Un PAC est un avis public indiquant aux fournisseurs qu’un ministère ou une agence a l’intention d’attribuer un contrat de fournitures, de services ou de construction à un fournisseur préidentifié, permettant ainsi à d’autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner, en soumettant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne soumet un énoncé de capacités répondant aux exigences définies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans ce dernier, l’agent de négociation des contrats peut alors procéder à l’attribution du contrat au fournisseur préidentifié.
Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services/fournitures décrits dans le présent avis peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit, de préférence par courriel, à la personne-ressource indiquée dans le présent avis, au plus tard à la date et à l’heure de clôture du présent avis. L’énoncé de capacités doit démontrer clairement comment le fournisseur répond aux exigences annoncées.