Suivi des modifications:
Modification 1: Cette modification vise a: 1-changement au fuseau horaire de « heure normale de l’Est (HNE) » à « heure avancée de l’Est (HAE) », indiquée sur la page couverture de la demande de proposition (DP); 2-modifier la date de cloture des soumissions sur la page couverture de la DP; 3-publier la question/reponse 1.
Toutes autres modalités restent inchangées.
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM) – FRANÇAIS
POUR LE SERVICE DE CARTOGRAPHIE
Numéro de référence : W1786-150009
Les Forces armées canadiennes (FAC) du ministère de la Défense nationale (MDN) souhaitent se doter d’une capacité de télédétection, afin d’assurer une surveillance à grande échelle de zones sélectionnées de la masse terrestre et du littoral du Canada. Cette capacité sera fournie au moyen de l’acquisition et du traitement d’imagerie satellitaire de RADARSAT-1 et de RADARSAT-2 du système Polar Epsilon. Cette capacité augmentera les ressources actuelles pour la surveillance active constituées d’autres détecteurs commerciaux et de systèmes apparentés.
Le MDN et les FAC doivent assurer des services professionnels de surveillance à grande échelle de zones sélectionnées de la masse terrestre et du littoral du Canada en appui au traitement d’imagerie satellitaire de RADARSAT-1 et de RADARSAT-2 du système Polar Epsilon.
Le MDN a besoin d’une équipe de trois (3) personnes aux postes suivants :
1 .Opérateur principal du bureau de commande de données Radarsat du MDN (DRODO principal) [approximativement 1 875 heures/année]
2. Opérateur secondaire du bureau de commande de données Radarsat du MDN (DRODO secondaire) [approximativement 780 heures/année]
3. Opérateur de niveau inférieur du bureau de commande de données Radarsat du MDN (DRODO de niveau inférieur) [approximativement 375 heures/année, au besoin. Remplacement des DRODO principal et secondaire]
La période d’exécution estimée du contrat sera de dix-neuf (19) mois à compter de la date de son attribution, à laquelle s’ajouteront sept (7) options de prolongation d’une durée respective d’un (1) an, selon les mêmes modalités et conditions.
Les soumissions seront évaluées selon différents critères, les uns obligatoires et les autres cotés.
Exigence obligatoire
Le soumissionnaire accepte de se conformer à toutes les exigences de l’Énoncé des travaux.
1. Sécurité:
a) Le soumissionnaire doit détenir une cote de sécurité d’installation valide de niveau TRÈS SECRET, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI).
b) Les membres du personnel proposés par le soumissionnaire doivent détenir une cote de sécurité valide de niveau TRÈS SECRET, délivrée ou approuvée par la DSICI de TPSGC.
c) Le soumissionnaire doit présenter une soumission sur les trois (3) catégories de ressources.
2. Ressources :
2.1 Opérateur principal du bureau de commande de données Radarsat du MDN (DRODO principal)
O1. Le DRODO principal qui est proposé détient un diplôme d’études universitaires en traitement de l’information géographique et/ou en systèmes d’information géospatiale et compte 12 mois d’expérience en géomatique acquise au cours des 36 derniers mois OU un diplôme d’études collégiales en géomatique et 36 mois d’expérience en géomatique acquise au cours des 60 derniers mois ou un diplôme d’études secondaires en géomatique et un minimum de 60 mois d’expérience en géomatique acquise au cours des 84 derniers mois.
O2. Le soumissionnaire doit fournir le curriculum vitæ du DRODO principal proposé.
2.2 Opérateur secondaire du bureau de commande de données Radarsat du MDN (DRODO secondaire)
O1. Le DRODO secondaire qui est proposé détient un diplôme d’études universitaires en traitement de l’information géographique et/ou en systèmes d’information géospatiale et compte 12 mois d’expérience en géomatique acquise au cours des 36 derniers mois OU un diplôme d’études collégiales en géomatique et 36 mois d’expérience en géomatique acquise au cours des 60 derniers mois ou un diplôme d’études secondaires en géomatique et un minimum de 60 mois d’expérience en géomatique acquise au cours des 84 derniers mois.
O2. Le soumissionnaire doit fournir le curriculum vitæ du DRODO secondaire proposé.
2.3 Opérateur de niveau inférieur du bureau de commande de données Radarsat du MDN (DRODO de niveau inférieur)
O1. Le DRODO de niveau inférieur qui est proposé détient un diplôme d’études universitaires en traitement de l’information géographique et/ou en systèmes d’information géospatiale et compte 12 mois d’expérience en géomatique acquise au cours des 36 derniers mois OU un diplôme d’études collégiales en géomatique et 36 mois d’expérience en géomatique acquise au cours des 60 derniers mois ou un diplôme d’études secondaires en géomatique et un minimum de 60 mois d’expérience en géomatique acquise au cours des 84 derniers mois.
Le présent contrat est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur.
Cette condition ne concerne que les produits et services canadiens.
Ce besoin est exclu des dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), car le service devant être fourni se rapporte à des biens achetés par le MDN qui ne figurent pas à l’Annexe 1 de l’AMP-OMC. En outre, le service faisant l’objet des présentes ne figure pas à l’Annexe 4 de l’AMP-OMC.
Ce besoin est exclu de l’application de l’Accord de libre-échange nord-américain au titre de l’Annexe 1001.1b-2, Section B, Note 1, car le service devant être fourni se rapporte à des biens ne figurant pas à l’Annexe 1001.1b-1. Dans ce cas, les biens revêtent la forme d’imagerie satellitaire. De plus, le NIBS T013D qui a été sélectionné, Traitement de données du satellite et services connexes, se situe dans la Catégorie T, Principaux services, pour lesquels toutes les classes sont exclues.
Les ententes sur les revendications territoriales globales ne s’appliquent pas dans le cadre de ce contrat, car les services ne seront pas fournis dans une zone visée par ces ententes.
Équité en matière d’emploi : Le Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi s’appliquera.
L’État se réserve le droit de négocier tout contrat d’approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
