Préavis d’approvisionnement
INSTALLATIONS D’ENTRAÎNEMENT, PROGRAMME D’AÉRONEF MULTIMISSIONS CANADIEN
Greenwood, N.-É.
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à des fournir à des experts-conseils ou des entrepreneurs intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir les cotes de sécurité requises. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ces contrats seront mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
Description du programme et des services
Le programme d’aéronef multimissions canadien prévoit l’achat d’aéronefs de patrouille à long rayon d’action pour remplacer la flotte actuelle de CP-140 Aurora. Les nouveaux aéronefs seront basés à la 14e Escadre de la BFC Greenwood, en Nouvelle-Écosse, et à la 19e Escadre de la BFC Comox, en Colombie-Britannique. Ce programme consistera à construire de nouvelles infrastructures et à rénover les infrastructures existantes afin d’accueillir les nouveaux aéronefs sur les deux bases. Il est actuellement prévu que la plupart des besoins liés à ce programme seront satisfaits par l’intermédiaire de plusieurs marchés de conception-construction modifiée (CCM) (deux par base sont prévus). Ce préavis concerne le marché potentiel suivant :
CCM à l’appui de la construction/rénovation d’installations d’entraînement (valeur liée à l’ordre de grandeur approximatif – 77 M$ jusqu’à 144 M$)
Stade de conception d’une unité opérationnelle provisoire (partielle) d’instruction au vol et à la maintenance accélérée (OTU) pour la 14e Escadre de la BFC Greenwood.
Stade de conception d’une nouvelle unité opérationnelle (complète) d’instruction au vol et à la maintenance pour la 14e Escadre de la BFC Greenwood, qui peut ou non inclure une partie ou la totalité de l’OTU provisoire.
Stade de conception d’une installation d’instruction au vol périodique non spécifique à un site.
Avant-projet, dessins de construction et spécifications pour l’OTU provisoire (partielle) accélérée et la nouvelle installation (complète) de l’OTU pour la 14e Escadre de la BFC Greenwood, seulement. L’installation d’instruction au vol périodique sera conçue et construite dans le cadre d’un marché de CCM distinct pour la 19e Escadre de la BFC Comox.
Construction accélérée de l’OTU provisoire (partielle) à la 14e Escadre de la BFC Greenwood, consistant en de nouvelles constructions et/ou des rénovations de bâtiments existants, ou une combinaison des deux. Cette installation comprendra un espace pour au moins un simulateur de vol complet et d’autres systèmes de simulation (à fournir et à installer par d’autres après la livraison des bâtiments).
Construire une nouvelle OTU (complète) à la 14e Escadre de la BFC Greenwood, qui comprendra provisoirement deux simulateurs de vol complets, et d’autres systèmes de simulation (à fournir et à installer par d’autres après la livraison des bâtiments), ainsi que des salles de classe, des salles de conférence et des bureaux administratifs.
Cette demande de propositions devrait être publiée au printemps ou à l’été 2024, sous réserve de l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un expert-conseil ou un entrepreneur devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission ou à l’appel d’offres.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que les cotes de sécurité requises soient les suivantes :
pour les experts-conseils : une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) valide de niveau SECRET délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils ou aux entrepreneurs d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils ou les entrepreneurs qui sont intéressés à soumettre une proposition liée aux approvisionnements relevant de ce programme et qui ne détiennent pas les cotes de sécurité indiquées ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécu…
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils ou les entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
Le numéro du contrat 81655;
Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil ou l’entrepreneur pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil ou l’entrepreneur conformément aux délais suivants :
30 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions/l’appel d’offres, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD);
60 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions/l’appel d’offres, pour une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) de niveau SECRET.
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil ou l’entrepreneur pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil ou l’entrepreneur devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmette toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : I••••••••@•••••••.••.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Donna MacDonald
Coordonnatrice, Services des marchés
Construction de Défense Canada
782-409-1845
D••••••••@•••••••.••.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil ou de l’entrepreneur sera accepté ou lui permettra d’obtenir les cotes de sécurité requises par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil ou l’entrepreneur accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
Vous pouvez soumettre une offre et accéder aux documents sur http://www.merx.com. Des frais peuvent sappliquer; Voir https://www.merx.com/public/pricing pour plus dinformations.
