Le préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l’intention d’Agriculture et Agroalimentaire Canada d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un contrat de service, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peur procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance. EXIGENCES Agriculture et Agroalimentaire Canada conclura un marché avec Stanfos Inc. pour que l’entreprise fournisse toute la main-d’œuvre, les matériaux et l’équipement nécessaires à la fabrication et à l’installation de nouveaux chambreurs pour le pasteurisateur au Centre de recherche et de développement d’AAC de Lacombe. Les travaux comprendront la démolition et l’enlèvement des réservoirs existants et de la tuyauterie connexe du système existant, et la fabrication et l’installation de deux (2) nouveaux réservoirs isolés en acier inoxydable de 200 gallons sur une mezzanine, y compris toutes les nouvelles canalisations d’alimentation sanitaires reliées au système de pasteurisation existant de Stanfos Inc. CRITÈRES D’ÉVALUATION DE L’ÉNONCÉ DES CAPACITÉS Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes : - est un fournisseur certifié et autorisé à installer des chambreurs et des canalisations d’alimentation sanitaires compatibles avec le système de pasteurisation existant de Stanfos Inc. DURÉE DU CONTRAT De la date d’attribution du contrat au 31 mars 2023 VALEUR ESTIMÉE : 104 632,50 $ CA FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L’AVANCE Stanfos Inc. 3908, 69e avenue N.-O. Edmonton (Alberta) T6B 2V2 JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR UNIQUE Les nouveaux chambreurs doivent être raccordés au système existant et être compatibles avec les commandes et les systèmes déjà en place. Puisque le système a été élaboré par Stanfos Inc., ils possèdent déjà les plans et connaissent les exigences, qui seraient autrement difficiles à évaluer en raison de l’espace confiné dans lequel les chambreurs et les canalisations sont situés. Les nouveaux chambreurs doivent s’adapter au nouvel emplacement, tout en laissant suffisamment d’espace autour d’eux pour permettre au personnel de procéder à l’entretien. Les chambreurs doivent contenir le même volume d’eau pour permettre au système de fonctionner comme prévu. Les réservoirs sont isolés avec des détecteurs, qui sont reliés au panneau de commande, propriété de Stanfos Inc. Exception au Règlement sur les marchés de l’État et raison justifiant le recours à un appel d’offres limité L’alinéa 6d) a été invoqué pour ce marché, car un seul fournisseur (personne ou entreprise) est en mesure d’exécuter le contrat. S’il s’agit d’œuvres d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les biens ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur en particulier avec aucun autre choix raisonnable de rechange ou de substitution possible. PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC) L’État fait savoir par la présente qu’il a l’intention de n’inviter à soumissionner que l’entreprise susmentionnée. Pour toute question concernant ce marché, veuillez vous adresser à l’autorité contractante. Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant au moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance. Si, pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante pourra alors procéder à l’attribution du contrat. Toutefois, s’il s’avère qu’un énoncé des capacités remplit les exigences énoncées dans le PAC, l’autorité contractante lancera alors un processus d’appel d’offres en bonne et due forme. DATE ET HEURE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION D’UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS Voici la date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’un énoncé de capacités : 27 décembre 2022, à 14 h (HNC). Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les services précisés peuvent présenter un énoncé des capacités par courriel à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de la demande, le nom de l’autorité contractante et la date de clôture du PAC doivent être inscrits dans l’énoncé des capacités. La Couronne se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs. AUTORITÉ CONTRACTANTE Desta Kissack, Agent principal des marchés Agriculture et Agroalimentaire Canada Centre des services de l’Ouest 4-303, rue Main Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7 Téléphone : (204) 583-8127 Courriel : d••••••••@•••.••.ca
