MODÈLE DE PUBLICATION D’UN AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Titre: Aérosol de défense au gaz poivré (capsicine oléorésineuse)
Numéro de sollicitation: 202603090A
Date de publication: 2026-08-24
Date de clôture et heure: 2026-10-05 14:00 EDT
Accords commerciaux: Accord de libre-échange canadien (ALEC) (anciennement Accord sur le commerce intérieur [ACI])
Région de l'avis d'appel d'offres: Canada
Région de livraison: Monde
NIBS: UNSPSC 46150000 - L2 forces de l’ordre
Type d'avis : Demande d’offre à commandes (DOC)
Procédure de passation des marchés: Ouverte
Description:
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) doit fournir de l’équipement pour assurer la sécurité de ses membres. La demande d’offre à commandes (DOC) vise l’établissement d’une offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) pour la fourniture et la livraison d’aérosol de défense au gaz poivré (capsicine oléorésineuse), comme il est décrit à l’annexe A, Énoncé des besoins.
Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront être passées pendant une période de trois (3) ans à partir de la date d’adjudication, plus une option de prolongation de l’offre à commandes de trois (3) périodes supplémentaires d’un (1) an chacune.
La demande d'offres à commandes (DOC) vise à établir une offre à commandes individuelle nationale pour la prestation des services ou la fourniture des biens décrits dans la DOC, à l'intention des utilisateurs désignés dans l'ensemble du Canada, à l'exclusion des emplacements situés au Nunavut.
Politique sur l’approvisionnement réciproque:
Si aucune autre condition ou sanction internationale ne s’applique, les fournisseurs canadiens, les fournisseurs d’un partenaire commercial applicable et les fournisseurs de partenaires non commerciaux sont admissibles à la demande de soumissions.
Méthode de sélection: Soumission conforme la moins-disante.
Les soumissions doivent être envoyées au Groupe de la réception des soumissions de la GRC à l'adresse: J••••••••@••••••••.••.ca
Voir les documents d'appels d'offres ci-joints pour de plus amples renseignements.
Le Canada se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Bureau des acquisitions:
Nom: Joshua Knox, agent d’approvisionnement principal
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Service: Acquisitions et marchés
Adresse: 73, promenade Leikin Arrêt postal no 1 Ottawa (Ontario)
Téléphone: 613-791-9552
Courriel: J••••••••@••••••••.••.ca
Le Canada diffusera les avis de projet de marché (APM), les demandes de soumissions et les documents connexes, aux fins de téléchargement, par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) à l'adresse Occasions de marché | AchatsCanada . Le Canada n'est pas responsable de l'information figurant sur les sites Web de tiers, et n'assumera aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, à cet égard. Le Canada n'enverra aucun avis si un APM, une demande de soumissions ou des documents connexes sont modifiés. Le Canada affichera toutes les modifications, incluant les demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses, au moyen du SEAOG. Il appartient entièrement au soumissionnaire de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l'information la plus à jour. Le Canada ne sera pas responsable et n'assumera aucune responsabilité quant au manquement de la part du soumissionnaire à consulter les mises-à-jour sur le SEAOG, ni de l'utilisation des services d'avis offerts par un tiers.
La méthode d’approvisionnement employée par la GRC est assujettie à la politique d’inadmissibilité et de suspension, administré par Services publics et Approvisionnement Canada. En conséquence, les dispositions relatives à l'intégrité sont appliquées aux activités de passation de marchés de la GRC, comme il est précisé dans la présente sollicitation.
Approvisionnement autochtone :
Le Répertoire fédéral des entreprises autochtones (REA) est une ressource en ligne permettant à tous les ordres de gouvernement et au secteur privé de déterminer la capacité des entreprises autochtones. Avoir un profil d’entreprise dans le REA augmentera la visibilité de votre entreprise et peut fournir des affaires supplémentaires. Un profil dans le REA peut également vous permettre de concourir pour des contrats du gouvernement fédéral qui sont réservés aux entreprises autochtones dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement pour les entreprises autochtones. Pour plus d’informations et pour examiner les critères d’admissibilité et vous inscrire, visitez : www.canada.ca/repertoiredesentreprisesautochtones.
Achat écologique – Emballage écologique
La GRC s’engage à promouvoir l’achat de produits écologiques en plastique et la réduction des déchets d’emballage en plastique, et prend des mesures concrètes pour mieux gérer l'utilisation et l'élimination des plastiques dans ses propres opérations conformément à la Politique d’achats écologiques, Stratégie pour un gouvernement vert : Une directive du gouvernement du Canada, et à la Charte sur les plastiques dans les océans. Les spécifications relatives à l’emballage écologique sont des exigences obligatoires dans le cadre de cet approvisionnement.
