Le préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public à l’intention de la collectivité des fournisseurs pour l’informer de l’intention d’Agriculture et Agroalimentaire Canada d’attribuer un contrat de service à un fournisseur sélectionné à l’avance, permettant ainsi aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
BESOIN
Le Centre de recherche et de développement de Saskatoon, à Saskatoon, et la Ferme expérimentale de Melfort, à Melfort, en Saskatchewan, ont besoin de services de maintenance préventive pour leurs autoclaves Getinge.
L’entrepreneur doit fournir les services suivants pour six (6) autoclaves à Saskatoon et un (1) autoclave à Melfort :
1. Quatre (4) inspections de maintenance préventive par année pour les autoclaves à Saskatoon et deux (2) inspections de maintenance préventive par année pour les autoclaves à Melfort, y compris les pièces, la main-d’œuvre et les déplacements nécessaires pour effectuer les réparations mineures requises pendant les inspections.
2. Évaluations et réparations mineures sur demande entre les visites d’inspection.
CRITÈRES D’ÉVALUATION DE L’ÉNONCÉ DES CAPACITÉS
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités, qu’il est un fournisseur autorisé et qu’il est certifié dans le domaine des appareils à vapeur/à pression et autorisé à effectuer la maintenance des autoclaves Getinge au nom de Getinge Canada Ltd.
PÉRIODE DU CONTRAT : À partir de l’attribution du contrat
Du x juin 2025 au x juin 2026, avec deux (2) options de prolongation d’un (1) an.
VALEUR ESTIMATIVE : Année initiale – 52 563 $ (TPS comprise)
Années d’option, si exercées :
Année d’option 1 – du x juin 2026 au x juin 2027, 83 097,42 $ (TPS comprise)
Année d’option 2 – du x juin 2027 au x juin 2028, 86 421,32 $ (TPS comprise)
FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ
Getinge Canada Ltd.
90, boul. Matheson Ouest, bureau 300
Mississauga (Ontario) L5R 3R3
JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR UNIQUE
Getinge Canada Ltd. est le fabricant d’équipement d’origine (FEO). Nous faisons directement affaire avec le FEO, et son technicien d’entretien autorisé, puisqu’il est le propriétaire et le concepteur de l’équipement, ainsi que le détenteur exclusif du titre de PI. L’entreprise n’autorise pas les revendeurs à valeur ajoutée ou des distributeurs pour son équipement. En obtenant ces services de Getinge, AAC bénéficiera d’un service et d’un soutien continus de la part de techniciens qualifiés ayant de l’expérience dans les appareils à vapeur/à pression et des composants spécifiques conçus pour l’autoclave. Cela permettra de s’assurer que cet équipement fonctionne correctement et en toute sécurité afin d’éviter tout dommage ou blessure aux utilisateurs de cet équipement.
Exception prévue au Règlement sur les marchés de l’État et raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité
L’alinéa 6d) a été invoqué pour ce marché, car un seul fournisseur (personne ou entreprise) est en mesure d’exécuter le contrat.
S’il s’agit d’œuvres d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les biens ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur en particulier avec aucun autre choix raisonnable de rechange ou de substitution possible.
PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT
L’État fait savoir par la présente qu’il a l’intention de n’inviter à soumissionner que l’entreprise susmentionnée. Pour toute question concernant ce marché, veuillez vous adresser à l’autorité contractante.
Un PAC permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant une période d’au moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur présélectionné. Si, pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante pourra alors procéder à l’attribution du contrat. Toutefois, s’il s’avère qu’un énoncé des capacités remplit les exigences énoncées dans le PAC, l’autorité contractante lancera alors un processus d’appel d’offres en bonne et due forme.
DATE ET HEURE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION D’UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS
Les fournisseurs ont jusqu’au 6 juin 2025, à 11 h (HNC), pour présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les services précisés peuvent présenter un énoncé des capacités par courriel à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de la demande, le nom de l’autorité contractante et la date de clôture du PAC doivent être inscrits en caractères d’imprimerie dans l’énoncé des capacités.
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
AUTORITÉ CONTRACTANTE
Melissa Smith, spécialiste de l’approvisionnement
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Centre de services de l’Ouest
2010, 12e Avenue, bureau 300
Regina (Saskatchewan) S4P 0M3
Téléphone : 306-515-4796
Courriel : m••••••••@•••.••.ca
