Invitation à soumissionner no 201601088
Besoin
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) souhaite retenir les services d’un expert en la matière à l’appui d’exécuter et tenir des tribunes communautaires sur les thèmes de la protection des femmes et des filles autochtones contre les risques de violence contre les femmes, l'exploitation sexuelle et la traite de personnes.
Préavis d’adjudication de contrat
Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) vise à faire part de l’intention du gouvernement d’adjuger un contrat pour ces services à la personne suivante:
Redsky Professional Services
Winnipeg, Manitoba
Toutefois, avant d'adjuger un contrat, le gouvernement aimerait offrir à d’autres fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu'ils sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent préavis, en soumettant un énoncé de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils.
Si d'autres fournisseurs possibles soumettent, au cours de la période d'affichage, un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences décrites dans le PAC, le gouvernement entamera un processus complet d’appel d'offres, au moyen du système de soumission par voie électronique du gouvernement ou de méthodes traditionnelles, pour adjuger le contrat.
Si aucun autre fournisseur ne soumet un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences énoncées dans le PAC au plus tard à la date de clôture, un contrat sera adjugé au fournisseur sélectionné à l’avance.
Contexte
La GRC continue de mettre en œuvre des stratégies visant à régler la question des femmes autochtones assassinées et disparues. Ces stratégies comprennent des modifications aux politiques et aux pratiques régissant les enquêtes sur les plaintes relatives aux personnes disparues, et la collecte de données pour mieux orienter les stratégies d’enquête, de prévention et d’intervention.
Suivant l’aperçu opérationnel national sur les femmes autochtones disparues et assassinées, la GRC continuera de concentrer ses efforts sur la prévention de la violence contre les femmes et les filles autochtones.
Pour atteindre cet objectif organisationnel, les Services nationaux de la prévention du crime (SNPC) souhaiteraient faire affaire avec un expert en la matière (EM) qui peut présenter des conférences sur les questions liées à la violence contre les femmes, à l’exploitation sexuelle et à la traite de personnes qui touchent surtout les femmes et les filles autochtones. Nos divisions et détachements feront appel à cette personne pour faire connaître les risques liés à la violence contre les femmes, à l’exploitation sexuelle et à la traite de personnes grâce à des tribunes communautaires.
Objectif
Les principaux objectifs de ce projet sont les suivants :
- Collaborer avec les commandants des détachements et leurs principaux intervenants pour planifier et tenir des tribunes communautaires.
- Réunir les membres des collectivités et les principaux intervenants pour participer à une tribune communautaire d’une journée afin de fournir des renseignements essentiels sur les moyens que peuvent utiliser les femmes et les filles autochtones pour se protéger des risques liés à la violence contre les femmes, à l’exploitation sexuelle et à la traite de personnes.
- Les tribunes appuieront la contribution des détachements locaux grâce à la prévention et à l’intervention en partenariat avec les collectivités.
- Non seulement les tribunes permettront elles de faire connaître les questions portant sur la violence contre les femmes, l’exploitation sexuelle et la traite de personnes, mais également de mettre en place les premières mesures visant à élaborer un plan d’action communautaire pour continuer de se concentrer sur cette question cruciale.
Exigences actuelles
L’expert en la matière devra réaliser les tâches suivantes :
Étape 1 : Préparation en vue des tribunes communautaires
L’EM collaborera avec les commandants des détachements locaux et les membres des Services de la prévention du crime (SPC) pour effectuer les tâches suivantes :
- Étudier les profils, les services et les capacités communautaires de chaque collectivité (points forts, défis et possibilités propres aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits dans chaque collectivité) ainsi que les initiatives locales et régionales en matière d’exploitation sexuelle et de traite des personnes qui pourraient être intégrées à chaque tribune communautaire.
- Identifier les dirigeants communautaires qui seront chargés de planifier la tribune communautaire, et un représentant communautaire qui peut exécuter les premières étapes d’un plan d’action communautaire.
- Il faudra peut être planifier chaque tribune communautaire à différents moments selon la routine et le rythme de la collectivité; on pourrait tenir certaines tribunes en matinée, d’autres en après midi et en soirée, et d’autres la fin de semaine afin que le plus de personnes possible y participent. L’EM doit faire preuve de souplesse en ce qui concerne l’établissement du calendrier des tribunes communautaires.
- Repérer et aborder les organismes de services sociaux au sein et à l’extérieur de la collectivité pour savoir s’ils sont prêts à participer à la tribune communautaire. Choisir un ou plusieurs organismes de services communautaires pour régler les problèmes de traumatismes personnels qui peuvent ou pourraient surgir avant, pendant et après la tribune communautaire afin d’offrir un soutien aux participants, quand les circonstances le requièrent.
- Contribuer au processus décisionnel sur la logistique pour la tribune communautaire, p. ex. le lieu de l’événement, l’organisation de la tribune, la publicité, les services d’alimentation, les soins aux enfants (au besoin), les prix de présence, la liste d’invitations, les offrandes de tabac, l’invitation d’un aîné qui s’occupera des cérémonies d’ouverture et de clôture, et le transport vers les lieux et à partir de ceux-ci.
- Établir et élaborer le contenu des questionnaires administrés avant et après les tribunes communautaires et des outils d’évaluation connexes.
- Établir un plan de suivi après les réunions relativement aux possibilités offertes à la GRC en ce qui concerne le Fonds de l’Initiative de lutte contre la violence familiale.
Étape 2 : Tribune communautaire – Environ 6 heures
- L’EM organisera une table d’information qui fournira aux ressources locales des documents sur la violence contre les femmes, l’exploitation sexuelle et la traite de personnes à remettre aux participants.
- S’assurer de pouvoir mettre en place des services d’alimentation et de fournir des soins aux enfants (dans la mesure du possible et au besoin), et trouver un endroit où tenir la tribune communautaire, p. ex. un centre de services, une salle de réunion de détachement, un bureau du conseil de bande, une salle de conférence ou un centre communautaire.
- La tribune communautaire sera conçue de manière à durer 6 heures, mais en réalité, certaines tribunes pourraient ne durer que 3 ou 4 heures selon les besoins de la collectivité. L’EM doit pouvoir s’adapter à ces changements et besoins dans chaque tribune communautaire.
Étape 3 : Suivant la tribune communautaire
- Exprimer de la gratitude envers la collectivité autochtone par courriel, à la radio, au moyen de lettres de remerciements ou par l’intermédiaire de son représentant des dirigeants de la collectivité.
- Donner suite aux demandes d’information ou aux promesses faites aux participants pendant la tribune communautaire.
- Faire un compte rendu avec l’organisme communautaire, le commandant du détachement et les membres des SPC en personne, au téléphone ou par courriel.
- Rédiger un rapport sur les résultats des questionnaires administrés avant et après les tribunes pour communiquer ces résultats aux participants.
- Choisir un représentant et un processus afin d’établir des liens avec d’autres initiatives en matière d’exploitation sexuelle et de traite de personnes, le Fonds de l’Initiative de lutte contre la violence familiale de la GRC et d’autres partenariats possibles.
Étape 4 : Résultats de l’initiative
- Rédiger un rapport global de toutes les tribunes communautaires qui décrit le processus, les leçons retenues, les principaux résultats et les stratégies des Premières Nations visant à réduire la violence contre les femmes à l’avenir.
Durée du contrat
Le contrat conclu sera valide de la date d’attribution jusqu’au 31 mars 2016, assorti d’une option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour une période additionnelle d’un (1) an. Les dates pourraient changer.
Coûts estimatifs
Les coûts estimatifs associés à cette acquisition s’élèvent à 50 000 $ sur deux ans.
Exigences essentielles minimales
L’expert en la matière doit répondre au moins aux exigences essentielles suivantes.
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer dans un énoncé de capacités qu’ils satisfont aux exigences suivantes :
1. Avoir déjà travaillé avec la GRC ou un autre service de police au cours des dix (10) dernières années;
2. Avoir beaucoup travaillé avec de nombreuses collectivités autochtones différentes de partout au Canada (collectivités rurales et urbaines).
a. Les fournisseurs intéressés doivent fournir une liste de tous les projets et initiatives qu’ils ont élaborés ou auxquels ils ont contribué ainsi que le nom de la collectivité autochtone, du Centre d’amitié, des organisations autochtones nationales, provinciales ou territoriales, du bureau du conseil de bande et des Services de police des Premières Nations, au sein desquels ces événements et activités ont été réalisés au cours des cinq dernières années.
3. Avoir beaucoup travaillé avec des femmes ou des filles autochtones relativement à des projets et à des initiatives de prévention portant sur la violence contre les femmes, l’exploitation sexuelle et la traite de personnes dans des collectivités autochtones rurales et urbaines.
a. Les fournisseurs intéressés doivent fournir une liste de tous les projets et initiatives de prévention qu’ils ont mis en œuvre, pour lesquels on les a consultés ou pendant lesquels ils ont fait des présentations au cours des cinq dernières années; ces projets ou initiatives doivent porter sur au moins un des sujets suivants : la violence contre les femmes, l’exploitation sexuelle ou la traite de personnes. Veuillez fournir les dates et les lieux de chaque projet ou initiative mené à bien.
Justification de la présélection du fournisseur
À la suite d’une discussion avec d’autres services de police et de recherches approfondies, il a été déterminé que le professeur Samuel Walker était le seul fournisseur connu qui réponde aux exigences essentielles minimales.
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat aux termes de l’alinéa 6d) de la partie 1 – « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
Tout titre de propriété intellectuelle d’aval découlant de l’exécution du marché proposé sera conservé par l'entrepreneur.
Les fournisseurs qui estiment posséder toutes les compétences requises et être en mesure de répondre aux exigences énoncées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante indiquée dans le présent avis au plus tard à la date de clôture du présent avis. L’énoncé de capacités doit montrer clairement que le fournisseur satisfait aux exigences affichées.
La date et l'heure de clôture pour l’acceptation des énoncés de capacités sont le 29 juillet 2015 à 14 h (HAE).
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités peuvent être transmis dans l’une ou l’autre des langues officielles à la personne suivante :
Allison Graham
Sous-direction des acquisitions et des marchés
Gendarmerie royale du Canada
73, promenade Leikin, édifice M1, arrêt postal no 15
Ottawa (Ontario)
K1A 0R2
Téléphone : 613-843-6679
Télécopieur : 613-825-0082
Courriel : a••••••••@••••••••.••.ca
Information sur les politiques
Le présent besoin n’est pas assujetti aux dispositions de l’ALENA, de l’ACI, de l’OMC ni à tout autre accord commercial international.
Lieu de travail
Divers endroits au Canada
Exigences linguistiques
Tout le travail doit s’effectuer en anglais.
