PAC POUR UNE SOLUTION LOGICIELLE DISTINÉE AUX AVERTISSEMENTS EN CAS D'URGENCE HOS SITE (SLAUHS)

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
ERMS Solutions Limited
2916 South Sheridan Way
Suite 200
Oakville Ontario
Canada
L6J7J8
Nature des besoins :

PRÉ-AVIS D'ADJUDICATION DE CONTRACT (PAC) - SOLUTION LOGICIELLE
DESTINÉE AUX AVERTISSEMENTS EN CAS D'URGENCE HORS SITE (SLAUHS)

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ce préavis
d'adjudication de contrat ou une copie des critères d'évaluation
de l'énoncé de capacités, veuillez communiquer avec l'autorité
contractante suivante :

Jonathan Vinet
819-956-2940
J••••••••@••••••••.••.ca

SOLUTION LOGICIELLE DESTINÉE AUX AVERTISSEMENTS EN CAS D'URGENCE
HORS SITE (SLAUHS) - PLATEFORME ERMS ADVANTAGE.

Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part
de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un
fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un
service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres
fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en
présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne
présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences
établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée
dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut aller de
l'avant avec l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné
à l'avance.

DÉFINITION DU BESOIN - POUR AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est responsable de
nombreux sites dans l'ensemble du pays et, à ce titre, il existe
un besoin pour communiquer efficacement avec les contacts clés
pendant une urgence ou un événement de planification de la
continuité des activités. La capacité d'AAC de réagir à des
situations de crise, notamment à des catastrophes naturelles et
accidentelles (maladie, aléa météorologique, etc.) peut avoir
des conséquences pour le secteur agricole, agroalimentaire et
des produits agroindustriels, ainsi que pour les Canadiens. AAC
doit mettre en œuvre une SLAUHS afin de diffuser les
avertissements de tels événements ou menaces.

La SLAUHS fournie par le fournisseur de services doit livrer,
soutenir et permettre de diffuser les avertissements des menaces
ou des événements d'urgence / de planification pour la
continuité des activités d'au moins 6 000 intervenants
différents au sein d'AAC. La SLAUHS sera utilisée au sein d'AAC
comme instrument d'avertissement pour ses propres employés,
étudiants et entrepreneurs ainsi qu'à des fins de continuité des
activités.

AAC a l'intention de conclure un contrat à fournisseur unique
avec la société ERMS pour se procurer la plateforme ERMS
Advantage, y compris le service de soutien et de maintenance
connexe, la formation et les services professionnels.

CRITÈRES D'ÉVALUATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS

Les fournisseurs intéressés doivent démontrer, au moyen d'un
énoncé de capacités, que leurs produits et services satisfont
aux exigences suivantes.

EXIGENCES OBLIGATOIRES

M1.
Le logiciel proposé doit, pour répondre à la présente exigence,
être un logiciel normalisé, ce qui signifie que chaque élément
de logiciel est offert sur le marché, qu'il n'exige aucune
recherche ni aucun développement supplémentaires et qu'il fait
partie intégrante d'une gamme de produits existante dont le
fonctionnement est éprouvé (c.-à-d. qui n'a pas simplement fait
l'objet d'essais en laboratoire ou dans un environnement
expérimental).

M2.
Le fournisseur accepte d'approvisionner le Canada d'une Solution
logicielle destinée aux avertissements en cas d'urgence hors
site (SLAUHS); qui founit, permet et soutient un environnement
informatique sécurisé, authentifié et fiable, qui est hébergée
au Canada en tout temps; qui a la pré-production, la production
et la post-production relatives à la SLAUHS hébergées au Canada
dans un environnement protégé 'A' depuis au moins 3 ans.

EXIGENCES EN MATIÈRE D'ARCHITECTURE DE SERVICES

M3.
Conception du service : La SLAUHS doit être spécifiquement
conçue pour diffuser des avertissements en cas d'urgence et être
en mesure de diffuser, dans un délai de cinq minutes, des
avertissements de masse à de multiples contacts au moyen de
plusieurs méthodes (de façon simultanée ou en cascade).

M4.
Conception du service : La SLAUHS doit permettre l'envoi de
messages courants qui se distinguent clairement des messages
d'urgence.

M5.
Gestion des appels : La SLAUHS doit permettre le contrôle du
nombre d'appels vers une organisation pour éviter d'inonder les
lignes pendant un avertissement de masse.

M6.
Propriété : L'ensemble du matériel, des logiciels et des données
(mis à part ceux qui proviennent des systèmes appartenant au
client) doivent être hébergés au Canada dans les installations
appartenant à l'entrepreneur ou louées par ce dernier et où la
sécurité est assurée par l'entrepreneur.

M7.
Exigences relatives aux opérations du client : Le client ne doit
pas avoir à installer de matériel ou de logiciels
supplémentaires pour exploiter toutes les facettes de la SLAUHS.
Il n'est pas chargé de l'achat de dispositifs liés à la capacité
des bases de données, aux voies de transmission de données et
aux ports téléphoniques.

EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

M8.
Normes relatives à la sécurité industrielle : Il incombe au
fournisseur choisi d'être en mesure de gérer et de protéger les
renseignements de cote inférieure ou équivalente à la cote «
PROTÉGÉ A », conformément aux normes relatives à la sécurité
industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada. Ces normes s'appliquent à l'ensemble des installations,
aux sous-traitants et du matériel servant à entreposer et à
traiter les renseignements des administrateurs, des utilisateurs
et des contacts et tous les messages.

M9.
Privilèges d'accès : La SLAUHS doit permettre aux
administrateurs de contrôler les privilèges d'accès comme les
demandes d'accès, les demandes de modification des
renseignements personnels et les changements de mots de passe,
pourvu que ceux-ci aient les permissions d'accès nécessaires.

M10.
Modification du mot de passe : La SLAUHS doit autoriser chaque
administrateur, utilisateur ou contact à changer son mot de
passe à n'importe quel moment.

M11.
Niveau de sécurité du mot de passe : La SLAUHS doit obliger
chaque administrateur, utilisateur et contact à configurer un
mot de passe de façon prédéterminée contenant un nombre minimal
de caractères, y compris des majuscules, des chiffres et des
symboles.

EXIGENCES EN MATIÈRE DE RÉSILIENCE

M12.
Reprise : Les données du client doivent être hébergées dans des
installations à taux élevé de disponibilité dont le temps de
basculement est nul et qui assurent une reprise automatique.

M13.
Reprise après catastrophe : Si une catastrophe, une urgence ou
un danger empêche le centre de données principal de
l'entrepreneur de fonctionner, les données du client doivent
être réacheminées dynamiquement pour prévenir toute interruption.

M14.
Installations et services de sauvegarde : L'architecture de la
SLAUHS doit être multiniveau, dotée de multiples serveurs,
tolérante aux pannes et avoir une redondance complète. Le
serveur de la base de données sur les contacts principaux et
l'ensemble des fonctions de la SLAUHS sont hébergés au Canada et
les fonctions de sauvegarde sont hébergées dans des endroits
distincts au Canada délimités par une frontière provinciale (au
moins 200 kilomètres) pour empêcher qu'une situation d'urgence
touchant une installation n'ait des effets sur d'autres
installations.

M15.
Lieu des serveurs de données : La SLAUHS doit faire en sorte que
la base de données du client ne réside jamais à l'extérieur des
frontières canadiennes.

M16.
Autorisations et contrôles d'accès : La SLAUHS doit permettre et
appuyer la nomination d'au moins 10 administrateurs principaux
et régionaux ayant, respectivement, un accès complet et limité.

EXIGENCES EN MATIÈRE D'OPÉRATIONS GÉNÉRALES

M17.
Interfaces utilisateurs : Le fournisseur doit veiller à ce que
la SLAUHS fournisse aux administrateurs et aux utilisateurs une
interface GUI (interface utilisateur graphique) en anglais et en
français.

M18.
Navigateurs : Les administrateurs et les utilisateurs doivent
être en mesure d'accéder à la SLAUHS par des navigateurs Web,
dont Internet Explorer (version minimale 9.0), Apple Safari
(version minimale 5.1), Google Chrome (version minimale 17.0) et
Mozilla Firefox (version minimale 10.0) pour Windows,
compatibles avec un cryptage de 128 bits.

M19.
Lancement rapide : La SLAUHS doit être dotée d'une fonction de
lancement rapide permettant à un administrateur d'envoyer un
message à partir d'un seul écran après l'ouverture d'une session.

M20.
Modes d'entraînement : La SLAUHS doit avoir des modes
d'entraînement (c'est-à-dire un environnement de tests)
permettant aux administrateurs et aux utilisateurs d'utiliser
n'importe quelle fonctionnalité de la solution sans affecter le
contenu ou le traitement en temps réel de la SLAUHS et de la
base de données (c'est-à-dire l'environnement de production).

M21.
Auto-inscription : La SLAUHS doit permettre aux utilisateurs de
s'auto-inscrire et de mettre à jour les renseignements de leur
propre profil en tout temps.

M22.
Mappage : La SLAUHS doit avoir une fonction de « mappage » qui
permet la sélection d'un rayon choisi entourant un événement qui
permet les avertissements envoyés seulement à la zone
géographique choisie.

EXTRANT

M23.
Messages vocaux : La SLAUHS doit permettre l'envoi de messages
vocaux (locaux ou interurbains) qui durent jusqu'à 1 minute (qui
ne comprend pas la durée de la numérotation, ni de la sonnerie,
ni du message d'accueil de la boîte vocale) à au moins 6 000
contacts enregistrés, dans les 5 minutes suivant l'envoi.

M24.
Langue des messages vocaux : Les messages vocaux doivent être
transmis en français et en anglais par des voix ayant un accent
canadien contemporain.

M25.
Messages textes : La SLAUHS doit permettre l'envoi de messages
textes d'au moins 140 caractères ou de courriels allant jusqu'à
500 mots à au moins 6 000 contacts enregistrés, dans les 5
minutes suivant l'envoi.

M26.
Fiabilité : La SLAUHS doit être entièrement fonctionnelle et
opérationnelle 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et être
disponible au moins 99,99 p. 100 du temps tout au long de la
période prévue au contrat. En cas d'interruption, l'entrepreneur
avisera le client de l'interruption et des effets sur la SLAUHS.
En cas d'interruption prévue, l'entrepreneur en avisera le
client bien à l'avance.

M27.
Message texte réel au Canada : La SLAUHS doit utiliser une
composition abrégée afin de permettre l'envoi de messages textes
réels plutôt que de courriels aux messages textes.

BASE DE DONNÉES

M28.
Récupération de données : La SLAUHS doit permettre aux
administrateurs de récupérer une fiche de contact qui a été
supprimée dans les cinq jours suivant la suppression.

M29.
Sauvegarde de la base de données : La SLAUHS doit effectuer des
copies de secours automatiques de données vers l'un ou plus des
autres sites au Canada, et ce, au moins toutes les 24 heures.

GESTION DES RENSEIGNEMENTS DES ADMINISTRATEURS, DES UTILISATEURS
ET DES CONTACTS

M30.
Profils d'administrateur et d'utilisateur : La SLAUHS doit
permettre d'établir et de tenir à jour une base de données sur
les profils d'administrateur et d'utilisateur qui comprennent ce
qui suit :
(i). nom complet;
(ii). poste;
(iii). région;
(iv). direction générale;
(v). numéro d'identification personnel;
(vi). coordonnées principales en cas d'urgence (24 heures);
(vii).coordonnées secondaires en cas d'urgence (24 heures);
(viii).numéro de cellulaire;
(ix). numéro de télécopieur d'affaires;
(x). numéro de téléavertisseur;
(xi). courriel;
(xii). remplaçant désigné;
(xiii). numéro de BlackBerry;
(xiv). autorisations accordées.
(xv). La SLAUHS doit permettre aux administrateurs principaux
d'avoir une autorisation d'accès complet et d'accéder à toutes
les fonctions de la SLAUHS.

M31.
Formats d'importation des renseignements sur les contacts : La
SLAUHS doit permettre d'importer de façon sécuritaire les
renseignements des contacts provenant de bases de données
existantes (fournies au fournisseur dans un fichier électronique
ou plus), dont Microsoft Active Directory, PeopleSoft/Oracle HR,
logiciel BCP, SQL, MS SQL Server, NetHris, base de données HRIS
et fichiers CSV (c.-à-d. Excel), XML, MS Outlook et MDB, sans
qu'aucune intervention manuelle (humaine) soit nécessaire, aux
moments prévus par le client ou s'il y a lieu. Le client doit
être en mesure d'importer manuellement les renseignements des
contacts, au besoin. Ce processus sera effectué au moyen d'une
interface de programmation d'applications offrant des services
Web qui utilise une architecture axée sur les services et fondée
sur des normes.

M32.
Champs de données sur les contacts : La SLAUHS doit permettre la
création de 45 champs de données par fiche.

M33.
Révision des données : Les administrateurs, utilisateurs et
contacts doivent être en mesure de consulter et de modifier
manuellement les renseignements de leur profil, et ce,
directement dans la SLAUHS, pourvu qu'ils aient les
autorisations appropriées liées au contrôle d'accès.

M34.
Révision des données : Les administrateurs et utilisateurs
doivent être en mesure d'ajouter, de modifier et de supprimer
des contacts et des renseignements sur ces derniers, et ce,
directement dans la SLAUHS, pourvu que les autorisations qui
leur ont été accordées à l'égard du contrôle d'accès soient
appropriées.

M35.
Données d'ouverture de session : La SLAUHS doit attribuer
automatiquement un nom d'utilisateur et un mot de passe uniques
à chaque administrateur et utilisateur. L'administrateur doit
ensuite pouvoir établir un mot de passe temporaire qui peut plus
tard être modifié par le détenteur du compte.

GROUPES DE CONTACT

M36.
Création : La SLAUHS doit permettre aux administrateurs et
utilisateurs de créer des groupes de contacts selon des
variables (p. ex. mode, groupe, région ou tout autre critère
figurant dans les champs de données de la fiche de chaque
contact).

M37.
Groupes hiérarchiques : Les administrateurs et utilisateurs
doivent être en mesure de créer des groupes hiérarchiques qui
peuvent compter jusqu'à 50 sous-groupes pour refléter
adéquatement la structure d'une organisation.

M38.
Nombre de groupes : La SLAUHS doit permettre aux administrateurs
et utilisateurs de désigner un contact comme membre d'un groupe,
et ce, jusqu'à 50 groupes.

M39.
Fonction de recherche : La SLAUHS doit permettre aux
administrateurs et utilisateurs d'effectuer une recherche ou de
filtrer les contacts selon des critères figurant dans les champs
de données de la fiche de chaque contact. La SLAUHS doit
également permettre la création rapide de groupes uniques à
l'aide des résultats découlant de la fonction de recherche.

M40.
Fonction de tri : La SLAUHS doit permettre aux administrateurs
et utilisateurs de trier les contacts par ordre alphabétique ou
selon tout autre critère figurant dans les champs de données de
la fiche de chaque contact. La SLAUHS doit également permettre
la création rapide de groupes uniques à l'aide des résultats
découlant de la fonction de tri.

M41.
Tri des intervenants par langue : La SLAUHS doit permettre
d'énumérer les intervenants par langue de correspondance afin de
permettre l'envoi de messages en français seulement aux
intervenants francophones et en anglais aux intervenants
anglophones.

CRÉATION DE MESSAGES

M42.
Accès au service : La SLAUHS doit permettre aux administrateurs
et utilisateurs d'accéder aux services de gestion des contacts,
de création de messages (vocaux ou textes) ou de transmission de
messages à l'aide des méthodes et des appareils suivants :
(i). ordinateur (connexion Internet par câble ou WI-FI);
(ii). téléphone conventionnel;
(iii). téléphone cellulaire;
(iv). téléphone intelligent;
(v). assistant numérique personnel;
(vi). appareil de télécommunication pour sourds;
(vii). voix sur le protocole Internet;
(viii). téléphone satellite.

M43.
Création de messages : La SLAUHS doit permettre aux
administrateurs et utilisateurs de créer et d'enregistrer des
messages vocaux et textes en français et en anglais pour usage
actuel ou futur.

M44.
Personnalisation des messages : La SLAUHS doit permettre aux
administrateurs et utilisateurs de personnaliser les messages
préenregistrés en ajoutant une phrase d'accueil et de clôture.

M45.
Vérification des messages : La SLAUHS doit permettre aux
administrateurs et utilisateurs d'écouter le message vocal et de
lire le message texte avant l'envoi.

M46.
Reconnaissance du fuseau horaire : La SLAUHS doit permettre de
reconnaître et de comprendre les fuseaux horaires.

TRANSMISSION DE MESSAGES

M47.
Supports : La SLAUHS doit pouvoir envoyer des messages aux
contacts au moyen des supports suivants :
(i). téléphone conventionnel;
(ii). téléphone cellulaire;
(iii). téléphone intelligent, y compris les communications
téléphoniques, les messages textes et les courriels;
(iv). assistant numérique personnel;
(v). message texte;
(vi). courriel;
(vii). télécopieur;
(viii). téléavertisseur;
(ix). appareil de télécommunication pour sourds;
(x). téléphone satellite.

M48.
Mesures de sécurité : La SLAUHS doit être dotée d'une mesure de
sécurité efficace (p. ex. message-guide) qui empêche des
messages courants d'être envoyés comme des avertissements en cas
d'urgence et qui demande aux administrateurs ou utilisateurs
s'ils ont obtenu une autorisation avant l'envoi d'un
avertissement.

M49.
Types de numéros de téléphone : La SLAUHS doit permettre
d'effectuer des appels locaux et interurbains au Canada et aux
États-Unis. Elle doit également permettre de composer des
numéros de téléphone internationaux et des numéros assortis d'un
poste.

M50.
Méthodes d'ordonnance des contacts : La SLAUHS doit permettre
aux administrateurs et utilisateurs de choisir l'ordre par
défaut des appareils utilisés pour aviser les contacts et aux
utilisateurs et contacts de faire abstraction de l'ordre établi
s'ils ont les autorisations appropriées.

M51.
Langue des messages et des contacts : La SLAUHS doit permettre
aux administrateurs et utilisateurs de sélectionner les messages
en français ou en anglais et de les transmettre automatiquement
dans la langue de correspondance présélectionnée par le contact.

M52.
Transmission simultanée : La SLAUHS doit permettre aux
utilisateurs d'envoyer un message vocal enregistré et un message
texte dans un seul avertissement à tous les contacts
sélectionnés au moyen des appareils énumérés au point M47.

M53.
Identification de l'appelant : Que ce soit pour l'ensemble des
messages ou pour un seul message, la SLAUHS doit permettre aux
administrateurs et utilisateurs qui créent un message de choisir
les paramètres liés à l'affichage du numéro de téléphone
(identification de l'appelant) dans le cas d'un message vocal et
de l'adresse courriel dans le cas d'un message texte.

M54.
Renvois : La SLAUHS doit permettre de renvoyer les messages
(trois échelons) lorsque le contact visé n'a pas accusé
réception de la correspondance au cours d'une période donnée. Si
aucun accusé de réception n'est reçu pendant une période donnée,
le message sera renvoyé à un autre contact, si ce dernier a été
désigné (voir le point M58).

M55.
Tentatives d'envoi : La SLAUHS doit permettre aux utilisateurs
et aux administrateurs de choisir le nombre de tentatives
d'envoi pour tous les médias du contact.

M56.
Pièces jointes aux courriels : La SLAUHS doit permettre de
joindre plusieurs fichiers (p. ex. texte, feuille de calcul et
image) aux courriels et de les envoyer à un appareil permettant
de consulter des courriels.

M57.
Contrôle des messages : La SLAUHS doit permettre à un
administrateur ou utilisateur d'interrompre, de reprendre ou de
remplacer un message qu'il a créé ou un message créé par un
autre administrateur ou utilisateur ayant le même niveau
d'autorisations à n'importe quel moment du processus d'envoi.

M58.
Contacts de relève : La SLAUHS doit permettre l'envoi
automatique de messages à un contact de relève si le contact
principal n'accuse pas réception du message initial dans une
période prévue par l'expéditeur.

M59.
Première personne à répondre : La SLAUHS doit permettre l'envoi
d'avertissements systématiquement jusqu'à ce qu'un nombre
prédéterminé de réponses affirmatives soit reçu.

M60.
Appel nominal : La SLAUHS doit permettre l'envoi
d'avertissements pour solliciter une réponse positive ou
négative de la part du destinataire, comme « Est-ce que tout va
bien? » ou « Cela ne va pas. »

CARACTÉRISTIQUES LIÉES À L'ENVOI DE MESSAGES

M61.
Écoute répétée d'un message vocal : La SLAUHS doit permettre aux
contacts d'écouter un message vocal aussi souvent qu'ils le
souhaitent en appuyant sur une seule touche.

M62.
Accusés de réception : La SLAUHS doit permettre de demander et
de recevoir des accusés de réception de messages transmis au
moyen des appareils mentionnés au point M47, à l'exception du
télécopieur, du téléavertisseur et des messages textes.

M63.
Message envoyé de nouveau : La SLAUHS doit permettre aux
administrateurs et utilisateurs de renvoyer un avertissement
uniquement aux contacts qui n'ont pas répondu à l'avertissement
initial.

M64.
Messagerie vocale : La SLAUHS doit laisser un message lorsqu'un
message vocal rejoint un répondeur téléphonique ou une
messagerie vocale. Dans le cas d'un message laissé sur la boîte
vocale du contact principal, la SLAUHS doit également permettre
de communiquer avec le contact de relève.

M65.
Voix électronique : Le transmetteur vocal électronique doit
avoir un accent canadien (en anglais et en français).

M66.
Réponse personnalisée : La SLAUHS doit permettre aux contacts
d'envoyer des messages textes personnalisés en réponse aux
messages.

GESTION DE MESSAGES

M67.
Messages récurrents : La SLAUHS doit permettre aux
administrateurs et utilisateurs de préparer des messages
récurrents.

M68.
Calendrier : La SLAUHS doit permettre aux administrateurs et
utilisateurs de prévoir l'envoi d'un avertissement à une date et
à une heure ultérieures.

M69.
Messagerie vocale : La SLAUHS doit distinguer si une vraie
personne ou une messagerie vocale ou une boîte vocale répond
lors d'une transmission vers un dispositif de télécommunication
vocale.

RAPPORTS

M70.
Tableau de bord : La SLAUHS doit fournir un tableau de bord en
temps réel de chaque diffusion active d'avertissement pour
permettre aux administrateurs et utilisateurs de consulter les
paramètres de diffusion (p. ex. appareils, heure de début, durée
et nombre de cycles) et l'état des résultats de diffusion (p.
ex. confirmation et réponses).

M71.
Historique : Les administrateurs et utilisateurs doivent être en
mesure de consulter l'historique des messages transmis pendant
toute la période prévue au contrat.

M72.
Piste de vérification : La SLAUHS doit produire des rapports en
temps réel des résultats de transmission des messages, en
utilisant toutes les données des applications qui contiennent,
mais ne sont pas limités à toute l'information qui suit :
(i). nom, date et heure du message;
(ii). nom de l'administrateur ou de l'utilisateur qui est à
l'origine de la diffusion;
(iii). nombre de tentatives de recomposition demandées par le
responsable;
(iv). résumé des statistiques, y compris le nombre total de
contacts informés, le nombre total confirmant ou ne
confirmant pas la réception, le pourcentage confirmant ou ne
confirmant pas la réception; S'il s'agit d'une invitation à
diffuser, le nombre total pour chaque réponse doit être fourni.
Ces renseignements doivent être recueillis pour chaque message
et les messages cumulatifs;
(v). renseignements détaillés sur les appels effectués, y
compris les résultats de chaque tentative visée par la
diffusion, les adresses courriel et les numéros de téléphone
connexes des contacts qu'on a tenté de joindre, le numéro auquel
on a tenté d'appeler et le résultat (p. ex. étayé par la date et
l'heure, ligne occupée, aucune réponse ou boîte vocale).

M73.
Exportation : La SLAUHS doit exporter tous les types de données
de rapports en format CSV, XLS, HTML ou PDF, tels qu'ils sont
définis par un administrateur ou utilisateur.

M74.
Impression : La SLAUHS doit permettre aux administrateurs et
utilisateurs d'imprimer des rapports en temps réel à partir de
l'interface GUI.

M75.
Rapports : Sur demande, le fournisseur de services est tenu de
rechercher et de générer des rapports fondés sur des critères
établis par l'utilisateur et sur des mots clés, y compris des
recherches à l'aide de caractères de remplacement. De plus, il
incombe au fournisseur de services de conserver un dossier
permanent de tous les rapports.

APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L'ACHAT

• Accord sur le commerce intérieur (ACI)
• Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ

ERMS Advantage est une solution de gestion et d'avertissement
d'urgence disponible sur le marché, entièrement hébergée et
fondée sur le Web utilisée par des organisations afin de gérer
leurs processus vitaux d'urgence, de permettre des
communications efficaces et de gérer les situations de crise et
les incidents. ERMS Advantage appuie les exigences d'AAC en
matière d'avertissements d'urgence sans configuration
supplémentaire de notre infrastructure de TI.

ERMS Advantage permettra à AAC de gérer et de tenir à jour
efficacement les données des contacts auto-enregistrés et
d'émettre des avertissements sur les menaces pour la sécurité
dans des installations d'hébergement entièrement redondantes et
protégées.

ERMS Advantage répond entièrement aux exigences d'AAC pour un
système bilingue (anglais et français) d'avertissement d'urgence
de masse selon les critères énoncés.

ERMS Advantage répond entièrement aux exigences relatives à la
sécurité d'AAC d'une solution hébergée au niveau Protégé 'A'.

EXCEPTIONS AU RÈGLEMENT CONCERNANT LES MARCHÉS DE L'ÉTAT

L'article 6 du Règlement sur les marchés de l'État autorise la
conclusion d'un marché sans appel d'offres dans les cas où le
marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou
entreprise.

EXCLUSIONS OU MOTIFS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES
LIMITÉ

L'alinéa 506.12(b) de l'annexe 4.4 de l'ACI est applicable en
fonction de l'appel d'offres limité, car il n'y a pas de
concurrence pour des raisons techniques et les biens ou services
peuvent être fournis uniquement par un fournisseur spécifique.
Il n'existe pas de solution de rechange ni de substitut.

L'alinéa 1016.2(b) de l'ALENA est applicable sur la base d'appel
d'offres limité, car, pour des raisons relatives aux œuvres
d'art ou à la protection des brevets, des droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs, ou de l'information propriétaire, ou
en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
biens ou services peuvent être fournis uniquement par un
fournisseur spécifique et qu'il n'y a pas de solution de
rechange raisonnable ni de substitut.

TITRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout titre de propriété intellectuelle d'aval découlant de
l'exécution du marché proposé demeurera celui de l'entrepreneur.

PÉRIODE DU MARCHÉ PROPOSÉ OU DATE DE PRESTATION

Le contrat proposé est d'une période de 1 an. Il comprend 4
options de 1 an supplémentaires. Toute prestation mentionnée
dans l'exigence doit être exécutée dans un délai de 10 jours de
l'attribution du contrat.

NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE

ERMS Solutions Limited
2916, chemin Sheridan Sud, bureau 300
Oakville (Ontario)
L6J 7J8

DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS

Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés
et qui sont disponibles pour fournir les biens, les services ou
les services de construction décrits dans le PAC peuvent
présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne dont le
nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de
clôture du présent préavis.

L'ÉNONCÉ DE CAPACITÉS DOIT CLAIREMENT MONTRER EN QUOI LE
FOURNISSEUR SATISFAIT AUX EXIGENCES INDIQUÉES.

L'État n'accepte pas les modalités de la licence d'adhésion par
déballage du réalisateur. Ce logiciel est exclusif et
l'entrepreneur proposé doit être autorisé à négocier les
modalités et les conditions du contrat ainsi que les conditions
d'attribution de permis du logiciel connexe, y compris,
notamment, la limitation de la responsabilité, l'indemnité, la
portabilité des permis d'exploitation et la résiliation ou le
remboursement à l'État. Les documents peuvent être présentés
dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET SOUMISSION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
doivent être envoyés à l'adresse suivante :

Jonathan Vinet
Authorité contractante
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Gatineau (Québec) Canada K1A 0S5
J••••••••@••••••••.••.ca
Téléphone : 819-956-2940
Gouvernement du Canada
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.