PA_ Centre de formation du renseignement interarmées en vue de la MRIM, Kingston

Préavis d’approvisionnement

Emplacement du Centre de formation du renseignement interarmées en vue de la modernisation du renseignement interarmées multinational (MRIM)
BFC Kingston, Ontario
(Comprend des exigences en matière de sécurité)

Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.

Dans le contexte des investissements majeurs annoncés par le gouvernement et afin de favoriser un partenariat proactif avec l’industrie, CDC diffuse le présent préavis d’approvisionnement (PA) afin d’informer les concepteurs-constructeurs d’un contrat à venir à la BFC Kingston.

Le présent PA vise à permettre aux concepteurs-constructeurs d’évaluer leur capacité et leur intérêt à participer, ainsi que de se préparer adéquatement en vue du processus de sollicitation, notamment en amorçant les démarches nécessaires.

Il s’agit d’un avis préliminaire concernant un contrat potentiel, avec des exigences en matière de sécurité. Ce préavis vise à permettre aux concepteurs-constructeurs intéressés la possibilité d’entamer, au besoin, le processus de parrainage afin d’obtenir (si nécessaires) les habilitations ou les habilitations de sécurité requises.

À noter que le projet pourrait contenir un volet de participation pour entreprises autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).

Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat aboutira ou que les habilitations de sécurité seront accordées dans les délais prévus ou autrement dans le cadre du processus de parrainage.

Description du projet et des services
La sollicitation suivante devrait être mise de l’avant comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le MDN.
Numéro de contrat :                84031
Estimé approximatif :              25 millions de dollars
Date d’affichage prévue :       1er septembre 2026

Description :    Il est prévu que ce projet sera réalisé selon un modèle de conception-construction modifiée (CCM).

                        Ce projet comporte la conception et la construction du Centre de formation du renseignement interarmées, qui consistera en un bâtiment situé dans une zone protégée, sur un terrain vierge. La construction du site comprendra                          des routes, des stationnements, des clôtures, des réseaux de services publics, des conduites d’égouts pluviaux et sanitaires, ainsi que des systèmes de communication et de sécurité.

                        L’installation comprendra des espaces de formation modulables, des bureaux, ainsi que des aires d’entreposage, des salles de bains et des espaces de soutien connexes. L’installation disposera d’un entrepôt permettant le                                stockage et la manutention d’équipements convenables à un conteneur maritime. Elle comprendra un accès contrôlé et un zonage de sécurité.

                        La zone avoisinante du bâtiment permettra l’entreposage et la manutention sécuritaire d’équipements convenables à un conteneur maritime, et offrira des espaces dédiés à la formation en plein air avec les services publics                                nécessaires. Les travaux extérieurs comprendront les voies d’accès, les stationnements, les clôtures, l’éclairage et les points de raccordement.

                        La superficie approximative de la zone du projet est de :

Surface brute extérieure requise : environ 4 000 m²

Aire d’entreposage couverte et aire extérieure pour véhicules de grande taille, comprenant des espaces clôturés, les raccordements aux services publics nécessaires, des voies d’accès et un stationnement.

Surface brute intérieure requise : environ 2 200 m²

Bâtiment à deux étages comprenant une réception et un secteur d’accès contrôlés, une salle de formation, des bureaux et un entrepôt sécurisé.

Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un proposant devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.

Le niveau d’attestation de sécurité prévu pour ce contrat est attestation de sécurité d’installation (ASI).

Remarque : Les informations figurant dans la présente section ont pour but d’informer les parties concernées des exigences de sécurité supplémentaires auxquelles elles seront soumises après l’attribution du contrat.

Le concepteur-constructeur principal sera tenu de recevoir et de conserver des renseignements relatifs aux projets protégés et classifiés sur le site et/ou dans leurs locaux (après l’attribution du contrat). Il sera également tenu de traiter, de produire et d’entreposer par voie électronique des renseignements protégés et classifiés par l’entremise de leur propre équipement de TI (après l’attribution du contrat).

Le programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux concepteurs-constructeurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les concepteurs-constructeurs qui prévoient présenter une proposition pour ce projet et qui ne détiennent pas activement l’attestation de sécurité identifiée ci-dessus doivent commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire à tous les proposants potentiels pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécu…
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les firmes d’experts-conseils ou entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :

Le numéro du Préavis d’approvisionnement; (Numéro de projet dans l’avis de MERX)
Le numéro du contrat 84031; et,
Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.

Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec les experts-conseils ou les entrepreneurs pour compléter le dossier.
Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’un expert-conseil ou un entrepreneur :

a débuté le processus de parrainage avant que la ou les sollicitations (numéro(s) de contrat indiqué sur leur demande de parrainage) ne soient annoncées sur MERX,
a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage, et
a déposé une proposition ou une soumission

CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant ou le soumissionnaire pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant ou le soumissionnaire devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.

Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : I••••••••@•••••••.••.ca

Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Robin Entwistle
Chef d’équipe, Service des marchés
Construction de Défense Canada
613-449-4964
K••••••••@•••••••.••.ca

Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant ou le soumissionnaire accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence d’opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant ou soumissionnaire de tout dommage direct ou indirect.
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