PARTIE 1 – PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
PARTIE 2 – DÉFINITION DES BESOINS
Le ministère des Ressources naturelles du Canada cherche à établir des procédés et des déroulements du travail en vue de préciser et d’optimiser la cristallisation d’ions provenant de solutions de lixiviation de masse noire dans le cadre de l’actuel projet global de mise au point d’une plate-forme d’accélération des matériaux (PAM) pour le recyclage de batteries.
Le travail consistera à :
1. déterminer si la cristallisation sélective est une méthode viable pour séparer les métaux des batteries d’une solution de lixiviation de masse noire;
2. fournir un organigramme prêt à être automatisé pour isoler les éléments Li, Ni, Co et Mn d’une solution de lixiviation de masse noire, en recourant à la cristallisation, à l’extraction par solvant ou à une combinaison de ces méthodes;
3. transférer les connaissances pour permettre au personnel de RNCan de créer une plate-forme automatisée dans leur installation;
4. apporter un soutien au projet de RNCan de mise au point de l’automatisation du recyclage des batteries pour la recherche autonome en boucle fermée sous la forme de conditions d’exploitation, d’ensembles de données et de conseils techniques sur la chimie et les procédés de cristallisation.
PARTIE 3 – CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :
a) DOIT avoir de l’expérience dans le domaine des plates-formes d’accélération des matériaux (PAM) pour le recyclage de batteries.
b) DOIT avoir acquis au moins trois (3) ans d’expérience de la mise au point de plates-formes d’accélération des matériaux au cours des cinq (5) dernières années.
c) DOIT avoir acquis au moins huit (8) ans d’expérience de la mise au point de plates-formes pour automatiser et intégrer la synthèse et la caractérisation chimiques au cours des 12 dernières années.
d) DOIT posséder une technologie ou un procédé de cristallisation sélective existant pour les métaux des batteries.
PARTIE 4 – APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L'ACHAT
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) :
- Accord de libre-e´change canadien (ALEC)
- Accord sur les marche´s publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) re´vise´
- Accord e´conomique et commercial global entre le Canada et l’Union europe´enne (AECG)
- Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
- Accord de continuite´ commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
- Accord de libre-e´change entre le Canada et le Chili (ALECC)
- Accord de libre-e´change Canada-Colombie
- Accord de libre-e´change Canada-Honduras
- Accord de libre-e´change Canada-Core´e
- Accord de libre-e´change Canada-Panama
- Accord de libre-e´change Canada-Pe´rou (ALECP)
- Accord de libre-e´change Canada-Ukraine (ALECU)
PARTIE 5 – MARCHE´ RE´SERVE´ EN VERTU DE LA STRATE´GIE D'APPROVISIONNEMENT AUPRE`S DES ENTREPRISES AUTOCHTONES
Sans objet.
PARTIE 6 – ENTENTE(S) SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES
Sans objet.
PARTIE 7 – JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
Le fournisseur mentionné à l’article 13 ci-après, à notre connaissance, il est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.
Si le Canada devait recevoir un énoncé des capacités d’un fournisseur qui contient Suffisamment de renseignements pour indiquer qu’il satisfait aux exigences énoncées dans ce PAC, un processus concurrentiel sera déclenché avec une méthodologie d’évaluation technique et financière des offres proposées par les soumissionnaires potentiels.
PARTIE 8 – EXCEPTION(S) AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6 (d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché »). Le fournisseur proposé, Telescope Innovations Corp., est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à partie 3 ci-dessus.
PARTIE 9 – EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ
Sans objet.
PARTIE 10 – TITRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.
PARTIE 11 – PÉRIODE DU CONTRAT PROPOSÉ OU DATE DE LIVRAISON
Le contrat proposé est pour une période de 3 années, à partir de la date d’attribution au 31 mars 2029.
PARTIE 12 – COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 300 000$ (TPS/TVH en sus).
PARTIE 13 – NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
Telescope Innovations Corp.
885 Georgia Street, Suite 2200
Vancouver, BC V6C 3E8
PARTIE 14 – DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
PARTIE 15 – DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont (p. ex. le 12 février 2011 à 14 h (HE)).
