OBJECTIFS DU BESOINLe ministère des Pêches et des Océans doit mettre sur pied des conventions d’offre à commandes pour des services de gestion des risques environnementaux qui seront fournis dans la province de la Colombie-Britannique selon les besoins. L’objectif est d’attribuer des conventions d’offre à commandes à un maximum de cinq (5) fournisseurs qui peuvent offrir des services de gestion des risques environnementaux pour répondre aux besoins particuliers décrits dans l’énoncé des travaux.La présente demande vise à solliciter des propositions d’offres à commandes auprès d’entreprises capables de fournir des services techniques et des services de gestion de projet liés à la gestion globale des risques associés aux sites contaminés et d’obtenir une liste d’entreprises qualifiées qui peuvent exercer ces activités pour répondre aux besoins particuliers de Pêches et Océans Canada. Les soumissionnaires retenus doivent posséder une expérience réglementaire importante en lien avec le cadre fédéral et le cadre provincial de la Colombie-Britannique. Ils devront être en mesure d’aider le personnel de Pêches et Océans Canada à préparer et à mettre en œuvre les mesures de gestion des risques ou certaines phases de ces mesures, selon les besoins.CONTEXTELa présente offre à commandes vise à fournir à Pêches et Océans des ressources externes pour participer aux services de gestion du risque, notamment aux évaluations des risques, à l’évaluation des solutions d’assainissement, à la planification de l’assainissement, à la communication des risques et à l’élaboration des plans de gestion des risques, selon les besoins. Les sociétés peuvent désigner une équipe chargée de présenter les soumissions. Toutefois, le nom d’une ressource proposée ne doit figurer que sur une seule Soumission.Les catégories de ressources suivantes sont requises :Gestionnaire de projet, évaluateur des risques pour la santé humaine, évaluateur des risques écologiques en milieu aquatique, évaluateur des risques écologiques en milieu terrestre, ingénieur ou scientifique principal, personnel de terrain, évaluateur du risque intermédiaire, ingénieur intermédiaire, communicateur du risque, analyste du SIG.DURÉE DE L’OFFRE À COMMANDESLes services doivent être offerts « selon les besoins » pendant la période allant de la date d’attribution jusqu’à cinq ans par la suite.SÉCURITÉCe contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité. L'entreprise travaillant dans le cadre de la présente convention d'offre à commandes ne doit pas avoir accès à des informations ou à des actifs sensibles et doit être escortée en tout temps lorsqu'elle se trouve dans les locaux du MPO.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le ministère des Pêches et des Océans a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l’exécution du travail associé au contrat conclu de manière subséquente appartiendra au Canada, au motif suivant : les documents élaborés ou produits se composent de matériel protégé par le droit d’auteur, à l’exception des logiciels et de la documentation qui s’y rapporte.ACCORDS COMMERCIAUXCe besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), de l’Accord de Canada et l’Union européenne Accord économique et commercial global (AECG), de l’ Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’ Accord de libre-échange Canada-Pérou, de l’ Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama, de l’Accord de libre-échange Canada – Corée, de l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine, de l’ Accord de libre-échange Canada – Honduras, de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) - Accord de continuité commerciale, de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).EXIGENCES OBLIGATOIRESLes propositions seront évaluées en fonction des critères d’évaluation obligatoires énoncés ci-dessous. Pour être retenue en vue d’une évaluation subséquente, la proposition du soumissionnaire doit démontrer clairement qu’elle répond à toutes les exigences obligatoires. Les propositions qui ne satisfont pas aux critères obligatoires ne seront pas retenues.Critères obligatoiresO1 Le soumissionnaire doit proposer un (1) professionnel approuvé en matière de sites contaminés pour l’évaluation des risques (gestionnaire de projet ou évaluateur des risques écologiques en milieu terrestre ou aquatique). Le soumissionnaire doit joindre à sa soumission une copie de la certification remise aux ressources par la Society of Contaminated Sites Professionals of British Columbia.O2 Le soumissionnaire doit proposer un (1) biologiste professionnel agréé (faune aquatique ou terrestre, accepté par la C.-B. ou l’Alb.) ou un toxicologue agréé auprès de l’American Board of Toxicology (diplômé de l’American Board of Toxicology [DABT]). Le soumissionnaire doit joindre à sa soumission une copie de l’agrément des ressources.Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)La présente demande d'offre à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes régionale pour la livraison du besoin décrit dans la DOC aux utilisateurs désignés, et ce, dans la région du Pacifique, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.MÉTHODE DE SÉLECTIONLe choix portera sur la proposition conforme présentant la meilleure évaluation combinée de prix et de valeur technique.
