Préavis d’approvisionnement
Répertoire de fournisseurs de services d’experts-conseils en architecture et en ingénierie à l’appui de la Base de soutien de la 5e Division du Canada Gagetown (BS 5 Div CA Gagetown), de la 14e Escadre Greenwood et de la BFC Halifax (et de tous les sites satellites associés)
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour l’établissement d’un répertoire de fournisseurs potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à des fournir à des experts-conseils intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir les cotes de sécurité requises. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce répertoire sera mis en place ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
Description du RÉPERTOIRE et des services
L’objectif de ce répertoire de fournisseurs est de fournir, selon les besoins, les services multidisciplinaires en architecture et ingénierie nécessaires à l’appui de la Base de soutien de la 5e Division du Canada Gagetown (BS 5 Div CA Gagetown), de la 14e Escadre Greenwood et de la BFC Halifax (et de tous les sites satellites associés).
L’expert-conseil devra fournir les services nécessaires en architecture et en ingénierie à l’appui des types de projets suivants (sans toutefois s’y limiter) :
Nouveaux bâtiments et nouvelles installations;
Rénovation et démolition de bâtiments et d’installations existants;
Mise à jour de systèmes de chauffage et de climatisation;
Mise à jour de systèmes d’éclairage, de systèmes électriques, et de systèmes de sécurité et de communication;
Travaux liés aux routes et de génie civil en soutien à des projets particuliers de bâtiments et d’installations.
Les services peuvent inclure les suivants, sans toutefois s’y limiter :
Préparation d’énoncé des besoins ou des besoins de construction;
Analyse d’options;
Études et enquêtes;
Analyses de bâtiments;
Conformité aux codes;
Estimations de coûts;
Études de concept;
Préparation de documents de construction ou de spécifications fonctionnelles;
Services au cours de la phase de soumission; et services au cours de la phase de construction.
Les spécialisations ou autres services de soutien qui pourraient être requis comprennent les suivants, sans toutefois s’y limiter :
Relevés de matières dangereuses dont l’importance est mineure et qui sont à l’appui de la conception d’une rénovation;
Conception et construction de nouvelles voies d’accès ou de nouveaux stationnements compris avec des bâtiments ou installations nouveaux ou existants;
Études, évaluations et essais géotechniques en soutien à des bâtiments ou installations nouveaux ou existants;
Rénovation de bâtiments existants qui pourrait comprendre des travaux de type patrimonial.
La mise en place du répertoire de fournisseurs est prévue pour une période de deux (2) ans, avec une option de prolongation pour une période supplémentaire d’un (1) an. La période initiale de deux ans est d’une valeur de 10 M$, plus 5 M$ pour l’année d’option, pour une durée de trois ou une valeur totale maximale de 15 M$, selon la première éventualité.
Le processus de demande de soumissions devrait commencer en août 2023. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un expert-conseil devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que les cotes de sécurité requises soient les suivantes :
pour les experts-conseils : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide et délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils qui sont intéressés à soumettre une proposition ou une soumission liée à l’approvisionnement relevant de ce programme et qui ne détiennent pas les cotes de sécurité indiquées ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécu…
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
Le numéro du contrat AR23SL02; et,
Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil ou de l’entrepreneur conformément aux délais suivants :
30 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD);
60 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions, pour une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) de niveau SECRET.
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmette toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : I••••••••@•••••••.••.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Veronica L Mendoza, B.Arch., RSW
Chef d'équipe, Services des marchés
Construction de Défense Canada
6231, Engineer's Way, Édifice 7, 2e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3K 5M6
Cell. 902-943-1204
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil sera accepté ou lui permettra d’obtenir les cotes de sécurité requises par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
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