Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
LE PRÉSENT AVIS A POUR OBJET DE REPORTER LA DATE DE CLÔTURE DE
L' DE PROJET DE MARCHÉ (APM) EN LA FIXANT AU 27 MAI 2015 À 14 H,
AU LIEU DU 29 MAI 2015.
Pain et des produits de boulangerie
Fournir et livrer, au besoin et sur demande, du pain et des
produits de boulangerie, comme prévu àl'Annexe « B » au
ministère de la Défense nationale (MDN), à divers emplacements
des Services desoutien des vivres et du logement (SSV&L), à la
Base des Forces canadiennes (BFC) Borden, en Ontario.
La période de l'offre à commandes s'étend du 1 juin 2015 au 31
mai 2016.
La valeur estimative pour une période de un an est de 100 000,00
$, incluant la TPS/TVH
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006
des dispositions relatives à l'intégrité, les offrants doivent
fournir une liste de tous les propriétaires et(ou)
administrateurs et toute autre documentation connexe, au besoin.
Consulter la section 4.21 du Guide des approvisionnements pour
en savoir plus sur les dispositions relatives à l'intégrité.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou)
aux services canadiens.
Le défaut de fournir cette attestation remplie avec l'offre aura
pour conséquence que le ou les produits offerts seront traités
comme des produits non-canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
