Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ALEC/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Besoin- Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones
Le Canada désire établir une offre à commandes principale régionale (OCPR) par région pour le pour le besoin de fourniture de papier à l'intention d’utilisateur fédéral désigné et d’utilisateur provincial ou territorial désigné qui pourront en faire la demande au fur et à mesure des besoins. La période de l'offre à commandes sera pour une période de un (1) an avec le droit de prolonger l’offre pour une période de un (1) an supplémentaire selon les mêmes termes et conditions de l’offre.
Deux (2) documents de demandes de soumission distincts seront publiés sur GETS pour ce besoin: le document E60PQ-15PAPR/A, destiné au secteur général pour les fournitures de papier et le document E60PQ-15PAPR/B, prévu par le Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones. S'ils sont admissibles et qu'ils choisissent de soumissionner les deux besoins, les offrants devront présenter leur offre en utilisant le document de demande de soumission approprié. En d'autres mots, ils devront déposer deux (2) offres distinctes.
Vous trouverez ci-dessous une liste des provinces et des territoires qui ont manifesté leur intérêt à passer des commandes subséquentes à l’offre à commandes :
Alberta
Ontario- Ville de Toronto (bilingue)
L’Ile du Prince Édouard (bilingue)
Nouvelle-Écosse
Nunavut
Terre-Neuve et Labrador
Seuls les utilisateurs autorisés pourront passer des commandes subséquentes à cette offre à commandes. Une liste des utilisateurs autorisés sera fournie à Partie 7 paragraphe A7.8 - Utilisateurs autorisés.
Accords commerciaux
Ce qui suit ne s’applique qu’aux utilisateurs désignés du gouvernement fédéral :
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour en savoir plus au sujet des besoins visant les entreprises autochtones du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Conformément à l’article 1802 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché.
Contenu canadien
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou) aux services canadiens.
Date de livraison : 03/08/2017
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
