Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Titre: Opérateur impression/insertion
Objectif de l'offre à commandes :
L'entrepreneur devra fournir une banque de 6 ressources afin de
combler les besoins de façon sporadique en impression/ insertion
pour le centre de production de Québec. Les responsabilités des
ressources comprennent, entre autres, des tâches routinières et
répétitives qui sont peu complexes et qui impliquent un nombre
limité de méthodes et d'instructions clairement définies.
La période de l'offre à commandes :
La période de l'offre à commandes est de l'émission jusqu'au 31
mars 2015 inclusivement.
Prolongation de l'offre à commandes
Si l'utilisation de l'offre à commandes est autorisée au-delà de
la période initiale, l'offrant consent à prolonger son offre
pour une (1) période supplémentaire d'une durée d'une année,
soit du 1er avril 2015 jusqu'au 31 mars 2016, aux mêmes
conditions et aux taux ou prix indiqués dans l'offre à commandes.
Autres informations
- Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
- Ce besoin est limité aux services canadiens.
Code de conduite
Les offrants doivent fournir une liste de noms ou toute autre
documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2006 et 2007.
Ancien fonctionnaire
Pour les besoins de services, les offrants qui touchent une
pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent fournir
les renseignements demandés, tel que décrit à l'article 3 de la
Partie 2 de la demande de soumissions.
Exigences relatives à la sécurité
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et d'assurances;
et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat
subséquent
Méthode de sélection :
Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à
commandes pour être déclarée recevable. L'offre recevable avec
le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l'émission
d'une offre à commandes.
Pour plus d'information : J••••••••@••••••••.••.ca
Ce bureau de TPSGC fournit des services dans les deux langues
officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
