PAC POUR SOLUTION LOGICIELLE INTÉGRÉE HORS LIEUX POUR PLANIFICATION ET GESTION DES IMMOBILISATIONS

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
VFA Canada Incorporated
Suite 400
4211 Kingsway
Burnaby British Columbia
Canada
V5H1Z6
Nature des besoins :

Veuillez noter que, pour obtenir de plus amples renseignements
concernant le présent préavis d'adjudication de contrat (PAC) ou pour
obtenir une copie des critères d'évaluation de l'énoncé de capacités,
vous devez communiquer avec l'autorité contractante suivante :

Ivy Pui
819-956-1560
i••••••@••••••••.••.ca

LE PAC VISE LA FOURNITURE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE INTÉGRÉE HORS LIEUX
POUR LA PLANIFICATION ET LA GESTION DES IMMOBILISATIONS - PLATEFORME VFA.FACILITY

Un PAC est un avis public informant les fournisseurs qu'un ministère ou
un organisme a l'intention d'adjuger un contrat, pour des biens, des
services et des travaux de construction, à un fournisseur sélectionné à
l'avance; cela permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt
à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de capacités qui satisfait aux
exigences établies dans le PAC avant la date de clôture indiquée dans
le PAC, l'agent de négociation desmarchés peut alors procéder à
l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

DÉFINITION DES EXIGENCES DE PÊCHES ET OCÉANS CANADA (MPO)

Pêches et Océans Canada (MPO) a besoin d'une solution logicielle hors
lieux pour la planification et la gestion des immobilisations (la
solution) disponible sur le marché qui peut servir de répertoire
central de renseignements sur les installations comprenant déjà des
données qui proviennent d'une méthode d'évaluation intégrée de l'état
des bâtiments pour assurer la cohérence, la qualité et l'intégrité des
données. La solution servira de source centrale de renseignements sur
les installations, accessible à l'échelle de l'organisation. Ces
données sont fondées sur les coûts liés à la restauration, l'état des
actifs, le cycle de vie des composants et les besoins du programme en
matière de renouvellement. La solution permet au MPO de :

• déterminer l'incidence des différents niveaux de financement à l'aide

d'outils intégrés d'analyse des scénarios d'établissement des coûts qui
répondent aux besoins à court et à long terme en matière de
planification des immobilisations pour les capacités de prévision,
d'estimation et d'établissement des priorités;

• hiérarchiserles besoins en immobilisations en créant des budgets

pluriannuels fondés sur les priorités et les stratégies de l'ensemble
de l'organisation;

• accéder aux tableaux de bord et aux rapports qui contiennent des

analyses sur les principaux indicateurs et les représentations
graphiques de l'état du portefeuille;

• estimer avec précision les besoins en matière de renouvellement.

Le MPO exige du fournisseur qu'il effectue des évaluations de l'état
des bâtiments sur le site (par exemple, mais sans s'y limiter : les laboratoires, les bases de la Garde côtière canadienne, les stations de re
cherche et sauvetage, les centres des Services de communication et de
trafic maritimes, les entrepôts), des ouvrages (par exemple, mais sans
s'y limiter : les barrages, les fascines, les ponts et les ponceaux,
les passes à poissons, les routes, les plateformes d'atterrissage des hélicoptères, les passerelles), l'infrastructure maritime (par exemple, ma
is sans s'y limiter : les quais (fixes et flottants), les brise-lames
(fixes et flottants) et qu'il intègre l'information et les données
obtenues dans la base de données du logiciel de gestion et de
planification des immobilisations.

CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DE CAPACITÉS

Tout fournisseur intéressé doit démontrer que ses produits et ses
services répondent aux exigences suivantes au moyen d'un énoncé de
capacités :

Exigences essentielles :

M01.
La solution proposée pour satisfaire à cette exigence doit être «
disponible rapidement », ce qui signifie que chaque élément du logiciel
est disponible sur le marché et ne requiert pas d'autres activités de
recherche et de développement et fait partie d'une gamme de produits
avec antécédents opérationnels éprouvés sur le terrain (c'est-à-dire
qu'elle n'a pas simplement été mise à l'essai dans un laboratoire ou un
environnement expérimental).

M02.
La solution doit permettre, offrir et appuyer la fonctionnalité de
consignation de l'état des immobilisations et de leur valeur de
remplacement en dollars canadiens.

M03.
La solution doit permettre, offrir et appuyer la fonctionnalité de
consignation de l'espérance de vie des éléments/systèmes de bâtiments
associés, de la durée de vie restante, et des coûts liés au
renouvellement et à l'assainissement.

M04.
La solution doit permettre, offrir et appuyer la fonctionnalité
d'élaboration de « scénarios hypothétiques » qui démontrent les
incidences des différents niveaux de financement.

M05.
La solution doit permettre, offrir et appuyer la fonctionnalité de
détermination des risques (p. ex. risques lorsque les besoins en
infrastructure critique ne sont pas définis) liés aux différents
niveaux d'investissement dans les installations du MPO.

M06.
La solution doit permettre, offrir et appuyer la fonctionnalité
d'établissement de l'ordre des priorités des budgets limités en
fonction des exigences documentées les plus essentielles.

M07.
La solution doit permettre, offrir et appuyer la fonctionnalité
d'évaluation comparative des progrès des investissements ciblés et de
leurs répercussions sur l'état général des installations du MPO.

M08.
La solution doit permettre, offrir et appuyer la fonctionnalité de
consignation des données financières détaillées concernant
l'accumulation d'activités d'entretien différées de Biens immobiliers
(BI), et d'aider BI à intégrer la durabilité à long terme (en ce qui a
trait à l'état des actifs) dans le processus de planification des immobilisations.

M09.
La solution doit permettre, offrir et appuyer les catégories intégrées
de la norme Uniformat II (niveaux 1 à 4) pour classer les éléments et
systèmes de bâtiments; utiliser RSMeans (ou un autre outil d'estimation
standard de l'industrie) avec l'indice de coûts des villes
sélectionnable pour les données sur le système, la main-d'oeuvre et le
matériel, y compris les éléments de la catégorie des bâtiments
écologiques; et utiliser les données du cycle de vie de la Building
Owners and Managers Association (BOMA). Elle doit permettre
l'établissement des coûts de la main-d'oeuvre et du matériel ainsi que
des périodes du cycle de vie par l'utilisateur. Le calcul de la valeur
de remplacement actuelle doit être disponible comme le coût de toutes
les valeurs de remplacement actuelles du système dans un actif ou à
partir d'un calcul des coûts intégrés par mètre carré.

M10.
La solution doit permettre, appuyer et offrir une bibliothèque de
modèles du système pour permettre le calcul rapide et exact des valeurs
de remplacement actuelles. L'ajustement des coûts et des données du
cycle de vie par l'utilisateur doit être disponible. Ils doivent
automatiquement être mis à jour dans le logiciel lorsque lesnormes
sont mises à jour.

M11.
La solution doit permettre, offrir et appuyer la fonctionnalité
d'estimation de coûts dynamique (avec les champs de saisie de données appropriés), permettant des mises à jour annuelles des coûts de la ma
in-d'oeuvre et des matériaux ainsi que des coûts associés à des
activités précises. L'analyse doit tenir compte de tous les coûts
accessoires et de tous les autres ajustements qui sont pris en compte
par la solution pour calculer les valeurs de remplacementactuelles des
actifs ainsi que les lacunes, la maintenance différée et les coûts de renouvellement, en plus de permettre l'inflation.

M12.
La solution doit permettre, offrir et appuyer la fonctionnalité
d'inclusion de la capacité de produire automatiquement l'indice de
l'état des installations (IEI) considéré comme la référence dans
l'industrie et l'indice de l'état du système (SCI). La solution doit
pouvoir être configurée pour permettre à l'utilisateur d'inclure ou
d'exclure : les coûts indirects, la maintenance différée, les lacunes,
et le renouvellement des actifs et du système. Elle doit fournir des
scénarios de financement qui incluent tous les besoins
d'immobilisations ou seulement les besoins d'immobilisations qui
contribuent au calcul de l'IEI.

M13.
La solution doit permettre, offrir et appuyer la fonctionnalité
d'inclusion d'un outil d'analyse du scénario de financement des
immobilisations pour établir une projection des coûts à long terme et
étudier sous forme graphique les répercussions des différentes
stratégies de financement. La solution ne doit pas limiter le nombre de
scénarios qui peuvent être créés par l'utilisateur. La solution doit
permettre à l'utilisateur de consulter tous les résultats superposés
ensemble dans un graphique, un diagramme ou un autre format.

M14.
La solution doit permettre, offrir et appuyer la fonctionnalité de
création d'un certain nombre de scénarios de budgets d'immobilisations pluriannuels fondés sur les priorités et les stratégies de l'ensemble de
l'organisation. Le processus d'établissement des priorités est une
méthode de hiérarchie multicritère (MHM) avec des facteurs et des
critères choisis par l'utilisateur. Le classement s'effectue au moyen
d'une analyse de paires utilisée dans l'approche MHM. La solution ne
doit pas limiter le nombre de scénarios budgétaires ou de stratégies de
classement qui peuvent être créés par l'utilisateur.

M15.
La solution doit permettre, appuyer et offrir l'affichage de
l'emplacement des actifs sur une carte utilisant les coordonnées du
système d'information géographique (SIG); elle doit préférablement être
basée sur le logiciel de cartographie ArcGIS Server d'ESRI et doit
inclure une interface cartographique intuitive permettant aux
utilisateurs de trouver des actifs précis et de les consulter dans leur
contexte géographique. La capacité du SIG doit permettre aux
utilisateurs de sélectionner un actif individuel sur la carte pour
afficher ses statistiques principales ainsi que de consulter
directement les dossiers détaillés sur le bien.

M16.
La solution doit permettre, appuyer et offrir l'inclusion d'un outil d'établissement de rapports et de recherche afin d'accéder rapidement au
x données pour soutenir les décisions de planification des
immobilisations. L'outil d'établissement de rapports doit pouvoir
produire des recherches de données et des rapports de présentation. Il
doit avoir une vaste bibliothèque de rapports standard qui répondent complètement aux besoins; il doit aussi permettre à l'utilisateur de cr
éer des rapports personnalisés au moyen d'une interface
glisser-déplacer. Il doit avoir la capacité d'intégrer les graphiques
et les photographies et comprendredes capacités de zoom avant en
direct dans les graphiques et les tableaux. L'établissement de rapports
doit permettre l'extraction de rapports et d'autres renseignements dans
les formats de liste, de graphique et de feuille de calcul définis par l'utilisateur, qui peuvent être exportés à divers logiciels de do
cumentation et de présentation d'analyse, y compris, mais sans s'y
limiter, MS Excel, MS Word, MS PowerPoint, MS Project et PDF.

M17.
La solution doit permettre, appuyer et offrir lafonctionnalité
permettant aux utilisateurs de créer des tableaux de bord personnalisés
pour résumer et afficher graphiquement d'autres renseignements sur le portefeuille. Toutes les fonctions de recherche et d'établissement de ra
pports doivent être entièrement configurables et définissables par l'utilisateur. Elle doit avoir la capacité de créer des classements av
ec des données et des sous-ensembles de données définis par
l'utilisateur et de les filtrer selon des variables définies par
l'utilisateur dans la base de données. Le produit de l'outil de
budgétisation et d'établissement des priorités doit être une liste
classée de tous les besoins d'immobilisations. La solution doit
permettre à l'utilisateur d'exécuter et d'enregistrer plusieurs
scénarios après avoir appliqué le remplacement du moment des besoins d'immobilisations classés.

M18.
La solution doit permettre, appuyer et offrir la fonctionnalité
d'inclusion d'une fonction d'échange des données commerciales
permettantaux utilisateurs d'échanger facilement des données
essentielles sur les projets avec d'autres systèmes financiers ou
d'entreprise qui sont actuellement déployés dans l'ensemble de
l'organisation (y compris, mais sans s'y limiter, SAP, Maximo, TMA et
Webworks).

M19.
La mise en oeuvre de la solution doit soutenir un outil mobile
d'auto-évaluation et de saisie des données.

M20.
La solution doit permettre, offrir et appuyer la fonctionnalité
d'inclusion d'un tableau de bord spécialisé, en lecture seule,
contenant les renseignements essentiels sur le portefeuille,
accessibles à partir d'un ordinateur de bureau ou d'une tablette
mobile, permettant au MPO de faire une recherche d'actifs en fonction
de critères définis par les utilisateurs, de visualiser les
statistiques sommaires au sujet d'un groupe d'actifs sélectionnés, de
localiser les actifs sur une carte en utilisant la technologie Google
Maps avec une représentation thématique (p. ex. code de couleur des
décideurs IEI/épinglettes) et de se diriger vers l'information plus
détaillée sur un actif clé ou les détails concernant les lacunes.

M21.
La solution doit permettre, appuyer et offrir la capacité d'associer
des dessins et des photographies à des dossiers,à des salles, à des
exigences ou à des actifs précis du bâtiment, et permettre de joindre
des documents et des liens vers d'autres sites et sources de données.
Elle doit avoir un outil d'analyse du scénario de financement des immobilisations pour établir une projection des coûts à long terme et ét
udier, sous forme graphique, les répercussions des différentes
stratégies de financement.

M22.
La solution doit permettre, appuyer et offrir un moteur de génération
de rapports de veille économique IBM Cognos qui permet au MPO de créer
des tableaux de bord et des rapports personnalisés pour résumer et
afficher, sous forme graphique, les renseignements sur le portefeuille
du MPO.

M23.
Le fournisseur accepte de fournir au gouvernementdu Canada une
solution qui offre, permet et appuie un environnement informatique
sécurisé, authentifié et fiable situé au Canada en tout temps; toutes
les étapes de la préproduction, de la production et de la
postproduction doivent se faire au Canada dans un environnement de
niveau Protégé A pendant au moins trois ans.

M24.
Le fournisseur doit prévoir une inspection visuelle, non destructive et
l'examen des données existantes sur les bâtiments et l'historique de
l'entretien des bâtiments. En outre, le fournisseur doit également
déterminer l'état actuel du cycle de vie de chaque bâtiment et de
chacun des systèmes composants du bâtiment (par exemple, les systèmes
de couverture, les systèmes d'alimentation en eau réfrigérée et les
systèmes d'extinction d'incendie).

M25.
Le fournisseur doit offrir des services en fonction des normes ASTM
E2018-8 respectant la norme Uniformat II et les normes de la Building
Owners and Managers Association.

M26.
Le fournisseur doit fournir aux utilisateurs autorisés des services de
formation sur l'utilisation de tous les logiciels offerts.

M27.
Le fournisseur doit fournir un programme pour la collecte et
l'utilisation des commentaires de plusieurs intervenants et il doit
employer une méthode de classement statistique qui comprend les
comparaisons par paire.

M28.
Le fournisseur doit fournir du soutien post-évaluation qui met l'accent
sur les données détaillées à l'exigence et les niveaux de projet, où
les exigences sont fermées dans la solution et de nouvelles exigences
sont définies et ajoutées de façon « ponctuelle ».

Exigences essentielles du fournisseur :

M29.
Le fournisseur doit avoir au moins cinq années d'expertise vérifiable
dans la réalisation des évaluations de l'état des actifs (y compris les
bâtiments, les ouvrages et l'infrastructure maritime). Le fournisseur
doit être en mesure de démontrer une connaissance approfondie des
normes canadiennes ou d'autres normes pertinentes pour laréalisation
des évaluations de l'état des actifs (notamment les bâtiments, les
ouvrages et l'infrastructure maritime).

M30.
Le fournisseur doit avoir au moins cinq ans d'expérience de la collecte
et du téléchargement des données, y compris destravaux d'amélioration recommandés, des constatations détaillées, et des photos de l'état ob
servé des systèmes architecturaux, mécaniques et électriques dans la
solution à la fin des évaluations de l'état.

M31.
Le fournisseur doit assurer le soutien technique par téléphone, sur le
Web et par courriel.

M32.
Le fournisseur doit faciliter l'importation et l'exportation des
données pertinentes vers et depuis le système pour appuyer les
exigences continues du MPO.

M33.
Le fournisseur doit être capable d'héberger le logiciel au Canada et de
garantir un taux de disponibilité d'au moins 99,5 %, avec accès aux
serveurs à partir des protocoles HTTP et SSL et des sauvegardes
quotidiennes. Les données de sauvegarde doivent être situéessur un
site canadien ayant un objectif de délai de rétablissement de 48 heures
et un objectif de point de rétablissement de 24 heures ou moins.

M34.
Le fournisseur doit avoir une cote de sécurité de niveau Protégé A au
minimum, approuvée par le Programme de sécurité industrielle de Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

M35.
Le fournisseur doit être en mesure de fournir comme un seul service (et
non en sous-traitance à une autre partie) l'évaluation de l'état
physique du bâtiment avec la solution.

APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX AU MARCHÉ

Ce marché est assujetti aux accords suivants :

a. Accord sur le commerce intérieur (ACI);
b. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA);
c. Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC).

JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ

VFA.facility est le seul logiciel commercial disponible sur le marché
qui offre la solution logicielle hors lieux pourla planification et la
gestion des immobilisations et qui peut fournir les fonctions
originales suivantes utilisables d'emblée sans personnalisation. Il
offre :

• Des normes reposant sur les standards de l'industrie pour

l'estimation des coûts (RSMeans - base de données d'estimation des
coûts - avec l'indice de coûts des villes sélectionnable), la
classification des éléments du bâtiment (niveaux 1 à 4 de la norme
Uniformat II), et des cycles de vie du système (Building Owners and
Managers Association).

• Un outil intégré d'estimation des coûts dynamique, permettant des

mises à jour annuelles des coûts de la main-d'oeuvre et des matériaux, entraînant des ajustements automatiques aux actifs et aux valeurs de remplacement des actifs et des systèmes, des coûts de renouvellement du syst
ème et des coûts pour combler toutes les lacunes relevées.

• La production automatique de l'indice de l'état des installations

(IEI) considéré comme la référence dans l'industrie.

• Un outil d'analyse du scénario de financement des immobilisations

pour établir une projection des coûts à long terme (5, 10, 20, 30 ans
ou plus) et étudier, sous forme graphique, les répercussions des
différentes stratégies de financement.

• La capacité de créer un certain nombre de scénarios des budgets d'immobilisations pluriannuels fondés sur les priorités et les st

ratégies de l'ensemble de l'organisation au moyen d'une analyse de
paires sans aucune limite quant au nombre de scénarios budgétaires ou
de stratégies de classement qui peuvent être créés.

• La capacité de soutenir la saisie mobile des données et des

renseignements sur les bâtiments avec un processus de flux de travail
intégré pour garantir la qualité et assurer l'intégritédes données.

• Un moteur de génération de rapports de veille économique IBM Cognos

qui permet au MPO de créer des tableaux de bord et des rapports
personnalisés pour résumer et afficher, sous forme graphique, les
renseignements sur le portefeuille du MPO.

• Un tableau de bord spécialisé, en lecture seule, contenant les

renseignements essentiels sur le portefeuille accessibles à partir d'un
ordinateur de bureau ou d'une tablette mobile, permettant au MPO de
faire une recherche d'actifsen fonction de critères définis par les utilisateurs, de visualiser les statistiques sommaires au sujet d'un gr
oupe d'actifs sélectionnés, de localiser les actifs sur une carte en
utilisant la technologie Google Maps avec une représentation thématique
(p. ex. code de couleur des décideurs IEI/épinglettes) et se diriger
vers l'information plus détaillée sur un actif clé ou les détails
concernant les lacunes.

EXCEPTION(S) DU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT

L'alinéa 6.d du Règlement sur les marchés de l'État est invoqué dans le
cas du présent marché public étant donné qu'une seule personne ou
société est en mesure d'exécuter le contrat.

EXCLUSION ET MOTIFS JUSTIFIANT LE RECOURS À UN APPEL D'OFFRES RESTREINT

Un appel d'offresrestreint est applicable en vertu de l'annexe 4.4,
l'alinéa 506.12b) de l'Accord sur le commerce intérieur lorsque, pour
des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les
produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur
donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de
produits ou services de remplacement.

Un appel d'offres restreint est applicable en vertu de l'alinéa
1016.2b) de l'ALENA lorsque les produits ou services ne peuventêtre
fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant, pour l'une ou l'autre des raisons suivantes : i) le
marché a pour objet la réalisation d'une œuvre d'art, ii) la protection
de brevets, droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs, iii)
l'absence de concurrence pour des raisons techniques.

Un appel d'offres restreint est applicable en vertu de l'alinéa XV.1 b)
de l'OMC-AMP lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des droits
de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des
raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.

TITRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout titre de propriété intellectuelle d'aval découlant de l'exécution
du marché proposé demeurera celui de l'entrepreneur.

DURÉE DU MARCHÉ PROPOSÉ ET DATE(S) DE LIVRAISON

Le marché est proposé pour une période d'un an, en plus des neuf (9)
périodes supplémentaires d'un (1) an d'options irrévocables. Tous les
produits livrables mentionnés dans l'exigence seront livrés de façon
continue pendant toute la durée du contrat attribué.

NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR DÉSIGNÉ À L'AVANCE :

VFA Canada Corporation
4211, Kingsway, Burnaby (C.-B.)
V5H 1Z6
Canada

DROIT DU FOURNISSEUR DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à
fournir les biens, les services ou les services de construction décrits
dans le présent PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités
à la personne-ressource dont le nom est indiqué dans le présent avis, à
la date de clôture au plus tard, qui est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de capacités doit clairement démontrer en quoi le fournisseur
satisfait aux exigences indiquées dans le préavis. Les conditions de la
licence d'utilisation sous emballage du développeur ne sont pas
acceptables pour la Couronne.

Ce logiciel est protégé par des droits exclusifs, et le fournisseur
proposé doit avoir le pouvoir de négocier les modalités et conditions
du contrat et les conditions relatives à la licence du logiciel connexe
dont, entres autres, la limitation de la responsabilité,
l'indemnisation, la transférabilité de la licence, la résiliation et le
remboursement à la Couronne. Les documents peuvent être présentés dans
l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être
envoyés à l'adresse suivante :
Ivy Pui
819-956-1560
i••••••@••••••••.••.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.