Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
PAC 23-58175 – Ensemble de mise à niveau robotique pour outil de gravure au plasma Tegal 901E
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC consiste en un avis public destiné à informer les fournisseurs qu’un ministère ou un organisme gouvernemental à l’intention d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition du besoin
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) doit se procurer et se faire installer un (1) ensemble de mise à niveau robotique pour outil de gravure au plasma Tegal 901E.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur souhaitant présenter une offre doit prouver dans un énoncé de capacités que son produit, équipement ou système (selon les besoins) est conforme aux exigences ci-dessous.
Le fournisseur doit fournir et installer un (1) ensemble de mise à niveau robotique pour outil de gravure au plasma Tegal 901E conforme aux spécifications ci-après.
- L’ensemble comprend ce qui suit :
o contrôleur d’ordinateur personnel neuf;
o carte de circuits imprimés principale neuve; la carte DESCAN existante est désuète;
o poste de cartouche fixe neuf plutôt qu’un poste à dispositif d’élévation;
o NOUVELLE fonction de point final plutôt que la fonction d’origine.
- Transfert de plaquette robotique de type intégré plutôt que celui d’origine à courroie, afin d’assurer une stabilité supérieure et des risques inférieurs de cassage des plaquettes.
- Passage à des plaquettes de 4 po. Le CNRC fournira un échantillon d’essai.
4. Accords commerciaux applicables à l’achat
Le présent achat est visé par les accords commerciaux suivants :
Accord de libre-échange canadien (ALEC);
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC);
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCO);
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH);
Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC);
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECP);
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP);
Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACEC Canada-R.-U.);
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC);
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne;
Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP);
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU).
5. Justification du recours à un fournisseur choisi à l’avance
Allwin21 Corp constitue le fabricant d’origine de l’ensemble de mise à niveau robotique destiné au système de gravure et respecte toutes les exigences de compatibilité avec nos outils et équipements.
6. Exception relative au Règlement concernant les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement concernant les marchés de l’État est invoquée relativement au présent achat, en vertu du paragraphe 6 (d) : « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
7. Exclusions ou motifs rattachés à un appel d’offres limité
Les exclusions ou motifs suivants sont invoqués dans le cadre des accords commerciaux pertinents, aux fins d’un appel d’offres limité.
Sous-alinéa 513(1)b)(iii) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) : appel d’offres limité; il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques.
Alinéa Kbis-09(1)b) de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) : procédures de passation des marchés; appel d’offres limité; les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et il n’existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement.
Sous-alinéa 1409(1)b)(iii) de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCO) : appel d’offres limité; il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques.
Sous-alinéa 17.11(2)b)(iii) de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) : appel d’offres limité; il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques.
Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), qui s’en remet à l’article XIII de l’AMP-OMC, par. 1 b) (iii) : appel d’offres limité; il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques.
Sous-alinéa 16.10(1)b)(iii) de l’Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECP) : appel d’offres limité; il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques.
Sous-alinéa 1409(1)b)(iii) de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) : appel d’offres limité; il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques.
Sous-alinéa XIII(1)b)(iii) de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP OMC) : appel d’offres limité; il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques.
Sous-alinéas 19.12(1)b)(ii) et 19.12(1)c)(i) de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne : appel d’offres limité; il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques.
Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACEC Canada-R.-U.) : les dispositions de l’AECG sont incorporées, par référence, au présent accord.
Sous-alinéa 15.10(2)b)(iii) de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) : appel d’offres limité; il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques.
Article 10.13(1)b)(iii) de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) : appel d’offres limité; il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques.
8. Durée du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat doit être achevé ou la date de livraison tomber au plus tard le 29 mars 2024.
9. Coût estimé du contrat proposé
Le coût estimé du contrat, dont les options s’y rattachant, s’élève à 143 000 $ CA.
10. Nom et adresse du fournisseur choisi à l’avance
Allwin21 Corp
220, Cochrane Circle
Morgan Hill, CA USA 95037
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le présent PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne ressource dont le nom figure dans le présent avis, au plus tard à la date de clôture, laquelle figure aussi dans le présent avis. L’énoncé de capacités doit clairement montrer que le fournisseur satisfait aux exigences énumérées.
12. Date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités
Cette date est établie au 12 décembre 2023, à 14 h (HNE).
13. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être présentés à la personne ressource suivante.
Wendy Semegen
Agente principale de négociation des marchés
Direction des services financiers et d’approvisionnement
Conseil national de recherches du Canada
W••••••••@••••••••.••.ca
