Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/et les ALE entre Canada
et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Pain et de produits boulangerie
21401-140005/D
Emmons, Chris
Telephone No. - (613) 545-8083
Fax No. - (613) 545-8067
Il s'agit d'établir une offre à commandes individuelle et
régionale portant sur la fourniture de pain et de produits
boulangerie, selon la demande, pour le Service correctionnel du
Canada, Kingston (Ontario) et l'établissement Warkworth
(Ontario), selon l'annexe B. L'offre à commandes sera valide à
partir de sa date d'émission jusqu'au 28février2016.
Le présent besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur
les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l'Accord de
libre-échange Canada-Chili, de l'Accord de libre-échange
Canada-Panama, de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie et
de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou.
.
Exigences relatives a la scurite
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et d'assurances;
et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat
subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes
de sécurité sur le personnel et les organismes, les offrants
devraient consulter le site Web du Programme de scurit
industrielle (PSI) de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
(http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
