Préavis d’approvisionnementInstallation d’essai à terreHalifax, Nouvelle-Écosse, Canada(comprend des exigences de sécurité)Objectif du présent préavis d’approvisionnementIl ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavisd’approvisionnement pour un projet comportant d’éventuelles exigences desécurité et vise à fournir à des experts-conseils, des entrepreneurs et dessous-traitants intéressés l’occasion de faire les démarches pour obtenir unecote de sécurité. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que le projet seramis en oeuvre. Veuillez noter que ce projet pourrait faire l’objet d’un appeld’offres présenté par Construction de Défense Canada (CDC).Description du projetDans le cadre du programme Navire de combat canadien (NCC), la Marineroyale canadienne (MRC) nécessite la mise en place d’infrastructuresreproduisant les éléments de combat et la plateforme d’un navireopérationnel afin de réaliser des activités d’essai et d’évaluation deconfiguration et d’interopérabilité. L’installation d’essai à terre facilitera lamise à l’essai et l’intégration des systèmes de navire du programme NCCpar la MRC et par l’équipe élargie de construction navale au cours de lapériode de conception et d’essais du NCC.Description des servicesSous réserve de l’approbation du gouvernement, les services liés àl’infrastructure de l’installation d’essai à terre pourraient inclure l’élaborationde concepts et d’exigences, la conception et la construction. Les dépensesprévues pour ce projet sont de l’ordre de 62 millions de dollars.L’emplacement suggéré pour l’installation d’essai à terre est Hartlen Point àEastern Passage, en Nouvelle-Écosse, à l’embouchure nord du portd’Halifax, sur les terres du ministère de la Défense nationale. Les travaux duprojet d’infrastructure pour l’installation d’essai à terre devraient être réalisésentre 2021 et 2025.Exigences en matière de sécuritéDans le cadre de ce contrat, l’expert-conseil/l’entrepreneur devra détenir uneATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) valide de niveauSECRET, ainsi qu’un système de PROTECTION DES DOCUMENTSapprouvé de niveau SECRET, émis par la Direction de la sécuritéindustrielle canadienne (DSIC), Services publics et ApprovisionnementCanada (SPAC).Les sous-traitants devront détenir une ATTESTATION DE SÉCURITÉD’INSTALLATION (ASI) valide de niveau SECRET, émise ou approuvée parla Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Services publics etApprovisionnement Canada (SPAC).L’exigence de sécurité suivante pourrait être requise, mais l’expertconseil/l’entrepreneur peut uniquement en faire la demande après l’octroi dumarché : L’expert-conseil/l’entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propressystèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquementdes renseignements ou des données au niveau CLASSIFIÉ tant que laDSIC et que SPAC ne lui en auront pas donné l’autorisation par écrit. Unefois l’autorisation délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveauSECRET.
ProcessusL’expert-conseil, l’entrepreneur et les sous-traitants qui ne répondent pasaux exigences de sécurité indiquées, mais qui voudraient soumettre uneproposition dans le cadre d’autres approvisionnements éventuellement liés àce projet, peuvent faire les démarches pour obtenir une cote de sécurité parl’intermédiaire du programme de sécurité industrielle (PSI). Il suffit de suivrela procédure sur le site Web de CDC au lien suivant : https://www.dcccdc.gc.ca/english/contractors_consulta… Les renseignements ci-dessousdoivent être indiqués dans la demande :• le numéro du marché 73393;• le niveau de cote de sécurité demandé.QuestionsToute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire duPSI peut être envoyée à :Numéro de téléphone : (613) 998-8974Courriel : I••••••••@•••••••.••.caPour toute question relative au projet, veuillez communiquer avec :Sean BrushettChef régional de secteur de services, Services des marchésConstruction de Défense Canada(902) 4••••••••@•••••••.••.ca
