OBJECTIFS DU BESOIN
L’objectif de la présente demande d’offre à commandes est d’attribuer des conventions d’offre à commandes (COC) à un maximum de cinq (5) fournisseurs qui peuvent offrir des services d’analyse en laboratoire afin de répondre aux besoins décrits ci-dessous.
PORTÉE DES TRAVAUX
Le Bureau régional de la coordination environnementale (BRCE) du secteur Biens immobiliers, protection et sécurité (BIPS) – région du Pacifique de Pêches et Océans Canada réalise et dirige les projets d’évaluation et de caractérisation des sites et des projets de vérification environnementale sur les territoires domaniaux. Ces projets comportent des évaluations de la présence de contaminants dans l’air, le sol (y compris de contaminants volatils), les sédiments, l’eau de surface, l’eau souterraine, l’eau potable, l’eau interstitielle, les matériaux de construction et les tissus végétaux ou animaux. Même si chaque site peut présenter des paramètres préoccupants particuliers, le BRCE demande normalement des analyses des groupes d’analyse (p. ex., total des métaux ou composés d’HAP), dont les résultats doivent être fournis selon des paramètres précis (p. ex., plomb ou benzo[a]pyrène) pour chaque groupe.
Le BRCE effectue régulièrement des analyses pour déceler les paramètres organiques et inorganiques énumérés dans les documents ci-dessous :
a) Critères canadiens de qualité environnementale pour les lieux contaminés du CCME;
b) Environmental Management Act (loi sur la gestion environnementale) Contaminated Sites Regulation (règlement sur les sites contaminés) (annexes 4 à 7, 9, 10 et 11);
c) Environmental Management Act (loi sur la gestion environnementale) Hazardous Waste Regulation (règlement sur les déchets dangereux) (tests de lixiviabilité);
d) Standards pancanadiens relatifs aux hydrocarbures pétroliers (SP-HCP) (paramètres organiques, notamment l’analyse de la granulométrie des échantillons de sol).
Les objectifs de l’évaluation des projets du BRCE nécessitent des limites de détection des méthodes d’analyse qui ne dépassent pas les plus rigoureux de ces critères, lignes directrices ou normes.
PÉRIODE DE L’OFFRE À COMMANDES
Les services doivent être offerts « au fur et à mesure des besoins » pendant la période allant de la date d’attribution jusqu’au 30 Septembre 2028 inclusivement.
SÉCURITÉ
Ce contrat ne comporte pas d’exigence en matière de sécurité. L’entreprise qui se verra accorder la présente convention d’offre à commandes n’aura pas accès à de l’information ou à des biens de nature délicate, et ses employés devront être escortés en tout temps lorsqu’ils travailleront dans les locaux du MPO.
ACCORDS COMMERCIAUX
Cette exigence est assujettie à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC), à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (APTPGP), à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), à l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie, à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou (ALÉCP), à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama, à l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Corée (ALECC), à l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine, à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Honduras, à l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) et à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
EXIGENCES OBLIGATOIRES
Les propositions seront évaluées selon les critères d’évaluation obligatoires détaillés dans le présent document. Les soumissionnaires doivent démontrer clairement dans leur proposition qu’ils répondent à toutes les exigences obligatoires pour que leur proposition soit retenue pour la suite de l’évaluation. Les propositions qui ne respectent pas les critères obligatoires ne seront pas retenues.
Critères obligatoires
O1 Le soumissionnaire doit détenir l’attestation du Conseil canadien des normes – Canadian Association for Laboratory Accreditation (CCN – CALA) au moment de la clôture de l’appel d’offres.
O2 L’offrant doit fournir deux (2) projets pertinents de services d’analyse de laboratoire réalisés au cours des cinq (5) dernières années.
O3 La personne proposée comme spécialiste technique principal par l’offrant doit avoir acquis une expérience d’au moins 120 mois (10 ans) en gestion de projets liés à l’analyse de sites contaminés, au cours des 120 derniers mois (10 ans) et doit démontrer cette expérience en fournissant des renseignements pertinents sur les projets réalisés.
O4 La personne proposée comme gestionnaire de projet par l’offrant doit avoir acquis une expérience d’au moins 96 mois (8 ans) en gestion de projets liés à l’analyse de sites contaminés, au cours des 120 derniers mois (10 ans) et doit démontrer cette expérience en fournissant des renseignements pertinents sur les projets réalisés.
ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES
La demande d’offre à commandes (DOC) a pour but d’établir des offres à commandes principales à l’échelle nationale pour le besoin décrit en détail dans la DOC concernant les utilisateurs désignés partout au Canada, à l’exclusion des emplacements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec et du Labrador, qui sont assujettis à des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG). Toute exigence relative à des livraisons à des endroits situés dans des zones visées par des ERTG au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec ou au Labrador sera traitée comme un approvisionnement distinct, en dehors des offres à commandes découlant de la DOC.
MÉTHODE DE SÉLECTION
Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix.
