PA-RF SERVICES D’ÉVALUATION RESSOURCES NATURELLES ET DE L’ENVIRONNEMENT, BC

Préavis d’approvisionnement
Répertoire de fournisseurs – Services d’évaluation des ressources naturelles et de l’environnement
Colombie-Britannique
(comprend des exigences en matière de sécurité)

Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.
Dans le contexte des investissements majeurs annoncés par le gouvernement et afin de favoriser un partenariat proactif avec l’industrie, CDC diffuse le présent préavis d’approvisionnement (PA) afin d’informer les experts-conseils d’un contrat à venir à différents emplacements en Colombie-Britannique.

Le présent PA vise à permettre aux experts-conseils d’évaluer leur capacité et leur intérêt à participer, ainsi que de se préparer adéquatement en vue du processus de sollicitation, notamment en amorçant les démarches nécessaires.

Il s’agit d’un avis préliminaire concernant un contrat potentiel, avec des exigences en matière de sécurité. Ce préavis vise à permettre aux experts-conseils intéressés la possibilité d’entamer, au besoin, le processus de parrainage afin d’obtenir (si nécessaires) les habilitations ou les habilitations de sécurité requises.

Veuillez noter qu'il n'y a aucune garantie que ce contrat aboutira ou que les habilitations de sécurité seront accordées dans les délais prévus ou autrement dans le cadre du processus de parrainage.

Description du projet et des services
L’expert-conseil fournira des services d’évaluation des ressources naturelles et de l’environnement, au fur et à mesure des besoins, à l’appui de projets liés à l’infrastructure fédérale, aux milieux marins et à l’eau douce et de projets terrestres en Colombie-Britannique.

Les services peuvent comprendre du soutien pour les évaluations environnementales fédérales et la conformité réglementaire, notamment les exigences de la Loi sur l’évaluation d’impact, les examens et les autorisations dans le cadre de la Loi sur les pêches et les permis de la Loi sur les espèces en péril. L’expert-conseil réalisera des études biologiques, écologiques et des ressources naturelles sur le terrain ainsi que des inventaires, notamment dans des environnements terrestres, d’eau douce et marins, afin d'identifier et d’évaluer les habitats, les espèces et les conditions écologiques.

La valeur totale estimée de cette offre potentielle est d’environ 6 000 000 $ sur cinq (5) ans.

Ce répertoire de fournisseurs devrait être lancé en juillet 2026. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).

La sollicitation suivante devrait être mise de l’avant comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le MDN.

Numéro de contrat : 87204
Titre : Répertoire de fournisseurs de services d’évaluation des ressources naturelles et de l’environnement
Estimé approximatif : 6 000 000 $
Date d’affichage prévue : Juillet 2026
Description : Services relatifs aux ressources naturelles et à l’environnement à l’appui de projets liés à l’infrastructure fédérale, aux milieux marins et à l’eau douce et de projets terrestres.

Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un proposant devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.

Le niveau d’attestation de sécurité prévu pour ce contrat est une vérification d'organisation désignée (VOD)

Parrainage du programme de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux firmes d’experts-conseils l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI).Par conséquent, les firmes d’experts-conseils qui prévoient présenter une proposition pour ce projet et qui ne détiennent pas activement l’attestation de sécurité identifiée ci-dessus doivent commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.

Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.

Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécu…

Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les firmes d’experts-conseils ou entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :

Le numéro du Préavis d’approvisionnement; (Numéro de projet dans l’avis de MERX)
Le numéro du contrat 87204; et,
Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.

Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec la firme d’experts-conseils pour compléter le dossier.

Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’une firme d’experts-conseils:

a débuté le processus de parrainage avant que la sollicitation (numéro de contrat indiqué sur leur demande de parrainage) ne soit annoncée sur MERX,
a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage, et
a déposé une proposition ou une soumission

CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant ou le soumissionnaire pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant ou le soumissionnaire devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.

Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : I••••••••@•••••••.••.ca

Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Angela Dang
Spécialiste de l'approvisionnent (opérations)
Construction de Défense Canada
306-830-5337
A••••••••@•••••••.••.ca

Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant ou le soumissionnaire accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence d’opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant ou soumissionnaire de tout dommage direct ou indirect.Vous pouvez soumettre une offre et accéder aux documents sur http://www.merx.com. Des frais peuvent sappliquer; Voir https://www.merx.com/public/pricing pour plus dinformations.