Un PAC est un avis public indiquant à la communauté des fournisseurs qu'un ministère ou un organisme a l'intention d'attribuer un contrat de biens, de services ou de construction à un fournisseur pré-identifié, permettant ainsi à d'autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner, en soumettant une déclaration de capacités.
Si aucun fournisseur ne soumet un énoncé de capacités qui répond aux exigences énoncées dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut alors procéder à l'attribution du fournisseur pré-identifié.
Définition du besoin
Le ministère des Ressources Naturelles Canada, Commission Géologique du Canada (CGC), a besoin de la fourniture d'un instrument portable à fluorescence rayons X (pXRF) pour la détection des éléments de terres rares (ÉTR), y compris tous les articles supplémentaires et les entretien nécessaires.
L’instrument doit répondre à toutes les exigences techniques essentielles minimales spécifiées dans le PAC.