PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
SERVICES D’EXPERTS-CONSEILS POUR L’ÉVALUATION DES MENACES ET DES RISQUES
DIFFÉRENTS EMPLACEMENTS AU CANADA
(COMPREND DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ)
OBJECTIF DU PRÉSENT PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour des contrats potentiels comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à des fournir à des experts-conseils intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir les cotes de sécurité requises. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ces contrats seront mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
DESCRIPTION DU PROGRAMME ET DES SERVICES
L’expert-conseil devra fournir, au fur et à mesure des besoins, les services nécessaires à l’appui de ce qui suit :
Les services d’évaluation des menaces et des risques (EMR) peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, les services suivants :
- L’identification et la catégorisation des actifs pertinents, y compris les actifs informatiques, selon leur degré de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité, et sur la base des dommages raisonnablement prévisibles en cas de compromission;
- L’identification des menaces délibérées, des accidents et des risques naturels qui pourraient affecter ces actifs de manière négative avec une analyse de la probabilité d’occurrence et de la gravité de l’impact;
- Les évaluations des vulnérabilités actuelles, basées sur une évaluation des mesures de sécurité existantes ou proposées et de leur pertinence;
- L’analyse des risques résiduels pour chaque actif vulnérable à une menace spécifique;
- La recommandation de mesures de protection supplémentaires nécessaires à l’atteinte d’un niveau de risque cible, et l’évaluation de leur efficacité et de leur coût.
Les services liés au Guide de sécurité de la conception peuvent inclure, sans s’y limiter, les services suivants :
- Analyser des documents existants relatifs à l’aspect technique, à la planification et à l’administration ainsi que l’historique de sécurité, afin de recommander efficacement les mesures de sécurité appropriées pour les nouvelles installations;
- Fournir des directives relatives à la sécurité dans le nouveau bâtiment afin de recommander efficacement des procédures de sécurité appropriées pour les nouvelles installations et qui correspondent aux ressources de l’unité et à aux pratiques standards du MDN;
- Recommander des mesures de protection renforcées qui répondent aux besoins de l’unité, comme le justifient les menaces identifiées dans l’EMR;
- Recommander la conception, la disposition et les caractéristiques de sécurité appropriées, y compris des points de contrôle d’entrée au bâtiment.
Les services relatifs aux directives de sécurité peuvent inclure les suivants, sans s’y limiter :
- Vérifier la conformité des plans et devis de construction aux recommandations du Guide de sécurité de la conception;
- Fournir des conseils au MDN sur les solutions techniques ou pour l’évaluation d’autres mesures de sécurité ou mesures d’atténuation de remplacement afin d’en déterminer l’efficacité;
- Fournir du soutien en matière d’expertise en estimation des coûts relatifs aux exigences d’atténuation des risques liés à la sécurité de l’infrastructure.
-
La durée potentielle du répertoire et de cinq (5) ans, et la valeur potentielle maximale est de 4 000 000 $. La ou les demandes de propositions devraient être lancées à l’automne ou l’hiver 2023. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).
EXIGENCES ÉVENTUELLES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET D’ATTRIBUTION DU CONTRAT
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un expert-conseil devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumissions.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que les cotes de sécurité requises soient les suivantes :
- pour les experts-conseils : une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) valide de niveau SECRET délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
PROGRAMME DE PARRAINAGE DE SÉCURITÉ INDUSTRIELLE (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils qui sont intéressés à soumettre une proposition liée à l’approvisionnement relevant de ce programme et qui ne détiennent pas les cotes de sécurité indiquées ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécu…
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du contrat 80767;
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
PROCESSUS DE PARRAINAGE
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil conformément aux délais suivants :
- 60 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions, pour une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) de niveau SECRET.
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
DES QUESTIONS?
Vous pouvez transmette toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : I••••••••@•••••••.••.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Antoine am Rhyn
Chef régional de secteur de services, Services des marchés
Construction de Défense Canada
819-431-7650
A••••••••@•••••••.••.ca
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil sera accepté ou lui permettra d’obtenir les cotes de sécurité requises par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
