Accords de commerce : Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord sur le commerce intérieur (ACI), l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC), l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Colombie, l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama et L'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
Procédure de passation des marchés : tous les fournisseurs intéressés peuvent soumettre une proposition.
Stratégie d'achat concurrentielle : soumission la plus basse.
Accord intégral sur une revendication territoriale : non.
Nature de la demande: Ordures et Recyclage des Services
Location de divers types de conteneurs et service de ramassage à intervalles réguliers, ainsi que sur demande, et d'élimination des déchets et des matières recyclables pour l’École de la GRC (Division Dépôt), l’édifice du Quartier général de la Division F, l’édifice du Laboratoire judiciaire de Regina et l’édifice des Services de l’air, à Regina, en Saskatchewan, conformément aux exigences, spécifications et conditions décrites ci-dessous.
Exigences relatives à la sécurité: Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
Procédures d'évaluation :
Les soumissions reçues seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers. Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.
Méthode de sélection:
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.
Compte rendu :
A Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les soumissionnaires.
Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l’autre des deux langues officielles du Canada.
La GRC a publié son Plan national d'acqusition. Pour plus d'informations voir le lien: http://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/cm-gg/index-fra. ou htmhttp://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/cm-gg/index-eng.htm.
