Avis de projet de marché (APM)
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/B de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie de produit 1 – Cloisons interraccordables et systèmes autostables;
2. Développement économique Canada pour le Pacifique a un besoin d’acheter du mobilier de bureau et de le faire livrer et installer à Surrey, en Colombie-Britannique, d’ici le 30 septembre 2024.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès du volet SAEA de fournisseurs (titulaires d’un AMA).
4. Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché.
