PA-ASTRV–Infrastructure de traitement et de manutention de passager et fret(CCM)

Préavis d’approvisionnement

Projet avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol infrastructures de traitement des passagers et de manutention et de traitement du fret,
Trenton, Ontario
(Comprend des exigences en matière de sécurité)

Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.

Dans le contexte des investissements majeurs annoncés par le gouvernement et afin de favoriser un partenariat proactif avec l’industrie, CDC diffuse le présent préavis d’approvisionnement (PA) afin d’informer les entrepreneurs/experts-conseils d’un contrat à venir à la Base des Forces canadiennes (BFC) Trenton, en Ontario.

Le présent PA vise à permettre aux entrepreneurs et aux experts-conseils d’évaluer leur capacité et leur intérêt à participer, ainsi que de se préparer adéquatement en vue du processus de sollicitation, notamment en amorçant les démarches nécessaires.

Il s’agit d’un avis préliminaire concernant un contrat potentiel, avec des exigences en matière de sécurité. Ce préavis vise à permettre aux entrepreneurs et aux experts-conseils intéressés la possibilité d’entamer, au besoin, le processus de parrainage afin d’obtenir (si nécessaires) les habilitations ou les habilitations de sécurité requises.

À noter que le projet pourrait contenir un volet de participation pour entreprises autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).

Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat aboutira ou que les habilitations de sécurité seront accordées dans les délais prévus ou autrement dans le cadre du processus de parrainage.

Description du projet et des services
La sollicitation suivante devrait être mise de l’avant comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le MDN.

Numéro de contrat : HQ0107DC
Contract Number: 86258
Titre : Projet Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol – Base d’opérations principale de l’Est – Traitement des passagers et manutention et de traitement du fret
Estimé approximatif : 230 M$ à 250 M$
Date d’affichage prévue : été 2026

Description :
L’Aviation royale canadienne (ARC) doit disposer de suffisamment de ressources stratégiques de mobilité aérienne capables d’appuyer efficacement ses principales missions, telles qu’énoncées dans– Protection, Sécurité, Engagement : la politique de défense du Canada. Il est prévu que le projet Aviation stratégique de transport et de ravitaillement en vol (ASTRV) nécessitera de nouvelles infrastructures pour la BFC Trenton, en Ontario. Le projet pourrait inclure une aérogare de passagers rénovée avec un nouvel agrandissement, une nouvelle installation pour le fret, l’infrastructure connexe, et la déconstruction et la démolition de bâtiments existants.

Les services requis dans le cadre de ce préavis d’approvisionnement peuvent inclure : la conception et la construction d’une nouvelle installation pour le fret, et la conception et la construction ou la rénovation potentielles de l’aérogare de passagers existante et de l’infrastructure connexe. La démolition de l’installation pour le fret ou de l’aérogare de passagers existantes pourrait également être requise. Le projet sera réalisé selon la structure de conception-construction modifiée (CCM).

L’espace brut total nécessaire pour le bâtiment de fret est évalué à 18 500 m2. La superficie brute du bâtiment de fret existant est de 8 365 m2. La superficie brute du bâtiment de l’aérogare de passagers existant est de 3 087 m2, alors que l’espace brut total nécessaire pour répondre aux besoins du projet est d’environ 8 500 m2. Cette nouvelle superficie pourrait être obtenue à l’aide d’une combinaison de travaux d’agrandissement et de réaménagement intérieur du bâtiment.

Le coût estimé du contrat de CCM : de 230 à 250 millions de dollars.

La demande de propositions devrait être lancée à l’été 2026. Ceci est conditionnel à l’approbation par le ministère de la Défense nationale (MDN).

Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser la réconciliation et un engagement significatif avec les peuples autochtones. Par conséquent, le MDN s’est engagé à soutenir les entreprises et les peuples autochtones sous la forme d’une sous-traitance significative pour soutenir ce projet.

Pour soutenir l’engagement du MDN, l’élaboration d’un Volet de participation autochtone qui décrit les possibilités de sous-traitance pour les entreprises et les peuples autochtones sera nécessaire dans le contrat de conception-construction modifié.

Les communautés autochtones peuvent prévoir qu’il peut y avoir des occasions pour la fourniture de contrats de sous-traitance associés à la construction du bâtiment proposé.

Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un proposant ou un soumissionnaire devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.

À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante :

pour les experts-conseils ou les entrepreneurs : une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) valide de niveau SECRET délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Parrainage du programme de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux firmes d’experts-conseils ou aux entrepreneurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les firmes d’experts-conseils ou les entrepreneurs qui prévoient présenter une proposition ou une soumission pour ce projet et qui ne détiennent pas activement l’attestation de sécurité identifiée ci-dessus doivent commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.

Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.

Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécu…

Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les firmes d’experts-conseils ou entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :

Le numéro du Préavis d’approvisionnement; (Numéro de projet dans l’avis de MERX)
Le numéro du contrat HQ0107DC_86258; et,
Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.

Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec la firme d’experts-conseils ou entrepreneur pour compléter le dossier.

Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’une firme d’experts-conseils ou un entrepreneur :

a débuté le processus de parrainage avant que la ou les sollicitations (numéro(s) de contrat indiqué sur leur demande de parrainage) ne soient annoncées sur MERX,
a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage, et
a déposé une proposition ou une soumission

CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant ou le soumissionnaire pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant ou le soumissionnaire devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.

Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : I••••••••@•••••••.••.ca

Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Steven Foster
Chef d’équipe, Services des marchés
Construction de Défense Canada
613-813-4716
s••••••••@•••••••.••.ca

Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant ou le soumissionnaire accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence d’opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant ou soumissionnaire de tout dommage direct ou indirect.
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