PAC – Entente de service et d’entretien préventif pour appareil iScan et l’équipement Tecan
EXIGENCES
Le Centre de recherches d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) situé à Morden, Manitoba, requiert une entente de service et d’entretien préventif pour l’appareil iScan d’Illumina et le robot de manipulation de liquides de Tecan.
L’entente de service pour l’appareil iScan doit comprendre toutes les pièces de remplacement et les coûts de la main-d’œuvre; un service de soutien complet par courriel et par téléphone (l’appareil, les applications et la bio-informatique) ainsi qu’une disponibilité minimale de l’entrepreneur du lundi au vendredi de 18 heures par jour pour ce qui est du soutien téléphonique et de 24 heures par jour pour les demandes de soutien par courriel; un délai de réponse moyen de trois à cinq jours ouvrables pour le service sur place; les mises à jour du matériel et des logiciels, essentiels et non essentiels; le soutien des applications; et l’accès à des modules de formation en ligne et aux rabais offerts à l’égard des programmes de formation avancée facultatifs.
L’entente de service pour l’équipement de manipulation des liquides de Tecan doit comprendre toutes les pièces de remplacement; un service de soutien par courriel et par téléphone ainsi qu’une disponibilité minimale de l’entrepreneur du lundi au vendredi de 18 heures par jour pour ce qui est du soutien téléphonique et de 24 heures par jour pour les demandes de soutien par courriel; les mises à jour du matériel et des logiciels, essentiels et non essentiels; et l’accès à des modules de formation en ligne et aux rabais offerts à l’égard des programmes de formation avancée facultatifs.
PORTÉE DES TRAVAUX
L’appareil iScan d’Illumina et le robot de manipulation de liquides de Tecan ont été achetés ensemble à Illumina par AAC en 2013. Cet équipement est essentiel à la réalisation d’un certain nombre de projets menés au Centre de recherche de Morden d’AAC. De plus, on traite également avec ces appareils des échantillons pour le compte de chercheurs rattachés à d’autres centres de recherches et installations d’AAC. Le système de génotypage SNP est très efficient par rapport à d’autres choix dans le domaine du génotypage. Il permet des économies très importantes de main-d’œuvre et de réactifs et, en conséquence, augmente de façon importante la productivité du travail de laboratoire. L’équipement est très coûteux; le moyen le plus économique d’empêcher l’interruption du travail est de bénéficier d’un contrat de service, qui garantit un délai de dépannage raisonnable pour les défectuosités de toutes sortes englobant tous les services, les pièces et les coûts de main-d’œuvre.
DURÉE DU CONTRAT
La durée du contrat sera de trois (3) ans, du 1er juin 2014 au 31 mai 2017.
VALEUR ESTIMATIVE DU CONTRAT
111 000,00 $US (taxes en sus, le cas échéant)
ENTREPRENEUR PROPOSÉ
Illumina Inc.
5200 Illumina Way
San Diego, CA 92121-1975
États-Unis
JUSTIFICATION DE SOURCE UNIQUE
Illumina Canada est la seule entreprise qui fournit des services d’entretien et de soutien qui sont garantis pour l’appareil iScan d’Illumina et le robot de manipulation de liquides de Tecan.
Illumina détient les droits de propriété de l’équipement et ne vend pas de licences à des entrepreneurs tiers pour l’entretien de ses appareils ou de son équipement. L’iScan d’Illumina est un appareil unique qui utilise des technologies et des fournitures exclusives à Illumina. Le robot de manipulation de liquides de Tecan a été modifié par Illumina pour qu’il fonctionne exclusivement avec l’appareil iScan d’Illumina. La nature exclusive de l’équipement signifie qu’il doit être entretenu par Illumina afin de préserver la validité des garanties offertes par Illumina.
ACCORDS COMMERCIAUX
Le présent marché est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord relatif aux marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
EXCEPTION AU RÈGLEMENT DU GOUVERNEMENT DU CANADA
L’article 6 de la partie 10.2.1 du Règlement concernant les marchés de l’État du Conseil du Trésor prévoit quatre exceptions permettant à l’autorité contractante de se soustraire à l’obligation de lancer des appels d’offres. L’exception suivante est invoquée pour le marché en vertu de l’alinéa 6(d) - « une seule personne est en mesure d’exécuter le marché ».
PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT
L’État fait savoir par la présente qu’il a l’intention de n’inviter à soumissionner que l’entreprise susmentionnée. Pour toute question concernant le marché, s’adresser à l’autorité contractante.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes d’afficher un avis pendant au moins quinze (15) jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu’ils ont l’intention d’attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d’avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet, au plus tard à la date de clôture, un énoncé de capacités qui répond aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante peut dès lors procéder à l’adjudication du contrat. Toutefois, si un énoncé de capacités satisfait aux exigences établies dans le PAC, l’autorité contractante entreprendra une procédure complète d’appel d’offres.
Demandes de renseignements sur la soumission d’énoncés de capacités
Les fournisseurs qui s’estiment qualifiés et en mesure de fournir les services ou les biens précités peuvent présenter par écrit, soit par courrier, par télécopieur ou par messagerie électronique, un énoncé de capacités à l’autorité contractante désignée aux présentes, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences affichées.
Le numéro de la demande, le nom de l’autorité contractante et la date de clôture du PAC doivent apparaître dans votre énoncé de capacités en caractères d’imprimerie.
Date limite pour la soumission d’un énoncé de capacités :
Le 16 mai 2014
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Autorité contractante
Robin Allen, agent d’approvisionnement
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Centre des services de l’Ouest
400-303, rue Main
Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7
R••••••••@•••.••.ca
