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Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
1. Définition des besoins
Service correctionnel du Canada (SCC) cherche un entrepreneur/opérateur qualifié à l'échelle provinciale pour assurer le service, l'entretien et le fonctionnement d'une usine de traitement des eaux usées de niveau III située à l'établissement correctionnel fédéral William Head à Victoria. Les travaux comprendront les tâches suivantes :
1.1 Objectifs :
Fournir tous les services et l'entretien opérationnels courants nécessaires sur le site de l'usine de traitement des eaux usées de niveau III de l'établissement William Head dans un état d'efficacité, de fiabilité et de sécurité de fonctionnement. L'entrepreneur doit assurer les services et l'entretien réguliers.
1.2 Tâches :
L'entrepreneur, ainsi que le responsable du site, doit assurer le fonctionnement et l'entretien de l'usine de traitement des eaux usées de l'établissement William Head comme le prescrit la Directive sur les services internes de SCC 318-6 – Gestions des systèmes de traitement des eaux usées (la Directive sur les services internes de SCC sera disponible pour examen sur demande). Les responsabilités de l'entrepreneur doivent comprendre, entre autres, les suivantes :
a) L'entrepreneur doit contrôler le débit et le traitement des eaux/eaux usées, des eaux résiduelles et des eaux traitées/effluent;
b) L'entrepreneur doit surveiller les jauges, les compteurs et les panneaux de contrôle, tout en observant les variations dans les conditions de fonctionnement;
c) L'entrepreneur doit interrompre les résultats des tests pour déterminer les exigences de traitement;
d) L'entrepreneur doit manœuvrer des valves et des portes de façon manuelle et à distance;
e) L'entrepreneur doit mettre en marche et arrêter les pompes et les moteurs pour contrôler et ajuster les débits et les processus de traitement;
f) L'entrepreneur doit effectuer des tâches d'entretien et de garde de routine de l'usine;
g) L'entrepreneur doit prendre des décisions opérationnelles en l'absence du personnel de surveillance;
h) L'entrepreneur doit suivre toutes les procédures opérationnelles normalisées de l'usine de traitement des eaux usées de l'établissement William Head;
i) L'entrepreneur doit signaler une fois par semaine l'état du système continu de l'usine au responsable du site;
j) L'entrepreneur doit signaler immédiatement toutes les urgences ou tous les non-respects des règles au responsable du site;
k) L'entrepreneur doit effectuer l'échantillonnage, les essais et la surveillance pour le contrôle des processus et la conformité, et consigner et communiquer les résultats où et quand, conformément aux procédures opérationnelles normalisées de l'usine;
l) L'entrepreneur doit tenir tous les registres pour les rapports, comme les mesures de débits, les opérations, l'étalonnage des équipements, les rapports d'analyses, les performances opérationnelles, les formulaires de chaîne de possession, la gestion des boues, etc.;
m) L'entrepreneur doit coordonner l'envoi des échantillons aux laboratoires agréés qui exigent des analyses qui ne peuvent pas être effectuées sur le site. Ces échantillons comprendront l'influent et l'effluent final;
n) L'entrepreneur doit se familiariser avec les procédures d'intervention d'urgence de l'usine de traitement des eaux usées de l'établissement à suivre en cas de défaillance du système de traitement;
o) L'entrepreneur doit intervenir en cas d'alarme en temps opportun.
1.3 Résultats prévus:
Fournir tous les services et l'entretien opérationnels courants nécessaires sur le site de l'usine de traitement des eaux usées de niveau III de William Head dans un état d'efficacité, de fiabilité et de sécurité de fonctionnement. L'entrepreneur doit assurer les services et l'entretien réguliers pour assurer les opérations et l'entretien de l'usine de traitement des eaux usées, conformément aux lois, aux règlements et aux politiques suivants :
1.4 Normes de rendement:
1.5 Produits livrables:
1.5.1 L'entrepreneur/opérateur doit exécuter avec soin, de façon compétente, et à la satisfaction du représentant du Ministère les travaux décrits dans le présent énoncé des travaux.
1.5.2 L'entrepreneur/opérateur doit respecter et effectuer tous les travaux, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), à la Loi sur les pêches (L.R.C. (1985), ch. F-14), au Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (DORS/2012-139), aux politiques de la British Columbia Water and Waste Association (BCWWA), au Code de déontologie et des normes de pratique du programme d'accréditation des opérateurs environnementaux de la Colombie-Britannique et du Yukon et à tous les autres règlements administratifs, règlements et législation fédéraux, provinciaux et municipaux applicables aux travaux;
1.5.3 L'entrepreneur/opérateur en collaboration avec le responsable du site doit également assurer tous les services opérationnels et les procédures d'entretien régulières, conformément à la Directive sur les services internes de SCC 318-6 – Gestions des systèmes de traitement des eaux usées;
1.5.4 L'entrepreneur doit détenir toutes les certifications requises pour la réalisation des travaux tout au long de la durée du contrat.
1.5.5 Utilisation de papier
a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.
b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.
c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).
1.6 Contraintes
1.6.1 Emplacement des travaux
a. L’entrepreneur doit effectuer les travaux à:
William Head Institution, 6000 William Head Rd. Victoria BC, V9C0B5
b. Déplacements
i. Aucun déplacement n’est prévu pour la réalisation des travaux dans le cadre du présent marché.
1.6.2 Langue de travail
L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en Anglais
1.6.3 Exigences relative à la sécurité
Il n’y a aucune exigence relative à la sécurité dans le présent marché.
2. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
Expérience :
L'entrepreneur doit avoir au moins deux (2) ans d'expérience au cours des cinq (5) dernières années précédant la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC), qui consistait à assurer les opérations et l'entretien d'une usine de traitement des eaux usées de niveau III ou un niveau supérieur.
L'entrepreneur doit être sur le site vingt (20) heures par semaine et être disponible après les heures de travail pour une intervention en cas d'urgence dans les deux (2) heures qui suivent un appel.
Titre professionnel, carte de compétence ou accréditation :
L'entrepreneur doit détenir et fournir une certification actuelle et valide d'opérateur d'usine de traitement des eaux usées de niveau III ou un niveau supérieur.
3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Accord de libre-échange Canada - Corée (ALECC)
Les exigences procédurales des autres accords sur le commerce international seront remplies à la suite de la conformité avec les exigences procédurales de l’ALECC, l’ALEC, de l’ALECC et/ou de l’AECG.
4. Marché réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur aux fournisseurs autochtones.
5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Le responsable de projet, par expérience, n'a pas pu trouver autre fournisseur qui peut effectuer les opérations quotidiennes requises à l'usine de traitement des eaux usées de niveau III de l'Établissement William Head. De plus, aucun autre fournisseur qui peut effectuer les travaux n'a été trouvé en raison du délai d'intervention (2 heures) nécessaire en cas d'urgence. SCC a eu du mal à trouver d'autres fournisseurs en raison de l'éloignement de l'Établissement William Head.
Le fournisseur sélectionné à l’avance rencontre toutes les exigences essentielles minimales décrites dans ce PAC.
7. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe
(a) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s) :
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) – Article Kbis-09
a. lorsqu’aucune soumission n’aura été déposée en réponse à des procédures d’appel d’offres ouvertes ou lorsque les soumissions déposées sont le résultat d’une collusion en vertu du droit national ou ne sont pas conformes aux conditions essentielles de l’appel d’offres prévues dans une précédente invitation à soumissionner, notamment les conditions de participation, pour autant que les conditions de l’appel d’offres initial ne soient pas substantiellement modifiées pour le marché qui sera adjugé.
Accord de libre-échange canadien (ALEC) – article 513
a) si, selon le cas :
i) aucune soumission n’a été présentée ou aucun fournisseur n’a demandé à participer,
ii) aucune soumission conforme aux prescriptions essentielles énoncées dans la documentation relative à l’appel d’offres n’a été présentée,
iii) aucun fournisseur ne satisfait aux conditions de participation,
iv) les soumissions présentées ont été concertées,
à condition que les prescriptions énoncées dans la documentation relative à l’appel d’offres ne soient pas substantiellement modifiées.
Accord de libre-échange Canada - Corée (ALECC) — article XIII
a. dans les cas où:
i. aucune soumission n'aura été présentée ou aucun fournisseur n'aura demandé à participer;
ii. aucune soumission conforme aux prescriptions essentielles énoncées dans la documentation relative à l'appel d'offres n'aura été présentée;
iii. aucun fournisseur ne satisfera aux conditions de participation; ou
iv. les soumissions présentées auront été concertées;
à condition que les prescriptions énoncées dans la documentation relatives à l'appel d'offres ne soient pas substantiellement modifiées.
9. Titre de propriété intellectuelle
Aucune modalité sur les droits de PI n’est indiquée au contrat.
10. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est pour une période de six (6) mois, du 23 août 2023 au 22 février 2024 avec l'option de prolonger le contrat pour deux (2) autres périodes de six (6) mois.
11. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de $195,195.00 (TPS/TVH en sus).
12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Nom : Aureus Solutions Inc.
Adresse : 120 Clarence st, Suite 226, Kingston, ON K7L 1X0
13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités sont 16 août 2023 à 14 h, HNP
15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à :
Penny Anderson - Spécialiste d’approvisionnement et de contrats
33991 rue Gladys, CP 4500
Abbotsford BC Canada V2S 2E8
Téléphone : 236-380-0298
Télécopieur : 604-870-2444
Courriel : P••••••••@•••••••.••.ca
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