PAC – Contrat de service pour le spectromètre de masse à haute résolution ID-X
Le préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l’intention d’Agriculture et Agroalimentaire Canada d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un contrat de service, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
BESOINS
Agriculture et Agroalimentaire Canada conclura un marché avec ThermoFisher Scientific (Mississauga) Inc. pour un service d’entretien d’un spectromètre de masse à haute résolution ID-X. Les services viseront toutes les pièces, la main-d’œuvre et le soutien téléphonique nécessaires pour réparer le spectromètre de masse au besoin et incluront un appel d’entretien préventif par année.
CRITÈRES D’ÉVALUATION DE L’ÉNONCÉ DES CAPACITÉS
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :
- est un fournisseur agréé et est certifié et autorisé à entretenir et à réparer les spectromètres de masse ID-X.
DURÉE DU CONTRAT
Un an à partir de la date d’attribution du contrat avec deux (2) options de prolongation d’un (1) an.
VALEUR ESTIMÉE : 250 616,84 $ CA (taxes incluses) (contrat de base plus les deux (2) options de prolongation d’un (1) an.
FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L’AVANCE
ThermoFisher Scientific (Mississauga) Inc.
2845, chemin Argentia, bureau 4
Mississauga (Ontario) L5N 8G6
JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR UNIQUE
Thermo Fisher Scientific est propriétaire des plans de l’équipement. Il n’existe aucune autre entreprise pouvant fournir les pièces, la formation, l’entretien ou les réparations nécessaires, car l’architecture et la technologie concernées appartiennent à Thermo Fisher Scientific. Étant le fabricant d’origine de l’équipement, Thermo Fisher est la seule entreprise à avoir des techniciens d’entretien qualifiés pour effectuer le dépannage et les réparations en cas de bris.
Exception au Règlement sur les marchés de l’État et raison de l’appel d’offres limité :
L’alinéa 6 d) a été invoqué pour ce marché, car un seul fournisseur (personne ou entreprise) est en mesure d’exécuter le travail.
Lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
L’État fait savoir par la présente qu’il a l’intention de n’inviter à soumissionner que l’entreprise susmentionnée. Pour toute question concernant ce marché, veuillez vous adresser à l’autorité contractante.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant au moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance. Si, pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante pourra alors procéder à l’attribution du contrat. Toutefois, s’il s’avère qu’un énoncé des capacités remplit les exigences énoncées dans le PAC, l’autorité contractante lancera alors un processus d’appel d’offres en bonne et due forme.
DATE ET HEURE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION D’UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS
Les fournisseurs ont jusqu’au 18 décembre 2023 à 14 h (HNC) pour présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les services précisés peuvent présenter un énoncé des capacités par courriel à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de la demande, le nom de l’autorité contractante et la date de clôture du PAC doivent être inscrits dans l’énoncé des capacités.
La Couronne se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
AUTORITÉ CONTRACTANTE
Desta Kissack
Agent principal de négociation des contrats
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Centre de services de l’Ouest
303, rue Main, bureau 4
Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7
Téléphone : 204 583-8127
Adresse de courriel : d••••••••@•••.••.ca
