Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
INTERCALAIRES DE COULEUR
6A001-13PW01/A
Buck, Daniel
Telephone No. - (613) 998-8588
Imprimer, pour l'ensemble des bureaux (national et régionaux) de
la Commission des libérations conditionnelles du Canada,
diverses quantités de jeux de dix-huit (18) intercalaires
(comprenant seize (16) intercalaires de 8,5 po sur 11 po munis
d'onglets et deux (2) intercalaires de 8,5 po sur 14 po munis
d'onglets), au fur et à mesure des besoins.
L'offre à commandes (OC) doit couvrir la période allant de la
date d'octroi jusqu'au 31 mars 2014 avec trois (3) périodes de
renouvellement facultatives d'un (1) an, avec les mêmes
modalités et conditions.
Le Canada prévoit émettre une offre à commandes à l'intention
des trois (3) offrants qui auront déposé les offres recevables
dont le prix évalué total sera le plus bas.
Le présent offre à commande exclut les livraisons à des adresses
situées dans des secteurs touchés par une entente sur les
revendications territoriales globales (ERTG).
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Les exigences pour les seize (16) intercalaires de 8,5 po sur 11
po munis d'onglets sont, sans être limités par ceux-ci, comme
suit:
PAPIER :
Fiche de papier blanc non couché 8 points, alcalin/sans acide.
ENCRES / COULEURS :
Impression recto-verso, impression lithographique seulement.
Impression à l'encre noire (Pour l'onglet noir, la typographie
sera renversée, donc en blanc) et en format bilingue.
Impression sur l'extension de l'onglet seulement. Aucun
impression sur le corps.
FORMAT :
Papier de format 8½ po × 11 po.
Onglets fixés sur la longueur de la page.
Deux (2) ensembles d'onglets. Au lieu de 16 "petits" onglets, il
y a deux (2) banques de huit (8) onglets.
Onglets coupés à 1/8.
LAMINATION :
Index Tabbing Film (Mylar), épaisseur de 3 mil., scellé à chaud
La couleur de la lamination suit la description mentionnée
ci-haut.
POINÇONNAGE & RENFORT :
Deux (2) trous pratiqués en haut de la page (position no 1)
5/16" de diamètre
Trous renforcés avec lamination transparente, Mylar 3 mil., à la
pleine largeur des deux cotés de la feuille, s'étendant à ¾ po
du haut de la feuille.
Les exigences pour les deux (2) intercalaires de 8,5 po sur 14
po munis d'onglets sont, sans être limités par ceux-ci, comme
suit:
PAPIER :
Fiche de papier blanc non couché (ou l'équivalent), 8 points,
alcalin/sans acide.
ENCRES / COULEURS :
Impression recto-verso, impression lithographique seulement.
Impression à l'encre noire (N.B. Pour l'onglet noir, la
typographie sera renversée, donc en blanc) et en format bilingue.
Impression sur l'extension de l'onglet seulement. Aucun
impression sur le corps.
FORMAT :
Papier de format 8½ po × 14 po.
Onglets fixés sur la longueur de la page.
Un (1) ensemble d'onglets - Cinq (5) onglets.
Onglets coupés à 1/5.
LAMINATION :
Index Tabbing Film (Mylar), épaisseur de 3 mil., scellé à chaud
La couleur de la lamination suit la description mentionnée
ci-haut.
POINÇONNAGE & RENFORT :
Deux (2) trous pratiqués en haut de la page (position no 1),
5/16" de diamètre
Trous renforcés avec lamination transparente, Mylar 3 mil., à la
pleine largeur des deux cotés de la feuille, s'étendant à ¾ po
du haut de la feuille.
L'offre à commandes (OC) doit couvrir la période de la date
d'octrois jusqu'au 31 mars 2014 avec trois (3) périodes de
renouvellement facultatives d'un (1) an, avec les mêmes
modalités et conditions.
On prévoit utiliser environ 500 000 onglets pour une période
d'un an.
Afin d'assurer une durabilité et une adhésion de lamination
supérieure, seule l'impression lithographique sera acceptée.
Critères techniques obligatoires
L'offrant doit démontrer qu'il s'est engagé par contrat à
fournir à deux (2) clients externes des services d'impression et
de production d'intercalaires au cours des cinq (5) dernières
années civiles (avant la date de clôture de la présente DOC).
Dans le cadre du processus d'évaluation, l'expérience acquise
par l'entrepreneur auprès de clients internes ne sera ni prise
en compte ni examinée.
Le terme " clients externes " désigne les clients qui ne font
pas partie de l'entité juridique que constitue l'offrant (ni
d'une coentreprise avec ce dernier). Les sociétés mères, les
sociétés affiliées et les filiales de l'offrant ne sont pas
considérées comme des clients externes de ce dernier.
Le terme « client interne » désigne les clients faisant partie
de l'entité juridique distincte de l'offrant (ou des parties
composant la coentreprise) et comprend la société mère, les
filiales ou les autres sociétés affiliées de l'offrant.
les coordonnées du client;
la date du contrat;
une description des besoins; et
la facture (ou une copie de la facture) remise au client.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
