Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Papier de bureau
E60PQ-15PAPR/B
Swanson, Manon
Telephone No. - (819) 420-2945 ( )
Fax No. - (819) 956-5706
Cette demande est réservée au Programme des marchés réservés
aux entreprises autochtones
Besoin
Le Canada désire établir une offre à commandes principale
régionale (OCPR) par région pour le Programme des marchés
réservés aux entreprises autochtones pour le besoin de
fourniture de papier à l'intention de différents ministères et
organismes ou sociétés d'État mentionnés dans les annexes I,
I.1, II, III de la Loi sur la gestion des finances publiques,
L.R., 1985, ch. F-11 qui pourront en faire la demande au fur et
à mesure des besoins. La période de l'offre à commandes
commencera de la date d'émission au pour une période de douze
(12) mois avec le droit de prolonger l'offre pour une période de
douze mois (12) supplémentaires selon les mêmes termes et
conditions de l'offre.
Deux (2) documents de demandes de soumission distincts sont
publiés sur GETS pour ce besoin: le document E60PQ-15PAPR/A,
destiné au secteur général pour les fournitures de papier et le
document E60PQ-15PAPR/B, prévu par le Programme des marchés
réservés aux entreprises autochtones. S'ils sont admissibles et
qu'ils choisissent de soumissionner les deux besoins, les
offrants devront présenter leur offre en utilisant le document
de demande de soumission approprié. En d'autres mots, ils
devront déposer deux (2) offres distinctes.
Les offrants peuvent déposer des offres pour une (1) ou
plusieurs régions: (incluant les régions faisant l'objet d'une
revendication territoriale) :
1) Région du Pacifique: la Colombie-Britannique.
2) Région de l'Ouest: l'Alberta, le Manitoba et la Saskatchewan.
3) Nord de l'Ontario (bilingue): les districts d'Algoma,
Cochrane, Kenora, Manitoulin, Nipissing, le District de Parry
Sound, le District de Rainy River, Sudbury, Thunder Bay et
Timiskaming font de la région bilingue du nord de l'Ontario.
4) Ontario Sud et Sud Centrale(SSC): Les comtés et les cantons
de Frontenac, Muskoka, Lennox et Addington, Hastings et
Halliburton, ainsi que tous les autres comtés et municipalités
de l'Ontario vers le Sud et l'Ouest de celles-ci forment la
région de l'Ontario SSC.
5) Est de l'Ontario et Région de la Capitale Nationale - RCN
(bilingue): Les comtés de Stormont, Dundas, Glengarry, Prescott,
Russell, Leeds et Grenville, Lanark et Renfrew se joignent à la
RCN tel que décrite ci-dessous pour former la région bilingue de
l'Est de l'Ontario et RCN.
La limite RCN est délimitée comme suit:
Coté de l'Ontario: Les municipalités de Osgoode, Cumberland,
Gloucester, Vanier, Rockcliffe Park, Nepean, Ottawa, Rideau,
Goulbourn, Kanata, et West Carleton;
Côté du Québec: La ville de Gatineau et les municipalités
régionales de comté de Papineau et du compté d'Argenteuil,
Vallée de la Gatineau, du Pontiac et les Collines de l'Outaouais.
6) Région du Québec (bilingue): Province de Québec, à
l'exclusion de la région de la capitale nationale (RCN)
7) Terre-Neuve-et-Labrador
8) Nouveau-Brunswick et Île du Prince Édouard (bilingue)
9) Nouvelle-Écosse
10) Territoires du Nord Ouest et Nunavut
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
