Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
NGC Nunatsiavut Solutions Inc.
2-6 Royal Street
PO Box 1000 Stn B
Happy Valley- Goose Bay Newfoundland and Labrador
Canada
A0P1E0
Nature des besoins :
5P114-160218/A
Connolly, Carolyn
N° de téléphone - (709) 772-5396
Nº fax - (709) 772-4603
Renseignements sur le PAC
5P114-160218 Parcs Canada - Carburant pour le parc national des Monts-Torngat
Définition du besoin
Parcs Canada, parc national des Monts-Torngat (T.-N.-L.), a un besoin visant la fourniture de carburant d’hélicoptère (Jet A1) et de propane comme indiqué dans la section Contexte ci-dessous. Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) a pour objet de signaler que le gouvernement entend confier un contrat de biens et de services à NGC Nunatsiavut Solutions Inc., Happy Valley-Goose Bay (T.-N.-L.). Par contre, avant d’attribuer ce contrat, le gouvernement donne la chance aux autres fournisseurs de démontrer qu’ils peuvent satisfaire aux exigences publiées dans le présent préavis, en soumettant un énoncé des capacités d’ici la fin du délai d’affichage de 15 jours civils. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’autorité contractante peut aller de l’avant avec l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
Contexte
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, au nom de Parcs Canada dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador, a besoin visant la livraison de carburant d’hélicoptère (Jet A1) et de propane. On propose d’attribuer un contrat à NGC Nunatsiavut Solutions Inc. pour la fourniture des biens. Le parc national des Monts-Torngat a besoin d’un approvisionnement en carburant d’hélicoptère (Jet-A1) et en propane, sur place, au camp de base et à la station de recherche des monts Torngat, pour mener ses activités estivales dans le parc. Le carburant doit être livré sur place, au camp de base et à la station de recherche des monts Torngat (latitude : 58o 27’ 03’’; longitude : 62o 47’ 52’’), d’ici le 16 juillet 2016. L’entrepreneur doit mettre à disposition de Parcs Canada au camp de base, cent cinquante (150) barils de 205 litres de carburant Jet A1 et vingt (20) réservoirs de 25 livres de propane. Le carburant sera livré de manière sûre et sécuritaire au camp de base et à la station de recherche des monts Torngat et entreposé conformément aux normes du gouvernement du Nunatsiavut relatives aux caches à carburant sur les terres du Nunatsiavut (Terres des Inuit du Labrador). L’entrepreneur fournira un devis pour le prix par litre de carburant FAB camp de base et station de recherche des monts Torngat. L’entrepreneur doitobtenir tous les permis nécessaires pour la livraison et l’entreposage du carburant au camp de base.
Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités
Exigences minimales essentielles
Critères techniques obligatoires
Le soumissionnaire doit pouvoir fournir les biens FAB à destination comme indiqué dans la section Contexte.
Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le marché est exempt des dispositions de l’Accord sur le commence intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP).
Entente sur les revendications territoriales globales
Le présent marché est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik.
Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
NGC Nunatsiavut Solutions Inc. est la seule organisation connue capable de répondre à ce besoin dans cette région spécifique.
Exception au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat, paragraphe 6(d) - « une seule personne est en mesure d’exécuter le marché »).
Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
On se prévaut des exclusions et/ou de la justification d’un appel d’offres limité dans le cadre de la section des accords commerciaux indiquée :
Ce marché est réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour en savoir plus au sujet des besoins visant les entreprises autochtones du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Le présent besoin n’est pas assujetti à l’AMP-OMC, à l’ALENA et à l’ACI conformément à l’article 9.40.10, Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du Guide des approvisionnements et aux accords commerciaux. Par conséquent, un marché réservé dans le cadre de la SAEA n’est pas assujetti aux obligations des accords commerciaux internationaux. Si un marché a été réservé aux entreprises autochtones dans le cadre de la SAEA, l’ACI ne s’applique pasà l’intégralité du processus de passation de marchés.
Période du marché proposé ou dates de livraison
La date de livraison de la période du contrat proposé est le 16 juillet 2016.
Estimation des coûts du marché propose
La valeur estimative totale dumarché est de 184 190 $, TVH incluse.
Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
NGC Nunatsiavut Solutions Inc.
2-6 Royal Street
C.P. 1000, Stn B
Happy Valley-Goose Bay (T.-N.-L) A0P 1E0
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date limite pour la réception des énoncés de capacités est 12 juillet 2016, à 14 h (HNT).
Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Carolyn Connolly, agente principale de négociation des marchés
Travaux publics et Servicesgouvernementaux Canada
Édifice John Cabot
10 Barter’s Hill, C.P. 4600
St. John’s (T.-N.-L.) A1C 5T2
Téléphone : 709-772-5396
Télécopieur : 709-772-4603
Courriel : c••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
