PAC 23-58089 – Mise à Niveau De NanoLog – Spectromètre à Fluorescence De Laboratoire
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition des besoins
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a besoin de la mise à niveau de NanoLog et d’un (1) spectromètre à fluorescence de laboratoire, appelé « instrument » dans le reste de ce document. L’instrument servira à évaluer aisément la pureté des échantillons de nanotubes de carbone monofeuillet et à en déterminer la nature. L’entrepreneur doit livrer l’instrument, l’assembler, l’installer et le tester pour s’assurer qu’il fonctionne correctement. Il doit aussi fournir de la formation sur les lieux au moment de l’installation de l’instrument afin d’en permettre un usage et un entretien normaux. La formation sera offerte au CNRC, à Ottawa.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur potentiel doit démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, que son produit répond aux exigences suivantes :
Spectromètre à fluorescence de laboratoire
- Il doit être doté d’une source lumineuse en mesure d’exciter efficacement les longueurs d’onde de 300 à 1 300 nm.
- Il doit être pourvu d’un réseau fonctionnant dans la plage de 300 à 1 300 nm.
- Il doit pouvoir établir la fluorescence d’un échantillon entre 200 et 2 200 nm.
- Il doit intégrer un réseau de détection pour l’arséniure d’indium-gallium (InGaAs) fonctionnant dans la plage de 1 100 à 2 200 nm, une commande compatible, une carte Ethernet et son câble.
- Il doit intégrer un détecteur CCD à photosensibilité élevée pour la plage de 200 à 1 100 nm, avec une source d’alimentation et des câbles USB.
- Il doit venir avec un logiciel permettant l’analyse du spectre de fluorescence et le traçage de la photoluminescence en deux dimensions.
- Il doit être accompagné d’autres accessoires avec lesquels on mesurera la fluorescence usuelle, y compris un porte-échantillons, des câbles, des cartes, des connecteurs, des filtres, etc.
- Il doit utiliser le logiciel Nanosizer breveté par HORIBA pour établir le diamètre des nanotubes de carbone monofeuillet, comme le définit le brevet portant le numéro US7569838.
L’entrepreneur doit fournir une (1) licence d’exploitation perpétuelle du logiciel compatible avec le spectromètre à fluorescence de laboratoire à l’installation de celui-ci. Le logiciel doit être en langue anglaise.
L’entrepreneur doit remettre un (1) manuel d’utilisation en anglais et un (1) en français sous format papier ou électronique (PDF). Le manuel doit inclure, au strict minimum, l’ensemble des spécifications techniques publiées, les exigences d’installation et les instructions d’utilisation.
L’entrepreneur doit livrer, installer, intégrer et configurer tous les produits livrables dans les trente (30) jours qui suivent la livraison et l’acceptation de l’instrument.
L’entrepreneur doit offrir la formation sur les lieux en anglais (et en français si le client l’exige) à un maximum de cinq (5) participants: La formation doit porter sur l’utilisation de l’équipement, sa manipulation, son entretien et l’identification des problèmes. Elle devrait englober, sans s’y restreindre, les fonctionnalités du produit, ses particularités et ses limites, et devrait avoir lieu à la date de l’installation ou aux alentours de celle-ci.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord de libre-échange Canada-Honduras
Accord de libre-échange Canada-Corée
Accord de libre-échange Canada-Panama
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du Commerce
Canada-Union Européenne:Accord économique et commercial global
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste
Accord de libre-échange Canada-Ukraine
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance:
Horiba Canada est la seule entreprise à pouvoir fournir la mise à niveau de la plateforme NanoLog et un (1) spectromètre à fluorescence de laboratoire satisfaisant les exigences techniques ou de performance précises indiquées. Aucun autre instrument ne possède les fonctionnalités requises ni le logiciel breveté employé pour calculer le diamètre des nanotubes de carbone monofeuillet (SWCNT), à savoir le réseau élargi de 2,2 µm qui détecte la gamme des ondes émises par excitation en spectroscopie. Le logiciel NanoSizer est le logiciel compatible essentiel aux recherches actuellement poursuivies par le CNRC.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État :
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6(d) – « une seule personne est capable d’exécuter le marché »
7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exclusions ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord de libre-échange canadien (ALEC), article 513 (1) (b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l’une des raisons suivantes (iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques
Accord de libre-échange Canada-Chili, article Kbis-9 b) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques; c)
Accord de libre-échange Canada-Colombie, article 1409, Appel d’offres limité (1) b. Lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons suivantes : (ii); (iii) : L’absence de concurrence pour des raisons techniques
Accord de libre-échange Canada-Honduras, article 17.11 b. le produit ou service faisant l’objet du marché ne peut être fourni que par un fournisseur particulier, et il n’existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant du fait que : (ii); (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques
Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), renvoyant au Protocole de l’OMC portant sur l’amendement de l’AMP, article XIII (1) b. lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu’il n’existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l’une ou l’autre des raisons suivantes : (ii); (iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques
Accord de libre-échange Canada-Panama, article 16.10 Appel d’offres limité (1) b) si le marché peut être mené à bien seulement par un fournisseur particulier et qu’il n’existe aucune solution de rechange ou de remplacement raisonnable pour l’une ou l’autre des raisons suivantes : (ii); (iii) il y a absence de concurrence pour des raisons techniques
Accord de libre-échange Canada-Pérou, article 1409 : Appel d’offres limité b) (ii); (iii) l’absence de concurrence pour des raisons techniques
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du Commerce Article XIII – Appel d’offres limité b. dans les cas où les marchandises ou les services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera pas de marchandise ou de service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant pour l’une des raisons suivantes : iii. absence de concurrence pour des raisons techniques
Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni – Les dispositions de l’AECG sont incorporées par renvoi dans le présent préavis et en font partie intégrante
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste Article 15.10 b. si les marchandises ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existe pas de marchandise ou de service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant pour l’une des raisons suivantes : (iii) absence de concurrence pour des raisons techniques; c) (i).
Accord de libre-échange Canada-Ukraine Article 10.13 : Appel d’offres limité b) dans les cas où les marchandises ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existe pas de marchandise ou de service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant pour l’une des raisons suivantes : (iii) absence de concurrence pour des raisons techniques; c) (i).
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le système doit être livré, installé et avoir fait l’objet d’une formation au plus tard le 29 mars 2024.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toutes les options, est de 300,000.00 $ CA (TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance:
Horiba Canada, Inc.
347 Consortium Court
London ON N6E 2S8
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités:
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités:
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités sont le 12 décembre 2023 à 14 h (HE)
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Katie Homuth
Agente principale des contrats
Direction des Services Financiers et d’Approvisionnement
Conseil national de recherches Canada
Courriel : K••••••••@••••••••.••.ca
