Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Parcs Canada - Barils de carburant Jet-A1 et de carburant diesel
5P139-140082/A
Carey, Mary
No de téléphone - 709-772-4754
No de télécopieur - 709-772-4603
Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu d'une
initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, décrite
à l'Annexe 9.4 Exigences relatives au Programme de marchés
réservés aux entreprises autochtones, du Guide des
approvisionnements
Besoin : Parcs Canada doit fournir des barils de 205 l de
carburant Jet-A1 et de carburant diesel, selon les quantités
précisées dans la proposition, destination FAB, au camp de base
et au centre de recherche du parc national des Monts-Torngat, au
Labrador, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, au
Canada, conformément à l'annexe B Stipulations et aux modalités
énoncées dans la demande de propositions (DP).
Nombre d'articles : 2 (carburant Jet et diesel)
Quantité : diverses quantités
Unité : Barils de 205 litres
Livraison : d'ici le 25 juillet 2014
Annexe B : Stipulations
Modalités supplémentaires
Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG)
Le présent besoin est couvert dans l'entente sur les
revendications territoriales globales (ERTG) et est assujetti à
l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du
Labrador et l'Accord sur les revendications territoriales des
Inuit du Nunavik.
Une copie de l'Accord sur les revendications territoriales des
Inuit du Labrador peut être obtenue sur le site Web d'Affaires
autochtones et Développement du Nord Canada à l'adresse :
https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100010002/11001…
Accords commerciaux - marchés réservés
Le présent marché est réservé aux termes de l'article 1(d) de
l'annexe 1001.2B de l'Accrod de libre-échange nord américain;
l'article 1(d) de l'appendice I de l'Accord sur les marchés
publics de l'Organisation mondiale du commerce; et l'article
1802 de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), conformément
aux dispositions de chaque accord sur les marchés réservés aux
petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Destination : FAB Livraison au camp de base et au centre de
recherche du parc national des Monts-Torngat, au Labrador, dans
la province de Terre-Neuve-et-Labrador, au Canada.
Remarque importante : La destination ou le site susmentionné est
accessible seulement par bateau ou hélicoptère.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
