Un PAC est un avis public informant la collectivite´ des fournisseurs qu'un ministe`re ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction a` un fournisseur se´lectionne´ a` l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur inte´re^t a` soumissionner en pre´sentant un e´nonce´ des capacite´s. Si aucun fournisseur ne pre´sente un e´nonce´ des capacite´s qui satisfait aux exigences e´tablies dans le PAC, au plus tard a` la date de clo^ture indique´e dans le PAC, l'agent de ne´gociation des contrats peut proce´der a` l'attribution du contrat au fournisseur se´lectionne´ a` l'avance.
Le ministère de l’Emploi et du Développement social Canada (EDSC)/Service Canada est à la recherche d’un entrepreneur chargé de fournir des services de transport réguliers dans les villes de Charlottetown et d’O’Leary dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard.
Les fournisseurs qui estiment e^tre pleinement qualifie´s et pre^ts a` fournir les biens, les services ou des services de construction de´crits dans ce PAC peuvent pre´senter par e´crit un e´nonce´ des capacite´s a` la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clo^ture, laquelle est aussi pre´cise´e dans cet avis. L'e´nonce´ de capacite´s doit clairement de´montrer que le fournisseur satisfait aux exigences publie´es.