1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public qui indique à la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou qu’un organisme a l’intention d’adjuger un contrat de marché pour des biens, des services ou une construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, permettant ainsi à d’autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne soumet d’énoncé des capacités répondant aux exigences établies dans le présent PAC, au plus tard à la date de clôture qui y est inscrite, l’agent de négociation des marchés peut alors donner suite à l’adjudication au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition de l’exigence
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) est tenu de fournir des services de télévision par câble aux prises existantes situées dans un immeuble de bureaux de la région de la capitale nationale.
L’exigence comprend la distribution de services de télévision à 38 prises avec la capacité d’ajouter ou de retirer des prises sur demande, selon les exigences opérationnelles. Les services doivent être distribués à chaque prise.
Le SCT n’accepte pas la distribution de signal satellite et de diffusion en continu dans ses locaux.