OBJECTIF DE LA DEMANDE
Pêches et Océans Canada (le Ministère) a besoin de firmes qui œuvrent dans le domaine des sites contaminés et de l’environnement pour réaliser différents projets sur les sites sous la responsabilité du Ministère au Québec.
Le MPO cherche à attribuer jusqu'à 5 offres à commandes pour le volet 1 et jusqu'à 3 offres à commandes pour le volet 2.
EMPLACEMENT DES TRAVAUX
Les services professionnels faisant l’objet de l’OAC seront dispensés pour le compte du Ministère sur le territoire de la province de Québec et comporte les volets suivant :
- Volet 1 Évaluation environnementale de site et réhabilitation environnementale, zone exclue de la Convention de la Baie James et du Nord Québécois;
- Volet 2 Évaluation des risques toxicologiques et écotoxicologiques et études connexes, zone exclue de la Convention de la Baie James et du Nord Québécois;
Certains sites ne sont accessibles que par hélicoptère ou par bateau. Le consultant devra donc prévoir la planification et la logistique en milieu éloigné dans certaines situations.
PÉRIODE DE L’OFFRE À COMMANDES
Les services doivent être offerts « selon les besoins » pendant la période allant de la date d’attribution jusqu’au 31 Août, 2028.
SÉCURITÉ
Ce contrat ne comporte pas d’exigence en matière de sécurité. L’entreprise qui se verra accorder la présente convention d’offre à commandes n’aura pas accès à de l’information ou à des biens de nature délicate, et ses employés devront être escortés en tout temps lorsqu’ils travailleront dans les bâtiments et lieux à accès restreint du MPO.
ACCORDS COMMERCIAUX
Cette exigence est assujettie à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC), à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (APTPGP), à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), à l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie, à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou (ALÉCP), à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama, à l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Corée (ALECC), à l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine, à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Honduras, à l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) et à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
EXIGENCES OBLIGATOIRES
Un Offrant peut postuler pour le volet 1 ou le volet 2, ou les deux. L’Offrant doit remplir les tableaux correspondants pour chaque volet pour lequel il souhaite soumettre une offre.
Critères Techniques Obligatoires
Les propositions seront évaluées conformément aux critères d’évaluation obligatoires détaillés dans le présent document. L’Offrant doit démontrer clairement que sa proposition satisfait à toutes les exigences obligatoires pour que celle-ci soit retenue pour évaluation. Les propositions qui ne respectent pas les critères obligatoires seront rejetées d’emblée.
L’Offrant doit inclure le tableau ci-dessous dans sa proposition et y indiquer que cette dernière respecte les critères obligatoires, en précisant les numéros des pages ou des sections de la proposition qui contiennent les renseignements permettant de vérifier que chaque critère est respecté.
L’Offrant doit respecter tous les critères obligatoires énumérés. Une proposition qui ne respecte pas une des exigences obligatoires ci-dessous sera jugée non conforme et sera rejetée.
Volet 1
O1a L’Offrant doit proposer un (1) directeur de projet ayant au moins douze (12) années d’expérience pertinente en sites contaminés au cours des quinze (15) dernières années et doit démontrer son expérience en fournissant le curriculum vitae (CV) comprenant une description détaillée de l’expérience acquise antérieurement. Le directeur de projet proposé doit détenir un Baccalauréat dans un domaine relié à l'environnement et l'offrant doit fournir une copie du diplôme avec son offre.
O1b L’Offrant doit proposer un (1) chargé de projet (professionnels) de niveau intermédiaire ayant au moins 5 années d’expérience en sites contaminés et un (1) chargé de projet de niveau sénior ayant au moins neuf (9) années d’expérience en sites contaminés et doit démontrer leur expérience en fournissant le curriculum vitae (CV) comprenant une description détaillée de l’expérience acquise antérieurement. Les chargés de projet proposés doivent chacun détenir un Baccalauréat dans un domaine relié à l'environnement et l'offrant doit fournir une copie du diplôme avec son offre.
O2 L’Offrant doit avoir réalisé au moins cinq (5) projets antérieurs récents (i.e. entrepris au cours des cinq (5) dernières années), au Québec, portant sur des études environnementales de sites en lien avec l'énoncé de travail (section 2.2).
Volet 2
O3a L’Offrant doit proposer un (1) directeur de projet ayant au moins douze (12) années d’expérience pertinente en évaluation des risques au cours des quinze (15) dernières années et doit démontrer son expérience en fournissant le curriculum vitae (CV) comprenant une description détaillée de l’expérience acquise antérieurement. Le directeur de projet proposé doit détenir un Baccalauréat dans un domaine relié à l'environnement et l'offrant doit fournir une copie du diplôme avec son offre.
O3b L’Offrant doit proposer un (1) chargé de projet (professionnels) de niveau intermédiaire ayant au moins 5 années d’expérience en évaluation des risques et doit démontrer son expérience en fournissant le curriculum vitae (CV) comprenant une description détaillée de l’expérience acquise antérieurement. Le chargé de projet proposé doit détenir un Baccalauréat dans un domaine relié à l'environnement et l'offrant doit fournir une copie du diplôme avec son offre.
O4 L’Offrant doit avoir réalisé au moins trois (3) projets antérieurs récents (i.e. entrepris au cours des cinq (5) dernières années), au Canada, portant sur des études d’évaluation des risques en lien avec la section 2.3 de l'énoncé de travail.
ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES
La présente demande d'offre à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes régionale pour la livraison du besoin décrit dans la DOC aux utilisateurs désignés, et ce, dans la région du Québec, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Québec. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Québec devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.
