Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
G9292-165581/A
Wesolowski, Peter
N° de téléphone - (819) 956-2355
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Le 16 Février, 2016:
-Les plans d'étage à jour ajoutées en tant que pièce jointe électronique
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Le 13 Février, 2016:
-Changement à la date de clôture
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Le 12 Février, 2016:
-Changement à tableau 1
-Questions et Réponses ajoutées comme piece jointe éléctronique.
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Le 10 Février, 2016: Changement à tableau 1
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Changement à tableau 1
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« Avis de projet de marché (APM) »
1.Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/A de TPSGC, et il concerne un besoin de catégorie suivante définie dans l’AMA :
•Catégorie 1: Cloisons interraccordables et systèmes autostables;
2. Emploi et Développement social Canada a besoin d’acheter desproduits de la catégorie 1 et de les faire livrer et installer à Ottawa, Ontario avant le 30 mars 2016.
3.Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord delibre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échangeCanada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou.
5.La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible àun AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contratsubséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
6.Voici la liste des produits requises par le Canada :
Référez au ASet les plans d'étage jointe a cette APM
7.S'il vous plaît noter: Tous les produits offert doit être inclus en même temps dans la Liste des produits du fournisseur pour être jugée conforme.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
