PAC – Services de surveillance, d’essai, d’entretien et de réparation des systèmes d’incendie, Chubb Fire & Security Canada Inc.Le préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public à l’intention de la collectivité des fournisseurs pour l’informer de l’intention d’Agriculture et Agroalimentaire Canada d’attribuer un contrat de service à un fournisseur sélectionné à l’avance, permettant ainsi aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le présent PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur présélectionné.EXIGENCESAgriculture et Agroalimentaire Canada retiendra les services de Chubb Fire & Security Canada Inc. pour la mise à l’essai, l’entretien, la réparation et les mises à jour logicielles de l’équipement de protection incendie, « selon les besoins ».CRITÈRES D’ÉVALUATION DE L’ÉNONCÉ DES CAPACITÉSTout fournisseur voulant présenter une offre doit démontrer sa capacité en matière de mise à l’essai, d’entretien, de réparation et de mise à jour logicielle d’un système de protection incendie Edwards EST3 au moyen d’un énoncé des capacités répondant aux exigences suivantes :1. Surveillance en tout temps du panneau d’alerte incendie conformément aux codes imposés par la loi.2. Mise à l’essai annuelle de l’équipement suivant conformément à tous les codes fédéraux, provinciaux et municipaux applicables :Système d’alarme incendiePompes à incendieGicleurs humidesColonnes montantesDispositifs d’extrémité3. Services suivants « selon les besoins » :Services d’entretien préventif et de réparation pendant les « heures normales de travail »Services d’urgence en dehors des « heures normales de travail »Services d’installation et de mise hors service de l’équipement.Mises à jour logiciellesDURÉE DU CONTRATUn an à partir de la date d’attribution du contrat avec trois (3) périodes optionnelles de prolongation d’un (1) anVALEUR ESTIMATIVE : 420 000 $CAN (incluant les taxes applicables)FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉChubb Fire & Security Canada Inc.4045, 26e AvenueLethbridge (Alberta), T1H 6G2JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR UNIQUELe système d’alarme incendie actuel du Centre de recherche et de développement de Lethbridge d’AAC est un système Edwards EST3. Chubb Edwards est actuellement le seul distributeur autorisé des produits certifiés Edwards sur le marché canadien.Les produits certifiés sont ceux qui exigent d’avoir suivi avec succès les cours de formation du fabricant préalablement à la réception du matériel et des logiciels requis pour l’installation et l’entretien. Les mises à jour de conformité logicielle et le traitement des rappels figurent parmi les autres responsabilités gérées par les distributeurs de produits certifiés. À l’heure actuelle, Chubb Edwards est le seul détenteur de la plus récente version des éléments logiciels et micrologiciels des produits Edwards au Canada. Même si d’autres fournisseurs peuvent réparer le système, les applications du programme changent et les mises à jour logicielles par toute autre tierce partie contreviendraient au code ULC selon le « Bulletin de certification ULC 2003-2005 sur l’accès » et ne seraient pas soutenues par Edwards. Par conséquent, Chubb Edwards est le seul fournisseur pouvant mettre à jour au besoin l’équipement actuel d’AAC.Exception prévue au Règlement sur les marchés de l’État et motif de l’appel d’offres limitéL’alinéa 6 (d) a été invoqué pour ce marché, car un seul fournisseur (personne ou entreprise) est en mesure d’exécuter le contrat.S’il s’agit d’œuvres d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRATL’État fait savoir par la présente qu’il a l’intention de n’inviter à soumissionner que l’entreprise susmentionnée. Pour toute question concernant ce marché, veuillez vous adresser à l'autorité contractante.Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant une période d'au moins quinze (15) jours civils, pour informer les fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet, au plus tard à la date de clôture, un énoncé de capacités qui répond aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante peut dès lors procéder à l’adjudication du contrat. Toutefois, s’il est jugé qu’un énoncé de capacités répond aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante devra procéder à un processus complet d’appel d’offres.DATE ET HEURE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION D’UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉSLes fournisseurs ont jusqu’au 5 Janvier 2023, à 14 h (HNC), pour présenter un énoncé des capacités.Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les services précisés peuvent présenter un énoncé des capacités par courriel à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences établies.Le numéro de la demande, le nom de l’autorité contractante et la date de clôture du PAC doivent être inscrits dans l’énoncé des capacités.L’État se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.AUTORITÉ CONTRACTANTEZack FlamontAgent d’approvisionnementAgriculture et Agroalimentaire CanadaCentre de services de l’Ouest2010, 12e Avenue, bureau 300Regina (Saskatchewan), Canada, S4P 0M3Téléphone : 639-560-3462Télécopieur : 306-780-5018Adresse de courriel : z••••••••@•••.••.ca
