Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Formation pour les techniciens d’entretien d’aéronefs
No de la demande : 201300507
Définition d’un préavis d’adjudication de contrat
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes d’afficher un avis pendant au moins quinze (15) jours civils pour signaler à l’ensemble des fournisseurs qu’ils proposent d’attribuer un marché de biens, de services ou de construction à un fournisseur présélectionné. Si, pendant la période d’affichage de quinze (15) jours, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique du gouvernement en matière de régime concurrentiel auront été respectées. Une fois les fournisseurs informés que leur énoncé de capacités n’a pas démontré qu’ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être accordé selon les pouvoirs d’approbation relatifs aux appels d’offres électroniques du Conseil du Trésor. Si d’autres fournisseurs potentiels envoient un énoncé de capacités dans les quinze (15) jours que dure la période d’affichage et montrent par celui ci qu’ils répondent aux exigences du PAC, le ministère ou l’organisme doit procéder à un appel d’offres complet, soit par son service électronique soit par les moyens traditionnels. Si aucun autre fournisseur ne présente, au plus tard à la date de clôture, un énoncé des capacités qui respecte les exigences décrites dans le PAC, le marché pourra être attribué au fournisseur présélectionné.
Portée
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin des services d’un expert-conseil pour la formation de techniciens d’entretien d’aéronefs relativement à ce qui suit :
- Maintenance en ligne et au niveau de la base des moteurs Pratt & Whitney de la série PT6A « gros moteurs »;
- Maintenance en ligne et au niveau de la base des moteurs Pratt & Whitney de la série PT6A « petits moteurs »;
- Inspection de la partie chaude des moteurs Pratt & Whitney de la série PT6.
On estime que seize (16) personnes ont besoin d’une formation annuelle pour une combinaison de maintenance en ligne et de maintenance au niveau de la base de petits et de gros moteurs et qu’au plus seize (16) personnes auraient besoin d’une formation annuelle en ce qui a trait à l’inspection de la partie chaude des moteurs.
L’objet du présent PAC est de signaler l’intention de l’État d’attribuer un marché pour la formation sur la maintenance en ligne et au niveau de la base de petits et de gros moteurs PT6A de PWC et pour la formation sur l’inspection de la partie chaude des moteurs PT6 à Flight Safety International.
Contexte
Conformément à la partie 8 du Manuel de politiques sur les opérations de maintenance des aéronefs, la direction des services aéronautiques doit s’assurer que le personnel de soutien technique et d’entretien des aéronefs reçoit une formation initiale et périodique. La formation périodique vise à faire en sorte que le personnel demeure compétent et qu’il soit tenu au courant des modifications apportées aux règlements, aux normes ou aux procédures d’entretien des systèmes et des aéronefs propres aux aéronefs appartenant à la GRC et exploités par celle ci. Plus précisément, une formation des techniciens d’entretien d’aéronefs est exigée pour les différents types de moteurs de Pratt & Whitney Canada (PWC) qui sont utilisés dans les aéronefs de la GRC suivants : Pilatus PC12, De Havilland Twin Otter, Cessna 208 Caravan, Piaggio P180 Avanti et Kodiak Quest.
Exigences minimales essentielles
Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d'un énoncé de capacités que le produit, le système ou l'équipement (selon le cas) répond aux exigences suivantes:
1. Le fournisseur de service doit être autorisée par Pratt et Whitney Canada à offrir de la formation.
2. Le fournisseur de service doit être approuvé par Transports Canada à fournir de la formation.
3. Le fournisseur de services doit être en mesure de fournir des services en accord avec le portée des travaux; A) Formation technique sur les moteurs et B) Contenu pour les gros moteurs de la série, les petits moteurs de la série et inspection de la partie chaude.
4. Le fournisseur du service doit être en mesure de fournir de la formation sur tous les modèles de moteur Pratt et Whitney dans la GRC en matière de flotte, comme suit: PT6A-27, -34, -66, -67B, -67P, -114A.
Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Flight Safety International est le seul fournisseur capable de fournir les services qui répond aux exigences minimales essentielles
Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat aux termes de l’alinéa 6d) de la partie 1 – « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
Titre de propriété intellectuelle
Tout titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.
Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le besoin en question est assujetti aux accords commerciaux suivants : ALENA, ACI, OMC, accords commerciaux Canada-Chili, Canada-Colombie et Canada-Pérou, et les dispositions applicables à l’appel d’offre limité sont les suivantes :
__X___ Règlement sur les marchés de l’État – 6d
__X___ AMP-OMC – article XV.1.b
__X___ ALENA – article 1016.2.b)
__X___ ACI – article 506.12.b
__X___ Accord commercial Canada-Chili – article Kbis-09.b
__X___ Accord commercial Canada-Colombie – article 1409.b.(iii)
__X___ Accord commercial Canada-Pérou – article 1409.b.(iii)
Portée des travaux
A : Formation technique sur les moteurs – voici les cours requis pour les moteurs qui appartiennent à la GRC et sont exploités par celle ci :
1) PWC PT6A – Maintenance en ligne et au niveau de la base des moteurs de la série « gros moteurs » (plus précisément les modèles 67B et 67P);
2) PWC PT6A – Maintenance en ligne et au niveau de la base des moteurs de la série « petits moteurs » (plus particulièrement les modèles 27, 34 et 114A);
3) Inspection de la partie chaude des moteurs PWC de la série PT6.
B : Contenu
OBJECTIFS DU COURS pour la formation portant sur les moteurs des séries « gros moteurs » et « petits moteurs » :
- Appliquer les documents de référence pertinents (manuels d’entretien des moteurs, catalogue illustré des pièces, bulletins de service [BS]);
- Déterminer et suivre les mesures de précaution qui s’appliquent lorsqu’on effectue des travaux sur un moteur et ses systèmes ou à proximité de ceux ci;
- Définir et repérer les principaux éléments d’un moteur;
- Comprendre le mode de fonctionnement normal et la fonction des principaux systèmes des moteurs, y compris la méthodologie et la nomenclature qui leur sont propres;
- Déterminer et utiliser les documents pertinents;
- Repérer les procédures de remplacement des composants à appliquer lors des activités sur l’aire de trafic et de transit;
- Effectuer les vérifications de fonctionnement du moteur, de ses systèmes et composants, conformément au manuel d’entretien pertinent;
- Mettre en corrélation les renseignements pertinents aux fins de la prise de décisions concernant le diagnostic des défaillances et les corrections à apporter jusqu’au niveau du manuel d’entretien;
- Démontrer ses connaissances en ce qui a trait aux activités principales sur l’aire de trafic et de transit relatives aux moteurs.
Les objectifs du cours respectent les recommandations suivantes : Normes 566 du RAC (le cas échéant).
Les modules de cours doivent traiter des sujets suivants :
Aperçu du moteur;
Compresseur;
Chambre de combustion et turbine;
Circuits de lubrification de la boîte d’engrenages;
Système d'indication;
Système d’allumage;
Rendement du moteur;
Circuits de carburant;
Pratiques d’entretien.
OBJECTIFS DU COURS de formation sur l’inspection de la partie chaude des moteurs de la série PT6 :
- Appliquer les documents de référence pertinents (manuels d’entretien des moteurs, catalogue illustré des pièces, BS);
- Déterminer et suivre les mesures de précaution qui s’appliquent lorsqu’on effectue des travaux sur un moteur ou à proximité de celui ci;
- Définir et repérer les principaux éléments d’un moteur;
- Comprendre la terminologie et la nomenclature propres aux moteurs;
- Déterminer et utiliser les documents pertinents;
- Effectuer les vérifications de fonctionnement du moteur, de ses systèmes et composants, conformément au manuel d’entretien pertinent;
- Démonter, inspecter et assembler/remplacer les composants de la partie chaude du moteur;
- Démonter, inspecter et assembler/remplacer les composants du boîtier d’entraînement des accessoires (AGB) du moteur.
Les objectifs du cours respectent les recommandations suivantes : Normes 566 du RAC (le cas échéant).
Les modules de cours doivent traiter des sujets suivants :
Renseignements généraux;
Chambre de combustion et turbine;
Boîtier d’entraînement des accessoires;
Rendement du moteur.
Exception au Règlement sur les marchés de l’État
Le présent marché est assujetti à l’alinéa 6d) du Règlement sur les marchés de l’État, car il ne peut être exécuté que par une seule personne ou entreprise.
Durée du contrat proposée
Le contrat entrera en vigueur à la date d’attribution pour se terminer un an plus tard avec l’option irrévocable de prorogation d’au plus quatre (4) périodes d’un an chacune, selon les besoins.
Coût estimatif
La valeur estimative du contrat initial et les periodes d'option (incluant les taxes) sera un million (1,000,000.00$) de dollars .
Emplacement de travail
Toutes les activités de formation seront fourni a l’addresse du fournisseur au Canada et les Etats-Unis d'Amérique.
Langue de travail
La formation sera en Anglais.
Nom et adresse de l’entrepreneur proposé
Flight Safety international
Centre de formation de Montréal
955, avenue Ryan
Dorval (Québec) H9P 1A2
Date limite pour le dépôt des énoncés de capacités
Le 23 décembre 2013, à 14 h HAE.
Il est possible d’adresser les demandes de renseignements et les énoncés des capacités dans les deux langues officielles, à :
Steve Lafontaine
Sous-direction des acquisitions et des marchés
Gendarmerie royale du Canada
73, promenade Leikin, édifice M1, arrêt postal no 15
Ottawa (Ontario) K1A 0R2
Téléphone : 613-843-3809
Télécopieur : 613-825-0082
Courriel : s••••••••@••••••••.••.ca
