Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Papier pour bureau
E60PD-14PAPR/B
Swanson, Manon
Telephone No. - (819) 956-7304 ( )
Fax No. - (819) 956-5454
Cette demande est réservée au Programme des marchés réservés
aux entreprises autochtones
Besoin
Le Canada désire établir une offre à commandes principale
régionale (OCPR) par région pour le Programme des marchés
réservés aux entreprises autochtones pour le besoin de
fourniture de papier à l'intention de différents ministères et
organismes ou sociétés d'État mentionnés dans les annexes I,
I.1, II, III de la Loi sur la gestion des finances publiques,
L.R., 1985, ch. F-11 qui pourront en faire la demande au fur et
à mesure des besoins. La période de l'offre à commandes
commencera à partir du 1er avril 2014 jusqu'au 31 mars 2015 avec
l'option de prolonger l'offre pour une période de douze mois
(12) supplémentaires selon les mêmes termes et conditions de
l'offre.
Deux (2) documents de demandes de soumission distincts sont
publiés sur GETS pour ce besoin: le document E60PD-14PAPR/A,
destiné au secteur général pour les fournitures de papier et le
document E60PD-14PAPR/B, prévu par le Programme des marchés
réservés aux entreprises autochtones. S'ils sont admissibles et
qu'ils choisissent de soumissionner les deux besoins, les
offrants devront présenter leur offre en utilisant le document
de demande de soumission approprié. En d'autres mots, ils
devront déposer deux (2) offres distinctes.
Les offrants doivent noter qu'ils peuvent déposer des offres
pour une (1) ou plusieurs régions suivantes: (incluant les
régions faisant l'objet d'une revendication territoriale) :
1) Région du Pacifique
2) Région de l'Ouest
3) Nord de l'Ontario (bilingue)
4) Ontario Sud et Sud Centrale(SSC
5) Est de l'Ontario et Région de la Capitale Nationale - RCN
(bilingue)
6) Région du Québec (bilingue)
7) Terre-Neuve-et-Labrador
8) Nouveau-Brunswick et Île du Prince Édouard (bilingue)
9) Nouvelle-Écosse
10) Territoires du Nord Ouest et Nunavut
Méthode de sélection
Pour être considérée comme recevable, une offre doit :
(a) se conformer à toutes les exigences de la demande d'offres à
commandes (DOC);
(b) respecter tous les critères d'évaluation technique
obligatoires;
(c) obtenir une moyenne de 60 points ou plus par classe de
papier pour l'évaluation financière
2.Les offres qui ne se conforment pas aux exigences (a) ou (b)
ou (c) ci-dessus seront considérées comme non recevables.
3.Seule l'offre recevable avec la moyenne la plus élevée (à la
suite de l'évaluation financière) dans chaque région sera
recommandée pour l'émission d'une offre à commandes.
Date de livraison : 23/12/2013
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
