PAC Prestation Interprétation militaire

Entente sur le commerce : Organisation mondiale du commerce -
Accord sur les marchés publics (OMC-AMP)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un marché pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux
exigences établies dans le PAC au plus tard à la date de clôture
indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut
aller de l'avant avec l'attribution du marché au fournisseur
sélectionné à l'avance.

Contexte

Parcs Canada a un besoin en prestation de services d'animation
militaire et de services aux visiteurs au nom de Patrimoine
canadien pour le Lieu historique national du Canada de la
Citadelle-d'Halifax. La date de début prévue est le 1er juin
2015. L'entrepreneur doit fournir du personnel pour jouer le
rôle de la garnison militaire de la Citadelle (78e régiment des
Highlanders, Artillerie royale, Marine royale et épouses des
soldats) vers 1869, ainsi que pour accueillir les visiteurs,
fournir des services d'orientation, percevoir les droits et
fournir une interprétation personnelle afin : 1) d'offrir une
expérience d'interprétation convaincante soutenant les autres
médias utilisés sur le site pour expliquer en détail les thèmes
approuvés pour la Citadelle-d'Halifax; 2) d'améliorer le profil
du site dans la communauté et la région; 3) de fournir des
services d'entretien et des services essentiels au programme
d'interprétation du site; 4) d'offrir des services d'information
aux visiteurs de la Citadelle-d'Halifax; 5) d'assurer l'accueil,
l'orientation sur le lieu, la perception des droits et la
prestation de services d'information touristique, en plus de
répondre aux questions des visiteurs et d'offrir tous les
services essentiels à l'accueil ou ceux qui sont liés au
programme d'orientation du site.

Critères pour l'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences
minimales essentielles)

Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un
énoncé de compétences qu'ils satisfont aux exigences suivantes :

1. Doit avoir un bon nombre d'employés ayant suivi le cours de
formation nationale sur la poudre noire et les armes historiques
de Parcs Canada et obtenu l'accréditation, afin de mettre en
œuvre tous les éléments énoncés dans le plan sur les armes
historiques du parc du Lieu historique national du Canada de la
Citadelle-d'Halifax, ainsi que la production de cartouches de
poudre noire et de la charge de l'artillerie, en plus du service
d'inventaire.

2. Doit pouvoir démontrer une connaissance approfondie et une
expérience du fonctionnement du système des points de vente de
Parcs Canada, ainsi que des politiques sur les droits d'accès,
et avoir démontré une compétence en matière de saine gestion de
l'argent, y compris les remboursements, que Parcs Canada juge
acceptable.

3. Doit être capable de fournir tous les services
d'interprétation et d'orientation dans les deux langues
officielles, comme il est énoncé dans le marché de service aux
visiteurs et d'interprétation militaire à un niveau qui
satisfait aux exigences de service de Parcs Canada.

4. L'entrepreneur doit avoir de l'expertise et de l'expérience
dans la formation d'un effectif de 55 à 80 personnes sur tous
les aspects de la représentation du 78e régiment des Highlanders
et de l'Artillerie royale vers 1869-1871 (interprétation
démonstrative - manœuvres à pied, démonstrations d'armes,
opérations du mât de signal, exercices et coups de canon, tenue
de corvée, tenue et conduite, rotation des sentinelles,
cérémonies spéciales, etc.) à un niveau de qualité jugé
satisfaisant par la direction du site de Parcs Canada.
L'entrepreneur doit être en mesure d'adapter l'expertise et les
capacités et techniques de la formation pour mettre en scène
d'autres reconstitutions historiques à la demande de Parcs
Canada (p. ex., guerre de 1812, Première et Deuxième Guerres
mondiales).

5. Doit être reconnu pour sa capacité à fournir, à gérer, à
former et à perfectionner un corps de cornemuses spécialisé pour
l'interprétation démonstrative du programme du 78e régiment des
Highlanders, c'est-à-dire concerts de corps de cornemuses, solo
de cornemuse et tambours, entretien des instruments, discussions
d'interprétation de la musique, événements spéciaux et soutien
des programmes.

6. Doit posséder un niveau acceptable d'expertise et
d'expérience des techniques d'interprétation et de présentation
publique, ainsi qu'un dossier démontrant un programme de
formation couronné de succès pour les visites guidées avec mise
en œuvre d'un calendrier de visites guidées approprié pour le
Lieu historique national du Canada de la Citadelle-d'Halifax
(visites de 45 minutes). Une expérience et des références dans
l'application des techniques d'interprétation à d'autres
éléments d'interprétation requis - l'interprétation de salles
reconstituées selon l'époque, des démonstrations (changement de
sentinelle, le canon de midi, des démonstrations de tir au
fusil), et une expérience dans l'application des techniques en
question pour l'exécution des programmes d'éducation spécialisés
et les événements thématiques spéciaux (de nature historique) -
sont requises. Doit être capable d'appliquer cette expertise et
cette expérience aux aptitudes d'interprétation d'autres sites
de la Citadelle d'Halifax (île Georges, redoute York, tour
Prince-de-Galles, fort McNab). Doit posséder une capacité avérée
de fournir les services d'interprétation ou de visites guidées
mentionnés précédemment dans les deux langues officielles.

7. L'entrepreneur a des employés ayant une formation et une
expérience suffisante des costumes pour assurer l'entretien et
fournir un service de couturier pour les réparations de
l'inventaire de costumes de la Citadelle d'Halifax, en
collaboration avec le conservateur du site. Le personnel de
l'entrepreneur a de l'expérience dans l'utilisation d'approches
et de techniques de recherche qui conviennent au mandat de Parcs
Canada et à ses politiques sur les costumes d'époque. Il a de
l'expérience dans l'établissement de calendriers de rendez-vous
d'ajustement et dans les modifications de costumes.

8. L'entrepreneur peut fournir des références et démontrer sa
capacité à répondre aux demandes pour des événements spéciaux
(communications, voyages, logistique, rendement,
interprétation). Il peut aussi fournir des références en matière
d'une saine gestion du fonctionnement d'un programme de 55 à 100
personnes grâce à une bonne documentation et à une solide
administration des ressources humaines, des finances, des
dossiers, des horaires, des communications, du service à la
clientèle, de la logistique, de la gestion des opérations et de
la supervision.

9. L'entrepreneur a une connaissance approfondie et une capacité
avérée d'appliquer les connaissances provenant de la recherche
historique sur : le Lieu historique national du Canada de la
Citadelle-d'Halifax, le 78e régiment des Highlanders et
l'Artillerie royale vers 1869, des messages d'interprétation
clés pour l'énoncé d'interprétation et de commémoration du Lieu
historique national du Canada de la Citadelle-d'Halifax, des
messages d'interprétation clés liés à d'autres sites qui
composent la Citadelle d'Halifax provenant de l'énoncé
d'intégrité et de commémoration de la Citadelle. Il est
également informé sur les influences globales du site sur des
aspects du développement historique d'Halifax, de la région et
du pays.

10. L'entrepreneur doit démontrer qu'il est en mesure de fournir
des services d'accueil et d'orientation des visiteurs dans les
deux langues officielles, ainsi qu'un niveau acceptable de
service à la clientèle répondant aux exigences de Parcs Canada
en matière de Services de qualité aux visiteurs. Il doit
également démontrer qu'il respecte toutes les normes mesurables
minimales applicables à cet élément de la fonction publique
(sondage VIP).
Ce marché est assujetti aux accords commerciaux suivants :

• Accord sur le commerce intérieur (ACI)
• Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du

commerce (AMP-OMC)

• Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

La Halifax Citadel Regimental Association (HCRA) est
l'entrepreneur recommandé pour fournir des services
d'interprétation généraux et costumés et le soutien connexe, de
perception des droits et d'accueil de même que des programmes au
Lieu historique national du Canada de la Citadelle-d'Halifax.
L'entrepreneur a une expérience considérable dans la prestation
de ces services, comme le démontre son exécution entièrement
satisfaisante de marchés dans le passé.

La HCRA est constituée en organisme sans but lucratif en vertu
de la Societies Act depuis juillet 1993, et est bien adaptée
pour fournir les services de perception de droits et de
programme d'accueil requis par ce contrat. La HCRA a une
connaissance approfondie de l'histoire, des thèmes, des
objectifs, des clients et des services de la Citadelle. La HCRA
a aussi une connaissance et une expérience des canons et des
armes de petit calibre du 19e siècle et de la préparation des
munitions propre au plan d'armes du site. La sécurité du public,
du personnel et des artéfacts est essentielle, et la HCRA est le
seul groupe organisationnel de personnel bien formé et
expérimenté dans ce domaine capable de répondre à ce besoin. Les
membres du comité de bénévoles ont des expériences variées,
notamment en interprétation, en perception des droits et en
visites guidées. Leur expérience sur le site, des règles et de
la gestion de Parcs Canada et leur programme d'interprétation
font de l'organisation en entrepreneur idéal.

Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu de l'alinéa 6d) - « le marché
ne peut être exécuté que par une seule personne ».

Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres
limité

Les exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité sont invoquées en vertu des accords commerciaux
suivants :
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC) - Article XV, alinéa 1b) rédigé dans les
termes suivants : « lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux
d'art ou pour des raisons liées à la protection de droits
exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou
en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant. »
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Article 1016,
alinéa 2b) : « lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou
pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits
d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de
nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des
raisons techniques, les produits ou services ne pourront être
fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera
aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant. »
Accord sur le commerce intérieur (ACI), article 506, alinéa
12b), rédigé dans les termes suivants : « lorsque, pour des
raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que
les produits ou services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange
ou encore de produits ou services de remplacement ».

Durée du marché proposé

Le marché proposé sera d'une durée de trois (3) ans, soit du 1er
juin 2015 au 31 mai 2018.

Fournisseur sélectionné à l'avance

Le fournisseur sélectionné à l'avance est :

Halifax Citadel Regimental Association
C.P. 9080, Succ. A
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3K 5M7

Date limite pour la présentation d'un énoncé des capacités

La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés des
capacités sont fixées au 22 mai 2015 à 14 h (HAA).

Demandes de renseignements et soumission d'énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être adressés à :

Blaine MacNeil (spécialiste en approvisionnement)
1713, Bedford Row
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3C9

Téléphone : 902-496-5180
Télécopieur : 902-496-5016
Courriel : b••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.