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Agence canadienne d'inspection des aliments

Options et approches recommandées en ce qui concerne l’élaboration de normes nationales de biosécurité pour les secteurs de services dans le cadre de Cultivons l’avenir 2

Demande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
16 décembre 2013
Publié
6 novembre 2013
Type
Services
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Description complète

Options et approches recommandées en ce qui concerne l’élaboration de normes nationales de biosécurité pour les secteurs de services dans le cadre de Cultivons l’avenir 2

En consultation avec les principaux intervenants, y compris des représentants des catégories de production actuellement visées par des normes nationales de biosécurité à la ferme (NNBF) et leurs fournisseurs de services respectifs, analyser et décrire les options et les approches recommandées pour l’élaboration d’au moins trois normes nationales de biosécurité pour les secteurs de services (NNBSS) compte tenu des contraintes imposées par le PE .

La norme nationale de biosécurité pour les secteurs des services a pour but de fournir un cadre en matière d’atténuation des risques liés aux phytoravageurs et aux maladies animales (lignes directrices et pratiques exemplaires en matière de biosécurité) qui peut être intégré par le personnel des secteurs de services aux protocoles de biosécurité plus globaux de leurs entreprises, et, en collaboration avec les producteurs, à limiter les possibilités de transmission d’agents pathogènes infectieux et de ravageurs à la ferme. La NNBSS sera élaborée en collaboration avec l’industrie; elle sera d’application facultative, fondée sur les résultats visés et donnera des résultats clairs et vérifiables tout en demeurant flexible quant aux méthodes que l’industrie pourra utiliser pour obtenir les résultats souhaités. Elle doit tenir compte (sans s’y limiter) des différences régionales en ce qui a trait aux pratiques de production, aux paramètres géographiques et démographiques de l’industrie, et être appuyée par l’industrie afin que son adoption soit étendue et uniforme dans l’ensemble du Canada.

À l’heure actuelle, il n’existe qu’une seule NNBSS, à savoir le Guide de biosécurité pour les fournisseurs de services à l’industrie de la volaille. Cette NNBSS est propre à un produit agricole déterminé. Dans le cadre de CA2, il faut une approche qui permettra de déterminer si la NNBSS doit être propre à un produit (et, le cas échéant, à quels produits la priorité devrait être donnée) ou si d’autres approches applicables à l’élaboration des NNBSS pourraient être plus appropriées; il faut de plus réaliser des gains d’efficacité en ce qui a trait à l’élaboration et à la mise en œuvre des normes de biosécurité en raison de l’existence de points communs à l’ensemble des secteurs.

Les recommandations relatives à l’élaboration des NNBSS doivent comprendre une liste d’options et d’approches prioritaires. Les points à considérer pour l’établissement des priorités sont les suivants :

  • l’importance et l’influence du produit agricole (p. ex. bœuf/pomme de terre) ou de la catégorie de production (végétale/animale) au point de vue de l’économie;
  • l’importance du secteur de services et les risques qu’il présente en matière de biosécurité pour le produit agricole ou la catégorie de production;
  • l’intérêt du secteur de services à l’industrie pour l’élaboration de normes;
  • les avantages et les inconvénients de l’approche.

Les points à considérer en ce qui concerne l’approche sont les suivants :

  • l’approche est propre à un produit agricole – p. ex. propre au bœuf ou à la pomme de terre;
  • l’approche générique concerne une catégorie de production – une norme générique pour les secteurs de services pour les animaux et une norme générique pour les secteurs de services pour les végétaux ou une norme mixte (p. ex. pour le bétail et les cultures);
  • l’approche est propre à l’activité – transport, équipes de nettoyage, équipement à forfait, entretien des bâtiments, etc.;
  • autres modes de prestation de services.

La NNBF élaborée dans le cadre de CA contenait une norme (le pourquoi, fondé sur les résultats recherchés) et un guide du producteur (le comment – lignes directrices à l’intention des producteurs et méthodes pour aider les producteurs à obtenir les résultats voulus). Avec la norme actuelle pour le secteur des services pour la volaille, l’information est réunie dans un seul document. Des directives concernant le format qui sera le mieux accueilli par l’industrie seront fournies.

Analyse IA

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Renseignements de base

Référence
PW-13-00536631
N° de sollicitation
K0418
Acheteur
Canadian Food Inspection Agency
Type d'avis
Request for Proposal
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*North American Free Trade Agreement (NAFTA) *Agreement on Internal Trade (AIT) *Canada-Colombia Free Trade Agreement *Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

GSIN
*AA910300 — *Agriculture (R&D)

Livraison et régions

Province
Ontario
Régions de livraison
*National Capital Region (NCR)

Dates clés

Publié
6 novembre 2013
Clôture
16 décembre 2013
N° de modification
001

Contact

Utilisateur final
Canadian Food Inspection Agency
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