PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance
DÉFINITION DES BESOINS
Dans le cadre de son Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS), Statistique Canada souhaite acheter 400 appareils, accessoires et logiciels de surveillance des habitudes d’activité physique. Ces appareils, accessoires et logiciels doivent satisfaire aux exigences énoncées dans le présent document.