Préavis d’adjudication de contrat - Vaccin contre la variole - 2ème génération
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
Raison du PAC : Services publics et Approvisionnement Canada propose de négocier un contrat avec Emergent Product Development Gaithersburg Inc. pour l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour l’approvisionnement du vaccin ACAM2000®.
Raison justifiant le recours à l'appel d'offres restreint : Conformément au Règlement sur les marchés de l'État (RCM, partie 1 - Conditions de conclusion des marchés - Appel d'offres - 6. (d)), Emergent Product Development Gaithersburg Inc., est le seul fournisseur reconnu d’un vaccin contre la variole à virus vaccinia vivant et répliquant approuvé par Santé Canada.
