PAC Nº15-22181
Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou un organisme a l’intention d’attribuer un marché pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC et au plus tard à la date de clôture indiquée dans ce dernier, l’agent de négociation des contrats peut aller de l’avant avec l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a besoin qu’on fournisse et installe un nouveau refroidisseur Smardt avec compresseurs à palier magnétique à sa division de la science des lasers. L’entrepreneur devra démonter le refroidisseur Smardt sur place, transporter les pièces au sous-sol pour réassembler et étalonner le système avec l’infrastructure existante (matériel et logiciel) de Smardt.
Justification du recours à un fournisseur unique présélectionné
1. L’approvisionnement suivant est fondé sur la mise en commun de systèmes et l’interchangeabilité des pièces, du matériel et des logiciels provenant du fabricant d’équipement d’origine (FEO). Le CNRC doit faire installer à sa division de la science des lasers un refroidisseur spécial identique à celui qu’il possède déjà.
2. La proposition tient compte des modes de fonctionnement communs ou de la compatibilité avec l’équipement existant. Le CNRC possède déjà des appareils identiques. Pour assurer le fonctionnement commun et la compatibilité avec nos contrôleurs, notre matériel et nos logiciels actuels, nous devons acheter des appareils identiques pour garantir le transfert efficace des processus et l’interchangeabilité.
3. L’appareil doit être installé au sous-sol du 100, promenade Sussex. Le sous-sol en question offre un espace limité et il est difficile d’y manœuvrer des articles de grande taille. L’appareil visé par la proposition est, à notre connaissance, la seule solution dont les composantes sont suffisamment petites pour convenir à notre espace restreint.
4. Ce refroidisseur spécialisé comporte des caractéristiques uniques qui, jusqu’à tout récemment, n’étaient pas offertes par les modèles équivalents. Le refroidisseur proposé était le premier à être muni d’un palier magnétique pratiquement sans friction. Ce dispositif permet de réduire les vibrations dans un laboratoire. Les expériences sont très sensibles aux vibrations. Les planchers du laboratoire ont été isolés de la rivière, de la route et de l’immeuble pour réduire les vibrations afin d’assurer la précision des expériences. Le refroidisseur proposé est la seule solution connue ayant fait ses preuves au CNRC et s’agencera parfaitement à l’infrastructure actuelle pour réduire les vibrations à des niveaux tolérables.
5. L’appareil doit être installé au plus tard le 31mars2016.
Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat en vertu de l’alinéa6d) de l’article1016. Le travail ne peut être exécuté que par une seule personne.
Lorsqu’il s’agira de livraisons additionnelles par le fournisseur initial et que ces livraisons portent sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l’égard de fournitures, de services ou d’installations déjà livrés, ou qui visent à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu’un changement de fournisseur obligerait l’entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d’interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants. (Code74 du PAC)
Droits de propriété intellectuelle
La présente demande ne supposera aucun droit de propriété intellectuelle.
Période du contrat proposé ou date de livraison
Le produit/système/équipement (selon le cas) doit être livré, installé et étalonné par rapport à l’infrastructure déjà en place au plus tard le 31mars2016.
Nom et adresse du fournisseur présélectionné
SmardtInc., représenté par AirtronCanada.
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans ce préavis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans ce préavis. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées.
La date limite pour présenter un énoncé de capacités est le22février2016, 14h (heure normale de l’Est).
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être adressés à :
Agent principal de négociation des contrats : JohnathonGillis
1200, cheminde Montréal, M22
Téléphone : 613-993-5506
Courriel : J••••••••@••••••••.••.ca
