer clairement dans leur proposition qu’ils répondent à toutes les exigences obligatoires pour que leur proposition soit retenue pour la suite de l’évaluation. Les propositions qui ne respectent pas les critères obligatoires ne seront pas retenues.
Critère obligatoire
O1 Le soumissionnaire doit soumettre une liste de plongeurs qualifiés proposés pour le travail dans le cadre de cet accord.
Pour chaque plongeur proposé, une copie des documents suivants, valide et à jour, doivent être fournis :
- Carte de compétence du Conseil de certification des plongeurs du Canada ou du certificat de formation de la Commission des accidents du travail.
- Certificat médical de plongée commerciale.
- Certificat de secourisme niveau 1
- Certificat de thérapie à l'oxygène (O2)
Toutes les preuves de certifications et de permis doivent être jointes à l’offre.
ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES
La demande d’offre à commandes (DOC) a pour but d’établir des offres à commandes principales à l’échelle nationale pour le besoin décrit en détail dans la DOC concernant les utilisateurs désignés partout au Canada, à l’exclusion des emplacements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec et du Labrador, qui sont assujettis à des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG). Toute exigence relative à des livraisons à des endroits situés dans des zones visées par des ERTG au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec ou au Labrador sera traitée comme un approvisionnement distinct, en dehors des offres à commandes découlant de la DOC.
